Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
8 amendements trouvés
16/10/2007 — Amendements N° 57 à 57A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
I.- Le II de l'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « II. Son assiette est égale à 55 euros par hectolitre pour les essences et à 45 euros par hectolitre pour le gazole ». » II.- « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 57...
15/10/2007 — Amendements N° 56 à 56A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
L'article 278 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « à l'exception des sodas et boissons rafraîchissantes sucrées ». 2° Le 2° est complété par trois alinéas ainsi rédigés : e) des pâtisseries et viennoiseries, f) crèmes glacées et sorbets, g) « tout produit alimentaire dont la teneur en g...
15/10/2007 — Amendements N° 55 à 55A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 281 septies ainsi rédigé : « Art. 281 septies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les fruits et légumes ». II. - Dans le 2° de l'article 278 bis du même code, après les mots : « alimentation humaine » sont insérés l...
15/10/2007 — Amendements N° 54 à 54A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié : 1°) Dans la dernière phrase du premier alinéa, l'année : « 2006 » est remplacée par l'année : « 2008 ». 2°) Dans le a), le montant : « 25 euros » est remplacé par le montant : « 10 euros » ; 3°) Dans le b), le montant : « 38 euros » est remplacé par le montant : « 10 euros » ; 4°) ...
15/10/2007 — Amendements N° 51 à 51A au texte N° 189 - Article 7 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le logement, lorsqu'il est neuf, doit, au jour de l'affectation à usage unique d'habitation principale du bénéficiaire du crédit d'impôt, bénéficier d'une étiquette énergie entre A et C, selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour l...
15/10/2007 — Amendements N° 50 à 50A au texte N° 189 - Article 7 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le logement lorsqu'il est neuf, doit, au jour de l'affectation à usage d'habitation principale du bénéficiaire du crédit d'impôt, comprendre une part d'énergies renouvelables dans sa production énergétique. » Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment est en France le plus gros consommateur d'éner...
15/10/2007 — Amendements N° 49 à 49A au texte N° 189 - Article 7 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt pour les accédants à la priorité, mesure phare de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat aura un coût de 220 millions d'euros. Dans cet article, l'avantage de 20 % accordé par l'article 5 la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 est porté à 40 %. ...
15/10/2007 — Amendements N° 48 à 48A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Dans le premier alinéa de l'article premier du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. - Les e) et f) du 2 de l'article 1649-0 A sont supprimés. Exposé sommaire : L'impôt sur les revenus représente environ le quart des recettes de l'État (64 mil...
