Modernisation de l'économie

M. le secrétaire d'État a soulevé la question du « véhicule législatif » ; or la loi de modernisation de l'économie, au titre si bizarre, a été présentée à de nombreuses reprises, notamment par le Président de la République, comme une loi pour le pouvoir d'achat. Mais le pouvoir d'achat ne se rapporte pas uniquement aux prix d'appel dans la gra...

L'article 39, dont je demande la suppression, suscite, nous le voyons, un vif débat. Sans entrer dans des considérations techniques, on voit bien que les Français sont très attachés au livret A. De nombreux acteurs se sont exprimés avant le débat de ce soir, notamment des associations d'élus de tout bord, pour faire part de leurs inquiétudes. ...

Cela risque de menacer un certain nombre de bureaux de poste, alors qu'ils sont un des éléments de l'accès au service bancaire, pour des raisons non pas sociales pour le coup mais géographiques d'aménagement du territoire. Beaucoup de personnes ont un compte à La Banque Postale pas forcément parce qu'elles sont dans une zone mal desservie mais ...

Et les inquiétudes par rapport au logement social sont fondées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Écoutez, je ne vous ai pas interrompu et j'ai renoncé à mon temps de parole dans la discussion sur l'article pour n'intervenir que sur la suppression de l'article. Alors, laissez-moi parler. Aujourd'hui, le livret A est attractif et draine de l'épargne parce que les placements boursiers ou autres sont beaucoup moins intéressants, mais, demain,...

L'exposé des motifs du projet de loi (« Brouhaha ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne me laisserai pas interrompre !

Je suis, comme mon collègue, extrêmement surpris qu'un tel article figure dans ce projet de loi. D'abord, on voit mal en quoi cela va moderniser l'économie il est vrai cependant que le reproche vaut pour de nombreux autres articles. Mais surtout, il est proposé par un gouvernement qui mène une politique particulièrement restrictive en matière...

Vous qui nous rebattez les oreilles avec sa revalorisation, vous devriez être d'accord. Mais comme en matière de déductions fiscales, ce qui est ici pris en compte, c'est non pas le travail, mais la fortune. C'est indécent, politiquement et humainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et d...