Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

Cet amendement vise à abroger l'article 30 de la loi du 29 juillet 2011 qui a divisé par deux l'ISF grâce, rappelons-le, à la majorité UMP et Nouveau Centre. À l'époque, manifestement, réduire ou limiter le déficit n'était pas la préoccupation première. On a ainsi offert des facilités supplémentaires aux redevables de l'impôt de solidarité sur ...

S'agissant de l'impôt sur les sociétés, on connaît, là aussi, les arrangements qui existent. Chacun se souvient de l'affaire de la niche Copé, qui permet à certaines entreprises d'échapper à une grande partie de l'impôt sur les bénéfices par un artifice comptable. Vous proposez, monsieur le ministre, une petite modification ; nous aurions souha...

Je rappelle que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, vous avez pris des engagements. Je sais bien que cela ne vous dit plus grand-chose et que vous avez même dû complètement oublier ce que c'était depuis que le Président de la République a dit : « L'environnement, ça commence à bien faire ». Nous, nous avons pris au sérieux le Grenel...

Il s'agit de remettre en question le taux réduit de TVA dans la restauration. Nul n'ignore que cette mesure a coûté très cher, entre 2,5 et 3 milliards d'euros.

Les résultats qui devaient s'ensuivre, en matière économique et sociale, n'ont pas été au rendez-vous. D'après les chiffres connus, la baisse des prix est de l'ordre de 2 %, alors qu'elle aurait pu aller jusqu'à près de 15 % : on est donc très loin du compte. Mais c'est surtout un problème de logique qui se pose. La majorité a fini par abandon...

L'argument le plus incroyable me paraît être celui des emplois préservés. Mon cher collègue, voyez le nombre de secteurs où des emplois ont été détruits, et pas par 50 000 ou 60 000 mais par centaines de milliers. Qu'avez-vous donc fait pour ces emplois ? Je me suis livré à un petit calcul. Admettons, même si je doute des chiffres que vous ava...

Vous savez très bien que l'argument n'est pas valable. Vous aviez une clientèle électorale, et M. Bertrand qui, à l'époque, était secrétaire général de l'UMP, a vendu la mèche en faisant éditer une carte postale ainsi libellée : « Adhérez à l'UMP qui vous a donné la TVA à 5,5 % ! »

Notre groupe a également déposé un amendement de suppression de cet article, mais je voudrais d'abord faire une remarque d'ordre plus général. Nous sommes face à des problèmes extrêmement graves. Or la question du soutien à la Grèce est pratiquement escamotée dans ces débats, alors que la situation de ce pays est toujours aussi dramatique. Il s...

Voilà la réalité ! Il faut en finir, car on ne peut à la fois prétendre lutter contre les niches fiscales et en créer de nouvelles.

Cet amendement est identique, et sa vocation est exactement la même. Madame Pécresse, vous avez cité mon nom tout à l'heure en disant que vous me répondiez, mais votre fiche ne correspondait pas du tout à ce que j'avais dit. Peu importe. Le coeur du problème, vous le savez bien, c'est que ce sont vos mesures successives, depuis quatre ans et ...

Vous subventionnez cette politique, alors que vous dénonciez le fait que nous subventionnions les 35 heures. La réalité est que si les 35 heures étaient si impopulaires que cela, si mauvaises pour l'économie, les salariés et les entreprises, vous les auriez supprimées.

Cela fait plus de neuf ans que vous êtes au pouvoir, et que vous avez la majorité à l'Assemblée et au Sénat, vous auriez pu faire passer la durée légale du travail à 39 heures. Les heures supplémentaires se déclencheraient après 39 heures, et non 35 heures. Vous ne l'avez pas fait, mais vous avez décidé cette mesure, qui coûte 4,5 milliards. No...

M. le rapporteur général s'est laissé aller à la facilité, ce qui n'est pas dans ses habitudes. Il nous a dit que nous avions perdu les élections à cause des 35 heures : nous analyserons les résultats des prochaines élections et nous verrons bien, mais il convient d'être prudent en la matière. Surtout, monsieur Carrez, vous savez bien que les ...

Je voterai les amendements de nos collègues centristes même si je ne suis pas dupe que le groupe Nouveau Centre essaie régulièrement de s'acheter une bonne conduite.

La conclusion logique, car manifestement vos amendements ne seront pas adoptés, serait que vous votiez contre le projet de loi de finances rectificative. Vous auriez également dû voter contre la réforme de l'ISF. M. de Courson l'a rappelé : il s'agissait de 1,8 milliard de cadeau sur le patrimoine. Là, nous parlons de revenus qui peuvent être, ...

Pour ma part, je voterai cet amendement. J'aimerais répondre à Mme Pécresse car ses propos me paraissent choquants. Ce n'est pas la loi sur le pluralisme qui est en cause mais son détournement, comme M. Mallot l'a bien expliqué. Manifestement, vous n'avez absolument pas tiré les conséquences de l'affaire dans laquelle l'un de vos prédécesseurs...

Elle a montré qu'il existait un détournement de l'esprit de la loi. C'est une évolution manifeste à laquelle il faut mettre un terme. Mes collègues socialistes ont déposé une proposition de loi en ce sens, inscrite à l'ordre du jour, que vous avez refusée. Elle entend par ailleurs mettre fin au financement par l'État du soutien aux partis poli...

Quand j'ai vu ce qui se passait en commission, je n'ai pas voulu déposer d'amendements : quelques heures après le dépôt du texte du Gouvernement, plusieurs amendements sur la taxation des plus-values immobilières ont fleuri, un véritable festival auquel ont participé nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre. M. Copé a d'ailleurs souligné qu'...

Que les plus-values immobilières échappent pour partie ou en totalité à l'impôt sur le revenu, contrairement à d'autres types de revenus, pose problème . Il serait intéressant, ce que vous ne faites pas, chers collègues de la majorité, de distinguer ce qui, dans la plus-value, relève des investissements effectués par les propriétaires et ce qui...

J'abonde dans le sens de ce qui vient d'être dit. Nos collègues de la majorité usent d'arguments qui sont de faux prétextes. Les cas mis en avant sont extrêmement rares (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) puisqu'il s'agit de gens qui ont acheté une résidence secondaire qu'ils ont pu occuper un jour à titre de résidence principal...