Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi qui a plutôt fait consensus lors de son examen au Sénat. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue une caractéristique inhérente à ce texte : il s'agit d'un premier pas, d'une première étape en vue de la régulation du marché du ...

qui permettrait de mettre à disposition des ouvrages uniques, rares ou en mauvais état. Il s'agirait de constituer un archivage historique de la littérature, ce qui enrichirait les bases de données des bibliothèques. Si l'on veut que cette numérisation ait un sens, il convient de la rendre abordable pour les différents centres de ressources ;...