Amendements N° 55 à 55A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Après l'article 11(A)
I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 281 septies ainsi rédigé :
« Art. 281 septies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les fruits et légumes ».
II. - Dans le 2° de l'article 278 bis du même code, après les mots : « alimentation humaine » sont insérés les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 281 septies ».
III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Depuis de nombreuses années, s'est opéré en France un changement complet de l'environnement nutritionnel caractérisé par une modification des comportements alimentaires de nos concitoyens. L'évolution constatée, d'une alimentation traditionnelle à une offre alimentaire dominée par l'abondance de produits industriels, a contribué à un déséquilibre alimentaire et à une baisse de consommation de fruits et légumes. Ce phénomène engendre des effets néfastes pour la santé et le bien-être des Français dont l'un des signes les plus alarmants est l'augmentation des problèmes de surpoids et d'obésité, en particulier chez les jeunes.
Alors que de nombreuses études scientifiques soulignent le bienfait sur la santé de la consommation de fruits et de légumes, ces derniers sont aujourd'hui peu présents dans l'alimentation quotidienne des Français. Ainsi, depuis 1997, les quantités achetées de fruits ont baissé de 12 % et les quantités achetées de légumes, hors pommes de terre, ont baissé de 14 %. Les ménages français consacrent en moyenne 1,5 % de leur budget total à l'achat de fruits et légumes, ce qui est quasiment trois fois moins qu'en 1959. Et bien qu'il soit recommandé de consommer au moins cinq fruits et légumes par jour, la moyenne de consommation de 60 % de français s'élève à 3,5.
Il apparaît donc important que des mesures concrètes soient mises enoeuvre afin d'améliorer l'attractivité des fruits et légumes. Le présent amendement a pour vocation de promouvoir une alimentation riche en fruits et légumes, en stimulant, par une baisse de leurs prix de vente, leur consommation.
Afin de stimuler la consommation de fruits et légumes par les Français, et en particulier par les plus défavorisés d'entre eux, de faciliter l'accessibilité à des aliments de bonne valeur nutritionnelle dont la consommation au niveau de la population doit être accrue, le présent amendement propose de réduire le taux de TVA applicable aux fruits et légumes de 5,5 % à 2,1 % et, de fait, d'abaisser le prix de vente de ces derniers. Cette mesure, couplée à d'autres déjà en vigueur, devrait permettre d'atteindre dès 2008 une baisse significative des prix des fruits et légumes de 10 à 15 %.
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