Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement tend à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture. Je voulais faire plaisir à nos collègues sénateurs qui sont parvenus à cette rédaction après une longue discussion.

Je ne serai pas très long, monsieur le président, et comme l'un des groupes de l'opposition n'est pas représenté dans l'hémicycle, nous n'allons pas prendre de retard, au contraire. Évidemment, j'exprime notre soutien à cette motion de renvoi en commission. Il faudrait même appliquer un renvoi en commission ferme et définitif à ce texte !

En effet, nous constatons qu'il n'est pas mûr, qu'il n'est pas prêt, qu'il n'a jamais été bien ficelé. Plus nous avançons et plus les objectifs fixés au départ empirent. Notre collègue Jean-Paul Lecoq a bien défendu cette motion, même si chacun y compris dans notre groupe a sa sensibilité sur la démocratie locale et la décentralisation. Il...

Monsieur Vandewalle, nous devrions faire le contraire de ce que vous proposez. Si vous étiez cohérent, au lieu de proposer des exceptions aux règles générales de redécoupage des circonscriptions, vous demanderiez de redécouper les circonscriptions.

Quand on rapproche les citoyens du lieu de décision, qu'on clarifie les responsabilités, on démocratise notre pays. Or avec ce texte, nous assistons à une recentralisation et Jean-Paul Lecoq a eu raison d'utiliser le terme de « préfectoralisation ». Monsieur le ministre de l'intérieur, je sais que vous vous targuez d'appartenir à la préfectora...

Votre amendement soulève deux problèmes. S'agissant du premier, M. le ministre est resté silencieux, mais Marleix, lui, était plus clair : il nous avait dit que le redécoupage des cantons lié à la création du conseiller territorial se ferait dans les secrets des couloirs du ministère de l'intérieur,

On affaiblit la région ce qui paraît absurde puisque vous êtes revenus à cette idée complètement folle de leur enlever la clause de compétence générale. Pour finir, venons-en à la mesure phare, le fameux conseiller territorial ! À ce sujet, un peu comme lors du débat précédent sur les retraites, vous ne voulez rien entendre. Depuis le déb...

Pour le conseiller territorial, nous étions tout à fait favorables à un mode de scrutin envisagé par un élu centriste du Sénat. Voyez que nous sommes ouverts à la discussion. Vous n'avez pas écouté non plus la délégation au droit des femmes. Vous aurez beau expliquer tout ce que vous voudrez, vous savez très bien que le conseiller territorial ...

avec une paire de ciseaux bien aiguisés, sans doute dans les locaux de l'UMP plutôt que dans la transparence démocratique. On le connaît, M. Marleix : il est orfèvre en la matière. Mais cela n'est ni transparent ni démocratique et ne suscite donc pas la confiance, ce qui amène au dépôt de ce genre d'amendements. Vous l'avez dit vous-même, mon ...

L'amendement de Mme Barèges me donne l'occasion de présenter deux observations. Sur la forme, je salue l'authentique centrisme du ministre siégeant ce soir au banc du Gouvernement. Il commence toujours par dire qu'il partage la préoccupation de l'auteur de l'amendement

avant d'ajouter qu'il ne faut surtout pas adopter ledit amendement. C'est une méthode bien connue pour essayer de nous endormir ! Sur le fond, Mme Barèges a soulevé un problème intéressant. Pour ma part, je voudrais dénoncer à cette heure tardive, il faut bien se réveiller un peu l'arnaque de M. Sarkozy, une de plus, à propos de cette hi...

À quelques unités près, ils sont autant, parfois un peu plus nombreux. En revanche, il y a deux fois plus quand ce n'est pas trois fois de conseillers régionaux !

Seulement le conseiller territorial ne va pas être payé qu'une fois, mais deux fois : 2 000 euros par mois, par exemple, comme conseiller général, et la même chose comme conseiller régional. Mme Barèges a raison : chacun prend la région qu'il connaît le mieux. Dans le cas des Pays-de-la-Loire, je me suis trompé au cours de la discussion généra...

Avant de défendre cet amendement, je salue la grande avancée démocratique due au talent oratoire de notre collègue Michel Piron qui a permis à beaucoup de cumulards de ne pas avoir à s'exprimer sur leurs propres raisons de cumuler les mandats. Les choses peuvent continuer comme avant ! Cet amendement propose l'élection au suffrage universel di...

Non, je ne cumule pas de postes exécutifs. Je suis conseiller municipal et conseiller communautaire, strictement, sans aucune délégation. Combien d'élus municipaux disent : ce n'est pas de ma compétence, mais du ressort de la communauté urbaine, d'agglomération ou de communes, oubliant de dire qu'ils y siègent, qu'ils y ont des responsabilités...

Je suis assez effrayé par les propos de Mme Barèges. A l'entendre, c'est le maire qui désigne la personne qui représente la commune au conseil communautaire ce qui revient, en quelque sorte, à s'auto-désigner afin d'en empêcher l'accès à l'opposition. Je lui fais cependant remarquer que, compte tenu du mode de scrutin municipal, les élus d...

Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais reprendre une phrase tirée de l'exposé de notre collègue Derosier : « Nous sommes très loin des grandes lois de décentralisation. » Il va sans dire que nous partageons ce point de vue. Pourtant, les angles d'approche ne manquaient pas si nous avions voulu bâtir une nouvelle organisation et ...

à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité. Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau...

J'ai fait partie de ceux, peu nombreux, qui ont voté en faveur de cet amendement. Ne serait-il pas plus légitime, pour l'assemblée délibérante appelée à voter ce PLU, d'être élue au suffrage universel direct ? Nous aurions également pu progresser sur le terrain de la clarification et du regroupement des compétences, comme je l'ai dit lorsque j...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, j'interviens avec plaisir dans ce débat car je n'oublie pas que, bien avant d'être député, j'ai été élu local, e...