Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, permettez-moi de commencer cette intervention sur l'article 1er en vous faisant part d'une récente expérience. Il se trouve que ma circonscription accueille les trois établissements pénitentiaires de l'agglom...

Cette forme spécifique de détention doit en effet être conçue comme une alternative aux peines classiques d'emprisonnement. Ce n'est donc pas au terme de la peine qu'il faut y recourir, mais dès le début, comme c'est d'ailleurs le cas dans les pays auxquels vous vous référez volontiers dans l'exposé des motifs. Pour cette seconde raison, mes co...