Amendements N° 56 à 56A (Rejeté)

Le principe général posé par le 2° de l'article 278bis du code général des impôts est l'application du taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des produits destinés à l'alimentation humaine.

Or, par exception à ce principe général, certains produits alimentaires sont, pour des raisons de santé publique, taxés au taux normal de 19,6 %. Il en va ainsi notamment des boissons alcooliques et des produits de confiserie… Il est certain que, dans le cas d'un problème grave de santé publique, la taxation peut orienter de manière ciblée et efficace la consommation de produits alimentaires. Au vu de ces éléments, et des modifications profondes des comportements alimentaires des Français, il importe aujourd'hui, pour des raisons de santé publique, d'accroître les exceptions au principe général du taux réduit pour les produits alimentaires.

En effet, relativement protégée il y a encore quelques années, la France n'échappe aujourd'hui plus à la pandémie qu'est l'obésité infantile : un enfant sur six est obèse, et le risque qu'un jeune le reste à l'âge adulte peut atteindre le taux effrayant de 70 %… Or, les études, rapports, enquêtes, soulignant le rôle de l'offre alimentaire dans ce fléau sanitaire s'accumulent. En effet, le développement rapide de produits sucrés et gras permet d'expliquer en partie les chiffres inquiétants de l'obésité infantile. Sur les quarante dernières années, les études du Crédoc montrent que la consommation de chocolats et de confiseries a été multipliée par deux, celle des boissons sucrées par trois et celle des produits lactés sucrés par huit. Non seulement ces produits sont riches, mais ils sont également considérés par les nutritionnistes comme étant particulièrement « denses » du point de vue énergétique. Ainsi une barre chocolatée ou une cannette de soda, apportent chacun les trois quarts de la quantité journalière maximale de sucre recommandée pour un enfant, entre quatre et six ans !

À l'inverse, la consommation de fruits frais a baissé de 17 % au cours des quarante dernières années, et celle des légumes frais s'est effondrée de 40 %. Si la baisse de la consommation des fruits frais semble encore modérée sur l'échantillon moyen de la population française, les consommations ont en revanche très fortement baissé pour le quart de la population la plus défavorisée, particulièrement touchée par l'obésité.

Mesure simple, la modulation des taux de TVA pour les produits les plus déséquilibrés concilie politique de santé publique et ressources étatiques.