Ratification du traité de lisbonne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lundi dernier, le Parlement, réuni en Congrès, a voté la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, dont nous débattons ce soir.

La presse s'est fait l'écho de ce vote, déplorant souvent une Europe sans gloire, un débat absent, sans passion. Ce constat est bien triste, et, malheureusement, nous sommes nombreux à le partager. La réunion du Congrès était en fait le premier épisode d'un passage en force pour l'adoption de ce nouveau traité européen, qualifié, souvent à tor...

mais, à votre tour, reconnaissez avec moi que c'est un modeste paradoxe en comparaison de celui qui vous voit voter à la va-vite un texte ressemblant quand même beaucoup au traité constitutionnel rejeté par une large majorité de Français en 2005.

Du point de vue des principes démocratiques, il n'est pas correct de procéder de la sorte. Je le dis d'autant plus tranquillement que, pour ma part, j'ai voté oui en 2005, que j'ai fait campagne pour le « oui » avec les Verts qui avaient pris position en faveur du traité. (« Eh bien alors ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...

Mais cela ne doit nous rendre ni aveugles ni surtout amnésiques par rapport au résultat du référendum de 2005, d'autant moins qu'il a été acquis à une majorité suffisamment large pour qu'il soit considéré comme incontestable. J'ai bien entendu M. Copé, lundi dernier, dans son intervention au congrès de Versailles, dire que le résultat du référ...

Je cite vos propos, monsieur Copé : il faut prendre « enfin acte du fait que le « non » de 2005 » était, pour partie, « motivé par des raisons qui n'avaient rien à voir avec la question posée. » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

 « Celles, strictement politiciennes, qu'avançait une partie de la gauche, voulant faire du référendum de 2005 une sanction du gouvernement de l'époque ».

Au passage, je constate que ce n'est pas très aimable pour le gouvernement Raffarin, auquel il me semble que vous apparteniez, monsieur Copé. Ce n'est pas très aimable non plus pour le Président de la République de l'époque, Jacques Chirac, qui avait pourtant eu l'amabilité de vous nommer à ce gouvernement.

Je vois que le débat s'instaure : c'était un peu le but de nos interventions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après tout, monsieur Copé, peut-être était-ce une forme d'autocritique, un genre auquel vous ne nous avez guère habitués.

Certes, le mécontentement des Français à l'égard de la politique menée par le gouvernement de l'époque était important.

Les élections régionales de 2004 en avaient montré l'ampleur. Vous devez vous en souvenir, monsieur Copé, puisque vous étiez vous-même candidat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour alimenter ce mécontentement, on avait même eu droit, juste avant le référendum, à la mise en place de cette lamentable affaire du lundi de Pentecôte ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est à croire que vous l'aviez fait exprès ! Par ailleurs, le Président Chirac puisque vous faisiez indirec...

où François Mitterrand avait successivement débattu avec des Français et avec Philippe Séguin qui, à l'époque, était l'un des principaux partisans du non. Ce débat avait été à la fois un grand moment de démocratie et un des moments de basculement de la campagne du référendum de 1992. S'il est un point commun entre le référendum de 2005 et cel...

Mais un démocrate doit savoir reconnaître un résultat électoral quel qu'il soit et pour ce qu'il est, et d'autant plus lorsque le scrutin a été marqué par une forte participation et que certains électeurs qui, d'habitude, s'abstiennent, se sont déplacés pour voter. Personne ne peut nier non plus qu'il y ait eu un intense débat préalable au vote...

Mais personne ne peut dire que, à l'époque, les Français n'ont pas voté en connaissance de cause, après avoir été clairement informés et éclairés par les nombreux débats qui avaient été organisés. Pour ma part, je n'interprète pas le résultat de 2005 comme un rejet définitif de tout progrès dans la construction européenne. Sans doute, certains...

Mais ma conviction est que le « non » de 2005 a été une façon de donner un coup d'arrêt à diverses politiques européennes qui ne correspondaient plus au projet de départ.

Certes, la question de la paix, qui est souvent évoquée et dont d'autres collègues ont parlé avant moi, n'est pas insignifiante. Issu d'une famille qui a été très éprouvée par la Seconde Guerre mondiale, je mesure l'importance de l'acquis que représente la paix sur le continent européen, notamment grâce à la réconciliation franco-allemande. Mai...

et par exemple ceux du congrès fédéraliste de La Haye en 1948, auquel participait notamment François Mitterrand, il a toujours été question d'un projet politique visant à construire, bien sûr, un espace de paix et de fraternité par la libre circulation, mais aussi et surtout un espace de prospérité, de progrès, en un mot de solidarité.

Or les Français n'ont-ils pas sanctionné en 2005 le fait que l'Union européenne est clairement en train de devenir, élargissement après élargissement, une vaste zone de libre-échange, dépourvue de toute ambition politique, démocratique, écologique et sociale ? N'est-ce pas la vision britannique qui est en train de triompher ? Cette vision d'une...

Franchement, je n'ai pas l'impression que cela suscite un enthousiasme débordant parmi les Français. Est-ce à dire que la France voudrait se figer dans une forme de conservatisme ou qu'elle voudrait ériger de nouvelles lignes Maginot ? Pour certains, très minoritaires, peut-être. Mais, dans leur grande majorité, les Français demandent simpleme...