Amendement N° 69 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Billard, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Cochet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 15 » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 15 députés, conformément aux engagements du Président de la République.
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