Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le haut- commissaire, si nous sommes favorables au RSA, nous considérons je l'ai déjà dit qu'il est nécessaire de mettre en place des garanties et des garde-fous pour éviter le recours abusif au temps partiel. Pour lutter contre l'existence de travailleurs pauvres, il faut que tous les salariés qui le souhaitent puissent travaille...

Cet amendement est conforme à l'esprit du revenu de solidarité active, qui vise, en les sécurisant, à inciter tous ceux qui le peuvent à reprendre un emploi salarié. Chacun sait, en effet, qu'accepter un contrat de travail, c'est prendre un risque. Je profite de l'occasion pour rappeler que, contrairement à ce qui a été dit la semaine dernière...

C'est là un frein rédhibitoire à l'emploi. Dans une telle situation, en effet, nul ne prendra le risque d'acheter une voiture pour une durée déterminée. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 441, de garantir au salarié qu'il retrouvera le bénéfice du RMI s'il perd son emploi pendant la période durant laquelle il percevra le revenu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 5 va sans doute susciter une discussion aussi animée que le précédent. On peut se demander si l'on ne devrait pas l'appeler « l'article Johnny Hallyday », puisque la mesure qu'il prévoit est, paraît-il, celle qui pourrait faire revenir le ch...

J'ai dit hier, à propos de l'ouverture des magasins le dimanche, que la droite avait tout cédé au matérialisme et à l'égoïsme. L'article 5 en est une nouvelle démonstration. J'apprécie beaucoup Johnny Hallyday, mais quand j'assiste à l'un de ses concerts à Nantes, je ne peux m'empêcher de remarquer que le Zénith, où il se produit, a été intégra...

Mais justement ! Son précédent concert avait eu lieu au stade de la Beaujoire, qui a également été financé à 100 % par la ville et la communauté urbaine de Nantes.

Cette fuite en avant dans les baisses d'impôt est particulièrement choquante. Vous allez, je le sais, nous dire que c'était l'une des promesses du candidat Sarkozy, puisque c'est votre seul argument.

J'ai bien noté que M. le rapporteur général avait émis des réserves en commission sur l'utilité économique de cette mesure, et que M. de Courson en avait fait de même dans la presse, ce qui lui a valu d'être immédiatement rappelé à l'ordre par M. Copé. Ils ont pourtant raison de souligner le danger qu'il y a à creuser encore davantage les défic...

Je ne pense pas voir abusé de mon temps de parole depuis le début du débat, monsieur le président. Sur le sujet particulièrement grave dont nous débattons actuellement, il est important que tous les arguments puissent être exposés et, surtout, que des réponses soient apportées aux questions que nous posons. En effet, c'est l'ensemble de la popu...

Par ailleurs et je sais que ce point a fait débat également au sein de la majorité vous intégrez pour la première fois au bouclier fiscal la CSG et la CRDS, ce qui compromet directement le financement de la sécurité sociale. Dans le même temps, vous avez annoncé votre intention de mettre en place un système de franchises médicales, ce qui r...

se trouve aujourd'hui ramené à 50 %. Mais où trouverez-vous de nouvelles recettes ? Dans les documents fournis par le ministre des comptes publics pour le budget de 2006, l'impôt sur le revenu représente 19 % des recettes de l'État, la plus grande part de celles-ci étant assurée par la TVA. Faut-il donc s'attendre à une hausse de la TVA ?

Je conclus, monsieur le président, même si je n'ai pas pu exprimer tous les arguments que j'aurais voulu sur cette question très grave. Je ne suis pas un maniaque de l'impôt, et je me félicite qu'à Nantes, où je siège en tant qu'élu local, nous n'ayons quasiment pas augmenté les impôts depuis six ans.

M. Myard devait soutenir, avant moi, un amendement de suppression, non pas de cet article, mais de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il est bien dommage qu'il ne soit pas là pour le défendre : cela aurait donné un bon débat. Je voudrais faire une remarque préliminaire. J'ai lu, page 209 du rapport de M. Carrez, que la raison principale de ...

Imaginez un peu que nous gérions nos collectivités locales de cette façon-là ! Je serais étonné que M. Carrez, qui est maire, gère sa ville selon ces principes

et je ne pense pas que Mme la ministre, lorsqu'elle était présidente-directrice générale d'une grande entreprise, la gérait de cette manière. Agir ainsi serait fatal pour tout budget. On pourrait donc commencer par discuter concrètement de l'efficacité de la mesure pour les recettes de l'État. Mais je voudrais également dire quelques mots sur...

Je finis, monsieur le président. Je rappelle que la mesure qui a été votée hier conduit, comme l'a précisé M. Carrez, à 2 milliards de pertes de recettes sur les droits de succession, c'est-à-dire le tiers de ce que cela représente. Est-ce l'amorce de la suppression totale ? Le bouclier fiscal annonce-t-il que l'on s'achemine vers un taux uniq...

J'appelle à la suppression de cet article et, pour être constructif, à une vraie réforme fiscale d'ampleur. Faites donc un Grenelle fiscal, mais n'y invitez pas simplement le MEDEF et conviez-y aussi les associations de consommateurs et de locataires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous demandons clairement la suppression de l'article 4, car celui-ci soulève de nombreux problèmes. Sur la forme d'abord, le projet de loi constitue à lui seul, ainsi que je l'ai indiqué dans la discussion générale, une véritable forme de publicité mensongère. C'est particulièrem...

Au nom de quoi recevrait-on de l'argent sans avoir en rien contribué à le gagner ? Au nom de quoi bénéficierait-on d'un patrimoine sans avoir contribué une seule seconde à le constituer ?

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, je n'interviendrai que brièvement dans la discussion sur l'article 2, mais il me semble que quelques réserves doivent être émises à son sujet tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, sans vouloir ...