Article 11 de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais défendre ici la position des Verts concernant la procédure de ratification de ce traité que, pour ma part, je qualifierai de soi-disant simplifié car il n'a rien, à mes yeux, de simplifié et qu'il ajoute malheureusement encore beaucoup de complexité aux institut...

Soyons clairs, nous prônons le référendum, mais le référendum européen, c'est-à-dire un référendum qui aurait lieu le même jour, ou en tout cas dans une période très rapprochée, dans tous les pays européens. J'avoue que j'ai été surpris de constater récemment que le général de Gaulle lui-même avait défendu ce type de référendum il y a bien long...

Mais vous savez qu'en Allemagne, certains souhaiteraient qu'il puisse y avoir des référendums, et il n'est pas interdit de penser qu'un jour, les institutions allemandes changeront.

Et même si un tel référendum n'a pas lieu en Allemagne, il n'est pas interdit qu'il puisse être utilisé dans d'autres pays d'Europe. Il est même d'ailleurs obligatoire dans certains pays d'Europe. Mais je ne voudrais pas engager ici le débat de fond sur le traité lui-même car nous y reviendrons lors de sa ratification, qui interviendra dans que...

Je le dis d'autant plus tranquillement que, pour ma part, j'ai voté « oui », après avoir fait campagne pour le « oui » avec mon parti, les Verts,

Laissez-nous nous exprimer ! Certains collègues socialistes se sont déjà exprimés, et d'autres doivent encore le faire !

Nous reconnaissons le résultat du 29 mai 2005, même si, je le répète, je ne l'ai pas souhaité. Nous le reconnaissons d'autant plus qu'il a été acquis à une large majorité, personne ne peut le contester. Mais avoir été pour le « oui » et être un fervent partisan de la construction européenne ne doit pas nous empêcher d'être lucides, sur l'état d...

Au contraire, c'est la mise en concurrence des États qui est organisée au niveau européen, et nos concitoyens le rejettent légitimement. Ils l'ont exprimé à l'occasion d'un référendum dont cela n'était pas le sujet, mais il faut en prendre acte, d'autant plus que ce non massif est sans aucun doute le résultat d'un divorce démocratique sur la qu...