Proposition de résolution N° 1546
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
écrite par Bernard Accoyer
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Constitution de 1958 a désormais un nouveau visage.
Dans un paysage institutionnel transformé par la réduction à cinq ans du mandat du Président de la République et « l'inversion » du calendrier électoral, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré un équilibre des pouvoirs plus propice à l'approfondissement de notre démocratie : le constituant a accordé de nouveaux droits aux citoyens ; il a aussi donné au Parlement des moyens renouvelés pour exercer pleinement le rôle qui est le sien.
Ainsi, le Parlement est appelé à peser davantage sur le contenu de la législation.
Les textes adoptés par les commissions depuis le 1er mars 2009 sont la base de la discussion en séance publique ; l'ordre du jour, auparavant maîtrisé par le Gouvernement, réserve une place plus importante aux initiatives parlementaires.
La possibilité pour le Gouvernement d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte est encadrée.
Dans le même temps,...
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