Lutte contre les violences de groupes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui prétend permettre une application plus large du délit d'occupation des halls d'immeubles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui introduit une nouvelle circonstance aggravante pour un certain nombre d'infractions. Sa qualification est imprécise et sujette à interprétations. Du reste, le port d'un accessoire vestimentaire qui n'est pas dangereux en soi ne saurait être consi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui introduit dans notre droit une responsabilité collective particulièrement inquiétante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui crée une nouvelle incrimination dont la définition est imprécise et donc sujette à toutes les dérives. Elle introduit également dans notre droit une responsabilité collective particulièrement inquiétante. Enfin, cette nouvelle infraction crée un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne nous paraît pas nécessaire d'alourdir les peines déjà existantes prévues pour les infractions désignées à cet article.