Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Madame, messieurs les ministres, alors que les Français subissent une crise d'une gravité sans précédent, votre projet de budget est placé sous le double signe de l'impuissance et de l'injustice. Alors que la crise de l'immobilier s'est déclenchée aux États-Unis dès l'été 2007 nous l'avions évoquée à l'occasion de l'examen du fameux paquet f...
Madame la secrétaire d'État, vous savez pouvoir compter sur notre soutien, à condition de faire preuve d'ambition dans votre budget et dans votre politique. Cette ambition est la nôtre, elle est collective, puisque nous avons voté à la quasi-unanimité le Grenelle 1. J'ai malheureusement l'impression que plusieurs de vos collègues du Gouverneme...
Sur l'affectation de cette taxe si elle est appliquée , j'espère que vous vous montrerez claire, madame la secrétaire d'État. En effet, son versement à l'AFITF, si satisfaisant soit-il, ne garantit pas qu'elle sera réservée aux seuls projets non routiers ferroviaires ou, éventuellement, fluviaux. Or la part du budget de l'agence consacrée ...
Pour ces raisons, madame la secrétaire d'État, vous comprendrez que nous ne pouvons malheureusement approuver votre projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons du projet de budget agricole pour 2009 seulement quelques jours après l'adoption à une très large majorité de la loi Grenelle I. Or, nous le savons tous, cette loi n'aura d'utilité que si elle est suivie d'engagements budgétaires concrets de la part de l'État ;...
Vous savez très bien, mon cher collègue, qu'il existe un débat sur la baisse de la défiscalisation, laquelle n'a du reste pas été totalement remise en cause.
Nous souhaitons en finir rapidement avec cette absurdité que sont les agrocarburants, souvent improprement appelés biocarburants car je ne vois pas ce qu'ils peuvent bien receler de « bio ». Je dirai un dernier mot sur l'animation rurale. J'ai été interpellé par la Fédération nationale des foyers ruraux, très inquiète de la suppression de la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde de l'éducation nationale et, au-delà, une grande partie de notre pays s'inquiète de la situation de l'école en France et de son avenir. Le 19 octobre 2008, 80 000 personnes ont défilé dans les rues de Paris pour défendre l'école publique. Je sais que la majorité bal...
Une telle manifestation, qui s'ajoute à d'autres signes très nombreux et je ne pense pas qu'aux grèves des enseignants devrait vous alerter sur la situation dans laquelle se trouve l'école, du fait de votre politique. Monsieur le ministre, vous allez nous dire que le budget de l'éducation nationale augmente. Mais il progresse moins vite qu...
Or, sur ce sujet, vous êtes pris en flagrant délit de mensonge. Quelques mois seulement après vos déclarations, la réalité est à l'inverse de celles-ci puisque 3 000 postes d'enseignants spécialisés, soit environ le tiers de l'effectif total des RASED, seront supprimés.
Certaines organisations syndicales représentant les enseignants qui avaient accepté de signer un protocole sur la mise en place du soutien scolaire parce qu'il réaffirmait le rôle des RASED ont d'ailleurs manifesté leur colère. Monsieur le ministre, vous vous êtes donc assis sur l'engagement que vous aviez pris à leur égard.
En Loire-Atlantique, dans ma circonscription, 230 postes d'enseignants de RASED vont être supprimés. Cette décision touche 5 à 10 % de la population scolaire : 10 000 élèves seront ainsi privés de ce soutien spécifique. N'est-ce pas une première étape vers une suppression pure et simple de ces réseaux ?
Mais, monsieur Censi, le projet de loi de finances n'a d'intérêt que si nous en constatons les conséquences concrètes et positives sur chacun de nos territoires
Or, en l'espèce, les conséquences de votre politique sont négatives. Je suis élu d'un département dont la population augmente, y compris la population scolaire. Certes, cette préoccupation n'est pas récente : déjà, à la fin de l'année 2001, nous avions manifesté nos inquiétudes alors que le Gouvernement appartenait à une autre majorité. Les déc...
mais le temps me manque pour en parler. J'espère, en tout cas, monsieur le ministre, que vous nous répondrez de façon précise sur votre politique à l'égard du soutien scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)