Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je souhaite simplement présenter un argument complémentaire contre ces amendements, qui ont au moins eu le mérite d'ouvrir un débat intéressant. Une telle disposition risque d'être un accélérateur d'étalement urbain. Un péage de zone n'est pas la même chose qu'un péage d'infrastructure. Si le péage porte sur l'usage d'une route ou d'un tunnel,...
Plusieurs collègues ont employé tout à l'heure le terme d'« anarchie ». Je pensais qu'ils allaient évoquer les nombreux permis de construire illégaux longtemps accordés sur les littoraux et dont je n'ai pas besoin de vous rappeler les conséquences paysagères, même si je suis bien placé pour vous en parler. La dune de La Baule, on a vu ce qu'ell...
J'aime la franchise des positions, j'aime les débats fondés sur des bases claires. Nous ne sommes pas obligés de tous nous dire écologistes ; j'ai donc apprécié que M. Le Fur dise qu'il ne l'était pas. Pour votre part, monsieur Gatignol, vous défendez le nucléaire. C'est clair, c'est net, c'est précis. Tant mieux pour vous, tant pis pour la Ma...
Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie mentionnés à l'article 23 sont une bonne chose il aurait d'ailleurs été souhaitable qu'ils soient opposables , mais il n'y a pas de raison qu'ils soient conjointement élaborés par le préfet et le président du conseil régional. Au passage, je remarque que ce ne sera pas le cas pour la ...
Mais vous osez quand même parler du paysage. Moi qui suis souvent allé me promener à la pointe de La Hague, je vous pose la question : croyez-vous que ce paysage, ces magnifiques falaises aient gagné en beauté avec ces installations électronucléaires ? Si vous voulez parler du paysage, il faut être crédible ! (Applaudissements sur les bancs des...
Il n'y aurait plus que des petites lignes à moyenne ou à basse tension ! Or, si j'ai bien compris, c'est totalement incompatible avec le mode de production électrique centralisé que vous défendez par ailleurs. M. Gest a parlé des mails que nous recevons, et il a dit qu'il trouvait scandaleux on pourra le vérifier à la lecture du compte rendu...
Oui, bien sûr, mais je note que, comme par hasard, c'est scandaleux quand c'est un salarié. Passons, il est scandaleux qu'un salarié défende son emploi !
Eh bien, je vous le dis, monsieur Gest : je trouve normal qu'un salarié de l'automobile m'envoie un mail pour défendre son emploi, qu'un ostréiculteur m'envoie un mail pour défendre son emploi, même si je ne suis pas forcément d'accord avec lui ! Alors, monsieur Gest, vous avez sûrement reçu un mail - car il est envoyé à tous les députés d'u...
Vous avez parlé de la règle des 500 mètres. Imaginez un seul instant que l'on applique cette règle aux routes, qui entraînent de réelles nuisances. J'habite pour ma part près de la voie express Nantes-Rennes, sur laquelle circulent plusieurs dizaines de milliers de véhicules par jour, alors qu'il n'y a aucun aménagement anti-bruit. Nous sommes ...
On pourrait parler du mitage du paysage par les zones commerciales que vous avez voulu étendre, avec la loi de modernisation de l'économie, avec M. Sarkozy qui trouvait qu'il n'y a pas assez de supermarchés en France ! N'est-ce pas du mitage ? C'est là-dessus qu'il faudrait agir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous voulez imposer un schéma régional. Eh bien, en Loire-Atlantique, nous savons ce que cela veut dire. M. Le Fur a parfaitement décrit la situation, il nous arrive la même chose : les préfets passent mais s'acharnent les uns après les autres sur l'éolien. Ils ont donc sorti un atlas des paysages, préfiguration, sans aucun doute, du schéma ré...
Jamais nous ne serions ainsi intervenus en faveur de l'éolien nous faisons en effet monter la pression dans la presse s'il n'y avait pas eu ces amendements des commissions ! Nous n'aurions même pas déposé d'amendements à ce sujet, et vous le savez très bien ! Si on défend le Grenelle, on abandonne les amendements Ollier ! (Applaudissements...
Cet amendement vise à poser de nouveau la question des agrocarburants qui peuvent se substituer à des productions alimentaires. Pour notre part, nous voulons que ces productions soient complémentaires : seuls les sous-produits agricoles doivent être valorisés à des fins énergétiques. Le terme biomasse peut désigner plusieurs choses. S'il s'agi...
Yves Cochet et moi-même avons indiqué au début de cette discussion que nous l'abordions dans un esprit constructif je fais ce rappel à l'intention de M. Jacob. Nous en apportons la démonstration en soutenant cet amendement de Michel Piron. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) N'est-il donc pas possible d'aborder le fond sans to...
Il porte aussi sur la destination des sols. Le zonage des sols est décidé dans le PLU. Certes, on pourrait considérer que ce débat relève de la réforme territoriale.
Restez serein, monsieur Grosdidier ! Nous considérons d'ailleurs que les élus intercommunaux devraient être élus au suffrage universel direct. La compétence relative à l'urbanisme n'en serait que mieux exercée. Cela étant, des expériences ont été menées. Monsieur Grosdidier, vous vous êtes exprimé comme si tel n'était pas le cas : or, il exis...
Mais l'on pourrait aller plus loin et, de ce point de vue, l'adoption de l'amendement de Michel Piron améliorerait les choses. Vous avez dit, monsieur Grosdidier, que le problème était réglé par la taxe professionnelle unique ou plutôt de la ressource qu'elle représente puisqu'elle n'existe plus en tant que telle. En tout état de cause, il e...
Je veux tout d'abord relever avec un certain étonnement les propos de Christian Jacob qui a semblé remettre en cause votre titre, monsieur le ministre, alors que vous êtes pourtant ministre d'État, numéro deux du Gouvernement. Il ne se reconnaissait pas dans le mot d'écologie et préférait « développement durable ». Je ne sais pas si cela sonne ...
Vous avez tenté dans votre discours de défendre le bilan du Grenelle, ce qui est bien normal de votre part. Or celui-ci résiste mal à la mise en perspective des décisions du Gouvernement avec les grands enjeux, les enjeux lourds de l'écologie aujourd'hui. L'un de nos collègues vient de faire allusion à un célèbre chanteur. Pour ma part, tout c...
Nous sommes tous des élus du suffrage universel et nous savons que reporter cette mesure après les élections législatives de 2012 n'est pas anodin. Nul ne peut prétendre que le sujet n'a pas été discuté. Nous pourrions compter les heures que nous avons passées à en débattre ; je sais, monsieur Jacob, que vous aimez bien le faire.