Organismes génétiquement modifiés

Cet amendement vise à traduire en droit interne l'article 26 bis de la directive 200118 relatif à la dissémination volontaire des OGM qui autorise les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits. Il serait logique que nous profitions de l'occasion offerte par ce débat pour transposer cett...

Je vais le défendre, monsieur le président, mais auparavant, j'aimerais faire un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour le bon déroulement de nos travaux, nous demandons au Gouvernement d'exprimer une position cla...

Nous constatons que le Gouvernement n'a pas répondu. J'en suis d'autant plus étonné que sont présents sur nos bancs M. le ministre d'État, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. La moindre des choses serait que celui-ci nous éclaire sur les intentions du Gouvernement et ...

Tout à fait, monsieur le président ! Mais vous verrez que, en fait, tout se tient L'amendement n° 203, comme d'autres que nous avons déposés, a pour objet de clarifier la rédaction de la loi. Monsieur le ministre d'État, depuis que je suis député, depuis le début de la législature, je n'ai jamais fait d'obstruction. Dans ce débat, ce n'est pas...

et il vous faudra bien en tenir compte. Que ferons-nous demain dans notre pays si les apiculteurs ne peuvent plus exercer leur profession et produire du miel dans de bonnes conditions, parce qu'on n'aura pas su imposer de normes assez strictes sur les OGM ? Ce sont autant de pans de l'activité agricole qui disparaîtront. C'est pourquoi nous de...

Comme d'autres l'ont dit avant moi, l'article 1er est au coeur de la question de la culture en plein champ des OGM. Or on ne pourra pas régler le problème par quelques phrases très générales, floues et contradictoires. Au mieux, cet article est hypocrite, car on veut donner l'impression et c'est ainsi qu'il est présenté dans certains médias ...

Une fois que certains agriculteurs auront fait le choix des OGM, les autres seront contraints de suivre ou de fermer boutique. Or le principe de précaution exige que ce soit à ceux qui veulent introduire une innovation d'apporter la preuve irréfutable que celle-ci ne portera pas atteinte à l'environnement ni à la liberté des autres producteurs....