Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Quant à votre argument, monsieur Bouvard, si les prix n'augmentent pas partout, là où ils restent stables, il n'y a pas de plus-value et donc pas de problème. Mais je constate que, dans beaucoup d'endroits, sur le littoral ou dans les grandes villes, les prix des résidences secondaires ou des biens d'investissement immobilier explosent et que ...
L'opposition est presque spectatrice de ce débat, mais je dois dire qu'il est très instructif. Tout d'abord, on s'aperçoit de l'impréparation totale du Gouvernement. Il paraît que ces mesures avaient pour objectif de rassurer les marchés financiers ; j'espère qu'ils ne suivent pas nos débats, car ils doivent être inquiets. Comme ils sont très ...
En réalité, vous accumulez les faux-semblants et les mensonges. M. Le Bouillonnec a rappelé quelles étaient les raisons des plus-values. Les gens qui font des travaux pour améliorer leurs maisons ne sont pas taxés sur ces améliorations : ils travaillent plus pour gagner plus, en quelque sorte. Mais il est d'autres cas et ils sont très nombre...
Pour terminer, madame la présidente, je souhaiterais vous soumettre les résultats d'un petit calcul auquel je me suis livré, afin que nous ayons un peu de recul au moment de voter cet amendement. L'UMP et le Nouveau Centre ont déposé trente-trois amendements sur cet article, six sur l'article 3, qui concerne les taxes sur les mutuelles ! Enfin...
Cet amendement procède du même esprit que celui de Pierre-Alain Muet. Il s'agit d'ailleurs en quelque sorte d'un amendement de repli. Il tend à rétablir ce qu'était l'impôt de solidarité sur la fortune avant la réforme que vous avez fait voter il y a à peine plus de deux mois et qui, comme on le sait, divise par deux les recettes de cet impôt p...
Nous maintenons bien sûr notre amendement et souhaitons également qu'il soit voté, mais je voudrais surtout répondre au rapporteur général. Vous savez bien, monsieur Carrez, que c'est un artifice de langage de dire que la réforme de l'ISF était gagée. Nous avons toujours combattu le bouclier fiscal. En 2007, vous l'aviez institué en arguant qu...
La réforme serait gagée s'il s'agissait de la même assiette d'imposition. Ce n'est pas le cas. En revanche, c'est la même logique : vous avez profité du fait que vous reveniez enfin sur le bouclier fiscal, et encore de façon progressive, pour faire un cadeau beaucoup plus important sur le patrimoine.
Toute la discussion que nous avons eue cette nuit le démontre : vous êtes extrêmement vigilants, extrêmement pointilleux, dès qu'il s'agit de l'imposition sur le patrimoine ou dès qu'on pourrait toucher d'une quelconque façon à des revenus qui n'ont rien à voir, il faut le rappeler, avec l'économie productive, avec le produit tiré des investiss...
