Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les consignes du Président de la République auront donc été scrupuleusement respectées et le Parlement n'aura été invité qu'à ratifier, sans même pouvoir les amender, les promesses du candidat Sarkozy. Ainsi ce paquet fis...

Vous le savez bien, mes chers collègues, puisque M. Copé vous a régulièrement rappelés à l'ordre ! Le Président, qui ne supporte pas les critiques, ce que nous savions déjà, ne supporte pas non plus les suggestions, ce qui est plutôt inquiétant pour l'avenir.

Nous avons dit et répété, lors de la première lecture, à quel point les objectifs du projet de loi étaient éloignés, à nos yeux, du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Certes, madame la ministre, quand on aborde ce sujet, vous brandissez votre mesure relative aux heures supplémentaires. Mais reconnaissez avec moi que, au-delà de sa port...

Ce sera au mieux un effet d'aubaine, non pour les salariés, qui, pour la plupart d'entre eux, ne verront aucune différence sur leur feuille d'impôt, même s'ils font des heures supplémentaires,

mais pour les employeurs, qui seront exonérés des cotisations sociales. Quant aux salariés auxquels on ne proposera aucune heure supplémentaire, comment pourraient-ils bénéficier de ce dispositif ? Où sont les mesures qui leur permettront d'augmenter leur pouvoir d'achat ? Je n'en vois aucune. Où sont celles qui aideront les locataires ne pou...

Franchement, si l'on fait l'addition, on constate que beaucoup de gens, en réalité une large majorité de nos concitoyens, ne sont absolument pas concernés par vos mesures : les salariés, les ouvriers et les employés, ceux qui touchent une petite retraite, en un mot la classe moyenne, dans sa très large majorité, ne profitera pas du projet de lo...

le bouclier fiscal permettra, selon les chiffres du ministère des finances, à 1 000 contribuables ayant un patrimoine de plus de 15 millions d'euros soit plus de 100 millions de francs ! de toucher un chèque-cadeau de 275 000 euros ! J'ai encore regardé les annonces immobilières, la semaine dernière : c'est le prix d'un pavillon de quatre ...

On a beau chercher, on ne trouvera pas trace, dans votre projet de loi, de la moindre mesure de justice sociale ou de correction des inégalités. Nous avons bien essayé d'ouvrir quelques portes, mais nous n'avons essuyé que des refus : tous nos amendements ont été rejetés, même quand ils proposaient des mesures simples et peu coûteuses.

Nous avons aussi essayé de vous rapprocher de votre collègue censé être à la tête d'un grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Je dis « censé », car j'ai lu ce matin dans la presse que, même dans ce ministère, 30 % des fonctionnaires partant en retraite ne seront pas remplacés : autrement dit, le ministère ...

J'ai été élu, tout comme vous, monsieur Deflesselles ; j'ai par conséquent la même légitimité que vous ! Et moi, contrairement à mon concurrent de l'UMP, je n'ai pas cherché à cacher mon appartenance politique ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens à un sujet qui devrait vous intéresser. Longtemps, on a pensé sans doute était-ce un cliché que la droite soutenait les entrepreneurs. Il faut désormais ranger cette impression au rang des idées reçues. En effet dans ce texte, il n'y pas une seule mesure pour soutenir l'esprit d'entreprise ou la création d'activités. (Exclamatio...

En réalité, et pour être précis, on trouve bien une mesure qui concerne indirectement, je le précise les entrepreneurs. Toutefois, son objectif est avant tout de permettre à certains d'être dispensés de payer l'impôt sur la fortune. De plus, c'est une des mesures de ce projet de loi à laquelle vous consacrez le moins de crédits. Je ne parle...

car il semble qu'il était écrit, avant même que ce projet de loi ne soit examiné, que toute mesure de solidarité devrait coûter moins cher que n'importe quel cadeau fiscal. M. Giscard d'Estaing a même réussi ce tour de force de faire voter un amendement qui coûte plus cher que les 25 millions d'euros alloués au revenu de solidarité active ! (A...

Vous voyez que, concernant nos lectures, nous avons l'esprit ouvert. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je lis dans la dernière colonne de cette tribune que, désormais, « un euro dépensé sera un euro bien pesé ». Franchement, est-ce que vous croyez qu'avec ce projet de loi, un euro dépensé en cadeau ...

Quand aux chiffres, ils sont éloquents : les effets cumulés du bouclier fiscal pour cette année et l'année dernière se chiffreront à 1,2 milliard tandis que la franchise devrait rapporter 1 milliard d'euros si j'en crois les évaluations parues dans la presse. Si vous n'aviez pas voulu octroyer un cadeau supplémentaire aux contribuables soumis...

il y a un aspect économique qui me paraît très grave. Le premier signal que vous envoyez à l'économie française ne s'adresse pas aux salariés et aux entrepreneurs mais aux rentiers : il faut bien appeler les choses par leur nom. Vous ne faites pas circuler l'argent dans l'économie productive, comme vous le prétendez. Au contraire, vous caricat...

Je voudrais pour commencer vous dire, madame la ministre et monsieur le haut-commissaire, que nous soutenons l'idée du revenu de solidarité active. Sans doute vous souvenez-vous que Dominique Voynet, en tant que candidate des Verts à l'élection présidentielle, avait repris cette proposition dans son projet, de même que Ségolène Royal par la sui...

Je termine par une comparaison, monsieur le président : d'un côté, 25 millions d'euros pour la mise en oeuvre du RSA et 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; de l'autre, grâce à un article du présent texte, un chèque de 250 000 euros au titre du bouclier fiscal octroyé à 1 081 contribuables. Je tenais à rapp...

Nous voterons donc les articles relatifs au RSA, mais nous attendons par ailleurs un vrai plan de lutte contre la pauvreté, dont nous comprenons bien, monsieur le haut-commissaire, que vous ne puissiez le présenter tout de suite. Nous n'en serons pas moins très vigilants et offensifs sur le sujet. Comprenez aussi que, pour vous soutenir, nous a...

Voici donc ce qu'a déclaré M. Myard : « 30 % [de réduction sur l'ISF], c'est une sucette pour les députés. Moi j'ai déposé un amendement de suppression totale. Mais cela va dans le bon sens. La porte est enfin ouverte grâce à deux disparitions, celle de Chirac de l'Élysée et celle de l'abbé Pierre de ce monde ». (Applaudissements sur les bancs ...