Urbanisme commercial

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ferai trois types de remarques au sujet de cette proposition de loi. Premièrement, au sujet de l'urbanisme en général puisque cette proposition est relative à l'urbani...

lors du débat sur le Grenelle de l'environnement. Nous sommes également intervenus en sa faveur en votant pour, avec Yves Cochet.

Cela étant, nous aurions souhaité aller jusqu'au bout. Je ne sais pas quelle était votre position lorsque les SCOT ont été créés par la loi SRU, mais selon moi, c'est un grand pas en avant que d'avoir instauré les schémas de cohérence territoriale. Encore faut-il qu'ils correspondent aux bassins de vie. Quand on regarde la carte de France, on ...

J'espère que, dans le cas qui nous occupe, ce sera plus rapide ! Je me demande surtout si ce n'est pas un édifice bancal que vous allez proroger dans le temps, puisque les débats que nous avons eus parallèlement sur la réforme territoriale et sur le Grenelle ont montré que vous refusiez d'avancer en la matière. S'agissant du commerce, nous so...

Selon moi, 300 ou 500 mètres carrés seraient plus raisonnables. Cette discussion me fait penser à un débat que nous avons eu précédemment. On pourrait parler en la matière de mitage du paysage M. le secrétaire d'État lui-même l'a dit, me semble-t-il. On pourrait parler d'une nécessité de schéma régional puisque vous-même, monsieur Ollier, qu...