Lutte contre les violences de groupes

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. Noël Mamère. Une modification de l'ordre du jour l'a empêché de défendre hier, comme prévu, cette motion de renvoi en comm...

juste un peu d'ordre nous ferait du bien. Je profite également de l'occasion pour répondre à M. Raoult. Tout à l'heure, ses propos ont pu donner l'impression que seuls les députés d'une partie de l'hémicycle seraient légitimement fondés à parler de sécurité, tandis que les autres ne le seraient pas.

Je prends cette appréciation comme un éloge, monsieur Raoult, car la modération n'a jamais été un défaut à mes yeux. Quoi qu'il en soit, nous sommes tous des élus du suffrage universel.

Vous avez parlé de majorité et de minorité, mais nous avons tous été élus au scrutin majoritaire dans nos circonscriptions. Et le problème est non de savoir qui remportera les prochaines élections, mais de gagner la bataille de la tranquillité et de la sécurité publiques. Ma conviction est que, sur ce sujet plus que sur tout autre, nous ne pour...

Avant d'aborder les différents problèmes que pose ce texte, je veux revenir sur la politique actuelle de sécurité et de tranquillité publiques. Pour commencer, il faut poser la question de son efficacité, car c'est sur ce terrain que nous attendent nos concitoyens. Regardons non seulement la réalité de la délinquance, de la violence, de l'insé...

Cela revenait à justifier la fraude fiscale. La ministre de l'économie s'est d'ailleurs adressée depuis l'Assemblée nationale aux fraudeurs et à ceux qui faisaient de l'évasion fiscale depuis des années pour leur proposer de revenir en France où ils pourraient désormais bénéficier du bouclier fiscal. Croyez-vous que cela montre l'exemple du res...

En fait, c'est un encouragement à la délinquance dans le domaine du droit du travail : je trouve que cela est grave. Parlons aussi du non-respect de la loi dans le secteur de l'environnement. Depuis tant d'années, les représentants de l'État tolèrent que l'application de la loi soit toujours retardée et toujours repoussée dans un certain nombr...

Or, durant de nombreuses années, ce problème n'a jamais été reconnu et vous savez de quoi je parle, madame la ministre, puisque vous avez été ministre de la défense pendant cinq ans. Il y aura donc toujours besoin de dispositifs de sécurité et de justice pour faire respecter la loi, mais il faut le faire dans tous les domaines, et nous ne de...

Il ne s'agissait pas seulement d'une heure de soutien par ci, par là : des psychologues intervenaient qui pouvaient se tourner vers la famille des enfants et agir, en cas de problème.

C'était tout de même plus adapté qu'une heure occasionnelle de cours de soutien. Dans tous ces domaines on constate une baisse des crédits et un recul de l'action de l'État : c'est bien dommage ! Je n'ai pas oublié les propos de Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle. Il disait que la politique de la ville ne ma...

Dans la séance de cet après-midi, Manuel Aeschlimann, que je crois assez proche du Président de la République, ne s'est pas caché de sa pensée sur ce sujet. Il a répété que l'action des associations ne marchait pas, que la politique de la ville ne marchait pas il a même précisé que cela était vrai, monsieur Raoult, quand vous étiez ministre d...

Les associations savent de quoi je parle, car elles voient leurs crédits baisser. Quand elles en ont les moyens, les collectivités locales sont obligées de prendre le relais. On sait qu'il y a des causes à la délinquance, et plus encore à la violence, à chercher du côté des déficiences du système éducatif et social. L'amélioration de ce systèm...

Mais ce n'est sans doute pas un hasard si vous ne souhaitez pas ouvrir le moindre débat sur ces sujets, et si vous vous perdez votre sang-froid dès que nous les abordons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La moindre velléité de recherche sur les causes de la montée de la violence vous met de mauvaise humeur. (Mêmes mouvements.) J'ai ...

Depuis deux ans, au sommet de l'État, je constate que l'idée selon laquelle une personne a de la valeur parce qu'elle a de l'argent est mise au pinacle.

On ne valorise plus celui qui aurait de l'argent parce qu'il a travaillé, mais le simple fait d'avoir de l'argent et de l'afficher et Dieu sait que ces derniers temps nous avons eu droit à des affichages particulièrement voyants puisque M. Séguéla est même allé dire que si l'on ne possédait pas une Rolex à cinquante ans, on n'avait pas réussi...

N'y a-t-il pas une contradiction à considérer que sont exemplaires celles et ceux qui ont bâti des fortunes rapides n'ayant plus grand lien avec leur travail et leurs actions personnelles, tandis que l'on dénonce celles et ceux qui appliquent, à leur niveau, au bas de l'échelle sociale, ce même « modèle », en tentant par tous les moyens d'avoir...

une voiture plus rutilante que les autres. Ils ne cherchent qu'à montrer des signes extérieurs de réussite et de richesse : ils ne font qu'appliquer au niveau local ce qu'il voit au niveau national. C'est du concret. Quand la règle du « pas vu, pas pris » prévaut au sommet de la hiérarchie sociale, comment ne pas comprendre que certains l'app...

Une fois de plus, vous tombez dans ce travers, dont cette proposition de loi est, hélas ! l'illustration éclatante. Depuis 2002, pas moins d'une vingtaine de lois ont été votées sur les mêmes sujets. Cette inflation législative est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, jugé à juste titre ineffic...

En voulant légiférer à propos de tout et de rien, on affadit le contenu des lois et l'on encombre le travail parlementaire, de sorte que l'on ne sait plus de quoi l'on parle et qu'on en oublie même de vérifier les dispositions qui existent déjà dans l'arsenal législatif. Or, ainsi que l'ont démontré des études indépendantes, plus les lois se mu...

Pensez-vous que les Français accepteraient que leurs enfants fassent ainsi la queue devant leur école pour passer sous un portique ? C'est franchement ridicule ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quelques jours plus tard, le 27 mars, paraissaient, dans Le Figaro, des extraits d'un rapport qui établissait le nombre des bandes à 222 su...