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Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

4 amendements trouvés

05/05/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1630 - Article 6 (Adopté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Billard, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Boc...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 15 » ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 15 députés, conformément aux engagements du Président de la République.

05/05/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 1630 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « urbanisme et logement ; ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « ; urbanisme et logement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire des compétences qui recouvrent la presque ...

05/05/2009 — Amendement N° 221 au texte N° 1630 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « équipement, infrastructures, travaux publics ; ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer les mots : « équipement, infrastructures, travaux publics ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire des com...

05/05/2009 — Amendement N° 194 au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - Au début de l'alinéa 7, supprimer les mots : « Agriculture et pêche ; énergie et industries ; ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « agriculture et pêche ; énergie et industries ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoi...