Engagement national pour l'environnement

J'étais présent lors de la discussion sur le Grenelle 1, lorsque l'on a parlé de la taxe poids lourds. Serge Poignant y était également et peut en témoigner.

Ça suffit : nous étions là avec Yves Cochet ! Je suis membre de la commission des finances et j'ai tout particulièrement suivi la question quand nous avons examiné le projet de loi de finances. Nous y avons passé des heures. Nous avons eu de longs débats sur les compromis et les exonérations, notamment en Bretagne. Député de Loire-Atlantique, ...

Un compromis a été trouvé, mais vous n'êtes même pas capables de le mettre en oeuvre ! Et que l'on ne nous parle pas des problèmes techniques ! M. Pancher, dans un précédent débat, a pointé les problèmes techniques rencontrés par les Allemands, mais c'était il y a dix ans ! Les industriels ou groupes privés auxquels le Gouvernement souhaite fa...

Vous vous pencherez sur les comptes rendus pour voir quelle a été notre attitude ; je pense que M. Borloo s'en souvient très bien. Vous expliquiez, monsieur le ministre d'État, qu'elle figurait dans le Grenelle de l'environnement et, vous tournant vers la partie droite de l'hémicycle, vous avez dit : « Vous l'avez votée, mesdames et messieurs ...

Quand on place la barre aussi haut, on ne vient pas affirmer ensuite qu'il ne s'agissait que d'une mesure parmi 270 ! En réalité, vous avez abandonné un projet très important.

Puisque vous m'interpellez, monsieur Grouard, vous vérifierez au compte rendu que j'ai suivi le débat sur la loi de finances jusqu'au bout. Le sujet a été traité dans la nuit du vendredi au samedi. J'étais avec Yves Cocher. Nous n'avons pas voté contre. Et vous savez très bien que ce projet n'était pas le plus populaire qui soit.

Vous avez donc abandonné le projet en vous défaussant sur l'Europe. Je relève cela n'a pas été assez souligné par les commentateurs que c'est la première fois depuis 2007 que le Président de la République se défausse ainsi sur l'Europe. Jusqu'à présent, nous pouvions au moins lui reconnaître cette qualité qu'il assumait ses responsabilités....

Cela fait près de quarante ans qu'il existe ; je n'étais pas encore né qu'il existait déjà. Il a été abandonné une première fois à la suite du choc pétrolier de 1973, une deuxième fois à la suite du choc pétrolier de 1979. Le choc pétrolier de 2008 a été le plus violent que le monde ait connu, mais vous continuez, et ce même après le Grenelle d...

Il est important de rappeler le contexte, cette accumulation d'éléments que l'on ne peut pas ne pas voir. Prenons quelques exemples. Nous sommes à 100 % pour la trame verte et bleue. Je pense même que nous sommes parmi les seuls à l'avoir inscrite dans notre programme présidentiel en 2007.

À l'époque, on nous prenait pour de doux rêveurs. Si M. Jacob avait eu un débat avec Mme Voynet, il aurait sans doute dit que ces corridors écologiques pour les petites bêtes étaient une aberration. Vous combattiez cela avec une telle fermeté ! Nous l'avons quant à nous soutenue et nous avons été très heureux qu'elle figure dans le Grenelle. M...

Il vaut mieux ne pas pratiquer ainsi, parce que c'est une fausse promesse faite à nos concitoyens ; c'est un mensonge. Je souhaite parler quelques instants de l'éolien en commençant par faire un peu d'histoire.

La loi de 2005 je n'étais pas député à l'époque imposait déjà beaucoup de restrictions, notamment avec les zones de développement éolien censées garantir un cadre sûr, stable, pour savoir où il était possible de développer des projets d'éoliennes. Il y a cinq ans de cela et en bien des endroits ces zones ne sont même pas encore établies. N...

et qui s'imposeront aux zones de développement éolien. Ces derniers documents peuvent être mis à la poubelle. Dans ce secteur, il faut en effet en moyenne sept ans pour faire aboutir un projet. Imaginez-vous, monsieur Jacob, qu'un agriculteur qui voudrait s'installer dans votre circonscription, ayant la formation nécessaire, les emprunts banc...

C'est cela qu'il faut supprimer, au lieu d'en rajouter ! Or, avec le schéma régional éolien, vous ajoutez une couche supplémentaire de contraintes. Le pompon, c'est que ces schémas ne sont même pas élaborés par les élus locaux mais par les préfets ! Certes, ces derniers consulteront, mais on sait ce qu'est la consultation par les préfets, depui...

Vous avez perdu la confiance des élus locaux qui ont des projets acceptés par leurs populations. En Loire-Atlantique, les élus des communes porteuses de projets ont été réélus en 2008.

Avec vos schémas, on ne peut pas en installer ! Dans les communes voisines, il y en a plusieurs. M. Borloo le sait très bien puisque je l'ai interpellé à plusieurs reprises sur ces projets.

C'est un recul de la décentralisation. Vous ne faites pas confiance aux élus locaux, ce que nous savions déjà avec la réforme territoriale qui figure dans votre agenda. Vous ne faites pas non plus confiance à la démocratie. Ni plus ni moins, je le dis clairement. Je pourrais encore parler de ces distances minimales que M. Ollier veut imposer :...

Merci, madame la présidente, de rappeler à l'ordre certains collègues qui m'empêchent de m'exprimer. Cela étant, je préfère qu'il y ait débat plutôt que l'on soit dans l'hypocrisie. Alors qu'il faudrait procéder par la négociation, par la souplesse, vous voulez ajouter des règles supplémentaires. Or accumuler les contraintes, c'est rendre les ...

J'espère que nous serons agréablement surpris ! Pour conclure, je vous confirme, monsieur le ministre d'État, que je suis un défenseur du Grenelle.

Je ne le regrette absolument pas. J'ai donné sa chance à ce processus ; j'y ai participé modestement dans un groupe de travail, mais je vous appelle solennellement à vous ressaisir, monsieur le ministre d'État, pour revenir au compromis initial. Je le rappelle : il s'agit seulement d'un compromis, qui ne reprend pas nos positions nous, nous s...