Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur le problème du revenu et des ressources des personnes handicapées. Aujourd'hui, à en croire la communication du Gouvernement autour de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, il semblerait qu'en France, plus personne ne puisse vivre en dessous du seuil de pauvreté, estimé, je le rapp...

Madame la secrétaire d'État, ma seconde question porte sur un problème un peu spécifique, celui de la fiscalité de l'épargne pour les personnes handicapées, je pense notamment aux personnes victimes d'un accident de la route qui ne peuvent plus travailler. Ne serait-il pas temps d'envisager des dispositions fiscales incitatives pour ces person...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi pour commencer une petite remarque relative à l'organisation de nos travaux. Je considère comme une très bonne chose que nous ayons pu avoir ce débat, dont tous les participants doivent être remerciés. Toutefois, il me semble qu'il aurait été plus intéressant...

En ce qui concerne la loi de 2005, je ne vais pas me lancer à mon tour dans un bilan. Je salue, comme ceux qui m'ont précédé, les avancées dont on peut se féliciter. Le sentiment que nous avons à l'issue de ces débats est double. Il y a, sans doute, un problème politique de fond qui n'a été que peu évoqué, ce qui s'explique par le fait que nous...