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5 mai 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1630
sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 388 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Proposition de résolution N° 1546 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Rapport N° 1630 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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