Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Le groupe GDR va voter cette motion de renvoi. Nous avons été frappés par la qualité de l'argumentation de Jean-Jacques Urvoas : il a bien démontré pourquoi il fallait renvoyer le texte en commission. On sait bien que les motions de procédure sont parfois utilisées pour accroître le temps de parole dont on dispose mais, en l'espèce, il a parfai...
M. Urvoas a beaucoup travaillé sur le sujet, chacun le sait ; ironisant, monsieur Copé, sur le titre de votre livre, Un député, ça compte énormément ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ,
il a même intitulé un de ses articles : « Un Jean-François Copé, ça trompe énormément ! ». Nous aimerions bien qu'un député compte énormément, mais nous devons tous constater que le titre de notre collègue est beaucoup plus véridique, car un Copé, cela trompe énormément pour ce qui est de la revalorisation du Parlement. Quelle peut bien être ...
La procédure d'urgence n'a quasiment jamais été utilisée non plus. Pourtant, la majorité était plurielle et pluraliste, et il n'y avait pas forcément un accord dès le départ sur tous les textes. Ces deux dernières années, en revanche, le comble dans le piétinement du Parlement a été atteint quand des textes rejetés cela s'est produit deux fo...
Le texte sur le PACS, lui, n'avait pas été représenté immédiatement, et pas dans la même version. Ceux qui étaient députés de l'opposition à l'époque le savent bien et doivent le reconnaître s'ils sont honnêtes. Un mot sur la procédure d'urgence, dorénavant appelée « procédure accélérée ». On nous dit que son utilisation sera beaucoup réduite....
ce qui serait sans doute pour vous le comble de la revalorisation du Parlement ! Pour ce qui est de l'article 40 de la Constitution, nous étions pour sa suppression. Or non seulement il n'a pas été supprimé par la réforme constitutionnelle mais son application est devenue beaucoup plus restrictive. Les Français ne le savent pas, mais notre in...
en évoquant le droit d'amendement. C'est un sujet central qui justifierait à lui seul le renvoi en commission. Cela nous concerne tous, chers collègues de l'UMP, car il ne s'agit pas ici des droits du Parlement, mais d'un droit propre à chaque député. Vous êtes attachés à l'élection au scrutin majoritaire, ce qui suppose que nous rendions des...
Nous avons eu un débat à cette occasion grâce à l'exercice du droit d'amendement, et j'espère que ce droit sera défendu au cours du débat. Pour notre part, nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Je voudrais compléter l'argumentaire que nous avons développé à propos de la nécessaire représentation du pluralisme dans toutes les instances de l'Assemblée. Il peut paraître un peu bizarre d'être obligé de demander l'inscription de ce principe dans le règlement, comme de celui de la parité dont il vient d'être question. Si les groupes pratiqu...
