Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous avons une nouvelle fois l'occasion de débattre de l'état des finances de la France et de la politique économique s'il en a une ! du Gouvernement, à l'occasion de la discussion, sur la base du texte élaboré par la commission mixte paritaire, du PLF pour 2008. ...

et je vous sais gré de vos remerciements. Sur la forme, nous sommes étonnés que ni votre collègue de l'économie ni celui du budget n'aient daigné être présents aujourd'hui, pas plus qu'ils ne l'étaient lors de l'examen de la loi de finances rectificative. Malheureusement, cela devient une habitude. Sur le fond, je le répète, il n'y a pas de...

Malheureusement, excepté le choc de l'injustice fiscale et sociale ressentie par beaucoup de Français, nous ne voyons rien venir en matière de développement de l'activité économique. Les entrepreneurs comme les salariés sont pénalisés. Nous assistons à une aggravation de la situation économique et financière : les prix du pétrole sont à la haus...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, chers collègues, ma question à laquelle s'associe Yves Cochet porte sur les suites du Grenelle de l'environnement qui a donné lieu à des déclarations ambitieuses et à l'annonce de mesures opérationnelles. À propos des organismes génétiquement modifiés, il a été question, tout à coup, d'...

Ma précédente question portait sur le développement de la surface utile pour l'agriculture biologique ; celle-ci concerne le développement de l'alimentation biologique dans la restauration collective. J'ai en effet lu dans une interview que vous avez accordée, monsieur le ministre, que vous étiez quelque peu réservé quant à l'objectif pourta...

J'y viens, monsieur le président. Cette situation est un comble, car on a longtemps prétendu que les consommateurs se détourneraient de ces produits. J'ajoute pour terminer que la solution que j'évoquais permettrait de rétablir, grâce aux cantines scolaires, une certaine égalité entre tous les enfants de France,

quel que soit le niveau de revenu ou les habitudes alimentaires de leurs parents. Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre en concertation, bien sûr, avec les producteurs , monsieur le ministre, pour généraliser l'alimentation bio dans la restauration collective, qu'il s'agisse des cantines scolaires, des restaurants de maison de retr...

Monsieur le ministre, je suis certes le député d'une circonscription majoritairement urbaine, mais ma commune d'Orvault, à la lisière de Nantes, reste l'une des premières de Loire-Atlantique en matière de production laitière. Au reste, l'avenir de l'agriculture et de la pêche est, comme cela a été dit, un sujet sociétal qui concerne tous les Fr...

Pensez-vous, comme semble-t-il le Président de la République, qu'il faille se lancer à corps perdu dans la compétition mondiale, alors que la plupart des débouchés de l'agriculture française se trouvent sur le marché européen ? Comptez-vous privilégier les productions de qualité notamment, mais pas seulement, celles issues de l'agriculture bi...

Pouvez-vous également nous éclairer sur la baisse de 1,3 % des crédits consacrés à la modernisation des exploitations du point de vue agro-environnemental, baisse qui a été relevée dans le dernier rapport de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, tout comme la diminution de moitié des crédits consacrés aux agriculteurs en difficulté...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, permettez-moi de commencer mon intervention par une citation : « Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours. [...] Nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transpor...

Dans mon propre département, votre collègue Mme Lagarde, ministre de l'économie, est venue, le lendemain du discours du Président de la République, pour dire que rien n'était changé pour un projet d'aéroport. Pour notre part, nous pensons que le temps n'est plus aux professions de foi. Nous ne sommes plus en campagne électorale : vous êtes au ...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État, porte sur le transport aérien, en particulier sur la politique menée en matière d'infrastructures aéroportuaires. Dans mon département de Loire-Atlantique, un projet qualifié de « nouvel aéroport » est évoqué régulièrement depuis plus de trente ans. Pour ne rien vous cacher, ce projet est plus vieux ...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir bien voulu me réinscrire sur l'article 2, bien que j'aie eu quelque retard à cause des difficultés de déplacement à Paris aujourd'hui.

C'est bien ce que j'ai fait Nous avons le Vélib, heureusement ! Toutefois et cela nous ramène à notre sujet ce système fournit la parfaite et concrète illustration de l'efficacité de cette « main invisible » censée ajuster l'offre à la demande : la preuve est faite qu'elle ne fonctionne pas toujours, puisqu'on ne trouve pas de vélos à cert...

Je vous laisse la responsabilité de votre jugement, monsieur Brard D'un point de vue strictement économique, chacun sait qu'une meilleure progressivité de l'impôt inciterait les contribuables à orienter l'argent vers l'économie productive. En effet, comme je l'avais noté en juillet dernier, l'avantage des niches fiscales par rapport au boucli...

L'article 3 porte sur la prime pour l'emploi. Je voudrais au préalable revenir sur la question de la progressivité de l'impôt et sur le débat autour de l'impôt minimal pour les détenteurs des plus hauts revenus et du plafonnement des niches. Je souscris à la proposition de M. le président de la commission d'engager un travail de fond ; reste ...

Mon collègue Jean-Claude Sandrier vient de rappeler que le Gouvernement et la majorité ont sans doute encore le projet d'augmenter la TVA en parlant de TVA sociale. Nous avons déjà eu l'occasion de dire et nous le répéterons sans doute l'année prochaine que cette appellation est pour le moins contestable. Vous avez sans doute entendu parler...

J'ai presque fini, monsieur le président. Je précise que si beaucoup de produits alimentaires sont soumis à la TVA à 5,5 %, il en existe déjà un certain nombre, dont les confiseries, qui sont taxés à 19,6 %. Ce que nous proposons ne serait donc jamais que l'extension d'un taux déjà appliqué.

Cet amendement de réduction de TVA est un peu le pendant du précédent. Mais, contrairement à M. Chartier, qui s'enthousiasme des réponses du ministre, j'ai trouvé le raisonnement du Gouvernement assez bizarre. Si j'ai totalement approuvé son refus de la rétroactivité des mesures, principe qu'il n'avait pas respecté au mois de juillet lors de l...