Réforme des collectivités territoriales

Manifestement, vous supportez mal l'indépendance de la justice. Qu'à cela ne tienne : on ne nomme pas, alors que ce serait pourtant nécessaire oserais-je dire salutaire ? un juge d'instruction pour enquêter sur les soupçons qui pèsent sur les pratiques de certains membres du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Acceptez d'écouter un raisonnement, y compris d'un député de l'opposition ! Pour ma part, je suis toujours très attentif à vos raisonnements. Je pourrais même dire, pour reprendre la phrase fétiche de Mme Rosso-Debord : excusez du peu ! Le travail de la presse vous déplaît.

La belle affaire ! Une officine, un service de la République sera mis à contribution pour enquêter, dans la plus parfaite illégalité, sur les sources des journalistes. Vous refusez de reconnaître la fonction de gardien des droits fondamentaux qui est pourtant celle de l'Union européenne. Une remarque méprisante et condescendante du Président d...

Nos concitoyens ne sont sans doute pas passionnés par ce sujet. La démocratisation, la féminisation à laquelle Mme Zimmermann est certainement attentive,...

..le renouvellement des responsables politiques locaux, tout cela a été ignoré, balayé par un mode de scrutin du conseiller territorial ahurissant, par la création, dans les faits, de cumulards, sous prétexte d'une réduction du nombre d'élus locaux. Ils seront en effet obligés de siéger dans deux collectivités, ce qui veut dire que l'on régress...

On nous la présente comme une mesure de simplification. Mais je ne vois pas en quoi il y a simplification. M. Sarkozy, toujours très flamboyant dans son expression, parlait de diviser par deux le nombre d'élus. Mais l'objectif n'est pas atteint puisqu'il a fallu faire quelques compromis. En tout cas, cette mesure va compliquer considérablement ...

Dans au moins un département la majorité sera de gauche quand les autres départements seront à droite, tout au moins si, dans le cadre du redécoupage que vous envisagez, vous ne procédez pas à trop de tripatouillages électoraux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La majorité de la région elle-même, par la grâce du mode de scrutin que vous proposez, serait de droite. Les gens votent majoritairement pour la gauche mais si on les fait voter dans des cantons bien découpés,

on peut parvenir à une somme de cantons majoritairement à droite. Voilà votre idée. Nous aurons en somme un département de gauche en opposition avec une région de droite ou, ailleurs, des départements de droite en opposition avec une région de gauche. Quel en est le bénéfice en termes de simplification ? Nul. La réforme ne fera que créer des ...

Le seul but de ce conseiller sera de demander à la région de l'argent pour son territoire. Vous programmez la disparition de l'intérêt général régional, la région ne devenant plus qu'un tiroir-caisse pour des élus locaux qui se seront livrés à leur petite cuisine cantonale. Il convient de dénoncer cette régression dont on parle trop peu. Nous ...

La loi Chevènement constitua le deuxième acte de la décentralisation, et j'y fais d'autant plus tranquillement référence que nous divergeons sur bien des points avec l'ancien ministre, n'était l'intercommunalité, qui fut un grand progrès. Enfin les lois Raffarin, de réelles lois de décentralisation, ont permis le transfert de nombreuses compét...

Et si vous nous la révéliez, monsieur Piron, vous ne seriez peut-être pas un laudateur de ce texte. Commençons donc par procéder aux regroupements nécessaires plutôt que de nous contenter de ces affichages sur la clause de compétence générale. Notons au passage l'absurdité consistant à priver la région de la clause de compétence générale si no...

Certes, M. Balladur avait déclaré que si nous enlevions cette clause au département il conviendrait de l'enlever aussi aux régions ; mais, dès lors, comment progresser ? Nous proposons en tout cas, pour notre part, de renforcer la région en lui donnant des compétences qui jusqu'à présent relevaient du département. Pourquoi les collèges ne sera...

Si le droit du sol n'est pas envisagé à l'échelon intercommunal, on sait bien que les égoïsmes l'égoïsme fiscal n'étant pas le moindre continueront de triompher. Jean-Paul Lecoq a rappelé que les services publics locaux étaient bien gérés, au plus près des besoins des habitants, comme le montre le cas des écoles, qui suscite une approbatio...

Je vais défendre cet amendement de suppression de l'article 1er A. À mon tour, je veux dire que le conseiller territorial constitue un recul démocratique, une régression n'ayons pas peur des mots ! La création du conseiller territorial n'a pas de sens dans la mesure où il n'y a pas la moindre mise en commun ni même un début de mise en com...

Les candidats considéreront qu'ils ne dépendent d'aucun parti. Ce serait, de plus, la première fois qu'on lierait la question du financement des partis à celle des élus locaux. Si on le faisait, on sait parfaitement que fleuriraient de nombreux candidats hors parti qui, une fois arrivés dans les assemblées, se retrouveraient dans des groupes po...

Les conseillers généraux sont, pour beaucoup, sans étiquette. C'est le fruit de réalités locales. On peut donc se demander si le conseiller territorial ne nous amènera pas au « syndrome Patrick Juvet », si vous me permettez cette petite note d'humour. « Où sont les femmes ? », c'est ainsi que nous pourrions rebaptiser le titre de votre chapitre...

Cet amendement est très simple, mais il mérite une explication, puisque tout le monde n'a évidemment pas en mémoire les modalités prévues au titre Ier du livre IV du code électoral. Nous proposons d'élire le conseiller territorial selon le mode de scrutin mixte qui existe pour les élections régionales. Ce mode de scrutin devrait tout de même fa...

Dès que l'on parle de mode de scrutin, on peut faire preuve d'une créativité sans limite. Tout est question de dosage. Nous proposons de nous inspirer d'une des premières rédactions, à savoir celle du Sénat, qui avait adapté le texte du Gouvernement en première lecture. Il s'agit d'assurer la représentation égalitaire de tous les territoires p...

Cet amendement relève du même principe que le précédent. Toutefois, nous avons constaté qu'il y avait des partisans du mode de scrutin uninominal à un tour et du mode de scrutin proportionnel de liste à un tour, comme en Allemagne, chaque électeur disposant de deux voix. Je rappelle que cela permettrait également d'assurer la parité hommes-femm...