Séance en hémicycle du 5 novembre 2008 à 9h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'agriculture, à la pêche, à l'alimentation, à la forêt et aux affaires rurales.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'exception du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui sera rapporté par notre collègue Bruno Le Maire. Je rapporte aussi le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CAS-DAR.
Le montant total de ces crédits est d'environ 3 milliards d'euros, soit une faible part, il faut le souligner d'emblée, de l'effort total consenti en faveur de l'agriculture.
Les seuls crédits de la politique agricole commune représentent environ 10 milliards d'euros – pour le premier pilier –, et les autres crédits gérés par le ministère de l'agriculture et de la pêche sont d'environ 2 milliards.
Si l'on fait la somme des crédits du ministère de l'agriculture, de ceux de la politique agricole commune, de ceux des autres ministères, et des efforts consentis par les collectivités territoriales, on arrive à plus de 16 milliards d'euros. Si l'on ajoute encore les efforts sociaux et les dépenses fiscales, on approche les 25 milliards d'euros. C'est donc un effort considérable, dont la mission que je rapporte devant vous n'est qu'une représentation partielle.
Monsieur le ministre, je tiens à saluer l'effort remarquable qui a été fourni, dans le cadre de votre budget, en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les crédits de paiement augmentent de 5,6 %.
Mes chers collègues, je serai très bref sur le CAS-DAR, pour vous indiquer que ses recettes progressent d'une dizaine de millions d'euros, du fait du déplafonnement de la taxe affectée qui finance ce compte. Son montant s'élèvera donc à 113,5 millions d'euros.
Je m'attarderai plus longuement sur la mission « Agriculture ».
Il faut tout d'abord se réjouir d'une bonne nouvelle, même si l'on peut encore progresser. Cette bonne nouvelle, c'est le recul des reports de charges.
J'avais eu l'occasion de souligner, l'an dernier, que le budget du ministère de l'agriculture n'est pas suffisamment doté en loi de finances initiale, et ce depuis plusieurs années.
Or ce ministère est le ministère du vivant, c'est-à-dire qu'il doit régulièrement faire face à des crises sanitaires et climatiques, donc à des crises économiques, dont il assume seul le coût, sans qu'un effort de solidarité soit consenti par les autres ministères. C'est sans doute le seul ministère dans ce cas. Étant donné qu'il n'est pas doté en loi de finances initiale d'une marge de manoeuvre qui lui permette de faire face à ces crises, les retards de paiement s'accumulent depuis des années. L'année dernière, j'avais évoqué à cette tribune le chiffre d'un milliard d'euros.
En un an, monsieur le ministre, vous avez ramené ce montant à environ 500 millions, grâce à des ouvertures de crédits en cours d'exercice et à des efforts de gestion et de rationalisation de certains dispositifs.
Cette amélioration bienvenue n'en rend pas moins nécessaire de mieux doter le budget de l'agriculture en début d'exercice. On pourrait, par exemple, réfléchir à la possibilité de préaffecter au financement des crises la mise en réserve opérée en début d'année. Ce serait une exception, réservée au ministère de l'agriculture, lequel, encore une fois, est le seul à devoir faire face à des crises liées à des phénomènes naturels.
La progression globale des crédits par rapport à 2008 fait apparaître une hausse de 2 % des crédits de paiement et une baisse de 12 % des autorisations d'engagement.
Cette forte baisse est en réalité optique. En effet, elle est essentiellement due au niveau exceptionnel d'autorisations d'engagement qui était nécessaire l'année dernière pour refinancer la prime herbagère agro-environnementale. Il convenait de relancer un nouveau cycle, puisque nous étions parvenus au terme du premier.
La perspective triennale, innovation du présent projet de loi de finances, fait état d'un recul de 10 % des crédits de paiement et de 13 % des autorisations d'engagement d'ici à 2011.
Deux facteurs principaux permettent d'expliquer cette perspective.
D'une part, et M. le ministre nous apportera peut-être des précisions sur ce sujet, les effets attendus du bilan de santé de la PAC pourraient conduire à la prise en charge, au moins partielle, par l'Union européenne d'aides actuellement financées par le budget de l'État. Des discussions sont en cours avec nos partenaires européens.
D'autre part, un effort important a été consenti dès cette année par le ministère, et se poursuivra en 2009. Je veux parler des mesures d'économies prévues par la révision générale des politiques publiques.
Dès 2009, cette RGPP aura un impact important sur les dispositifs d'intervention. La suppression des préretraites agricoles représentera une économie de 17 millions d'euros en autorisations d'engagement. Celle de la ligne de financement des associations agissant en faveur du monde rural se traduira par une économie de 7 millions d'euros. Vous aurez sans doute l'occasion de vous expliquer sur ce point, monsieur le ministre. Je dois dire cependant que cette mesure me paraît quelque peu brutale, ce qui a conduit la commission des finances à adopter, à mon initiative, un amendement permettant de l'assouplir.
Je vais maintenant évoquer les grandes orientations du principal programme de la mission, le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ». Il s'agit du programme 154. J'identifie quatre lignes directrices.
Premièrement, un certain nombre de mesures sont prises en faveur des secteurs fragiles.
La prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, destinée à lutter contre la déprise agricole, est maintenue à son niveau de 2008, en complément de la PMTVA communautaire.
L'effort en faveur des zones fragiles se poursuit, avec notamment 230 millions d'euros consacrés aux indemnités compensatrices de handicap naturel.
Les crédits en faveur de la pêche augmentent fortement – une hausse de 170 % en autorisations d'engagement et de 124 % en crédits de paiement –, afin de mettre en oeuvre le plan pour une pêche durable et responsable, annoncé par le Président de la République le 16 janvier dernier.
La deuxième ligne directrice de ce programme est la volonté de préparer l'avenir.
À cet égard, l'installation des jeunes apparaît clairement comme une priorité du Gouvernement. En effet, la dotation aux jeunes agriculteurs, sera maintenue à son niveau de 2008 et, surtout, les prêts bonifiés seront fortement augmentés.
Par ailleurs, dans une perspective de développement durable, celle issue du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement va lancer un ambitieux plan « Agriculture biologique : horizon 2012 ». Cela se traduit par une multiplication par huit des crédits « bio ».
La troisième ligne directrice est la promotion de la « Ferme France ».
C'est l'un des objets des offices agricoles, dont les crédits d'intervention sont partiellement rétablis. Je rappelle qu'ils avaient été réduits dans le projet de loi de finances pour 2008, avant d'être majorés de 40 millions d'euros en cours d'exercice, consécutivement à la cession de l'ancien siège de l'ONIGC, l'Office des grandes cultures.
La promotion de la « Ferme France » passe également par le soutien aux industries agroalimentaires, premier secteur exportateur de notre économie. Le soutien direct aux IAA est en baisse, du fait de nouvelles règles européennes, mais il existe également un dispositif de soutien à l'export, notamment via la délégation de service public de la SOPEXA et les actions conduites par UBIFRANCE.
Conformément au souhait que j'avais émis l'année dernière, le partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires, a été relancé. Je tiens, monsieur le ministre, à vous en remercier.
Cela étant, il demeure plus que jamais nécessaire de mettre en place une vraie politique de structuration des filières, de la fourche à la fourchette. En particulier, la promotion de la « Ferme France » doit être mieux assurée, monsieur le ministre. Elle pourrait l'être si les moyens de communication étaient moins dispersés.
De ce point de vue, aucun progrès ne peut malheureusement être constaté. L'Agence française d'information et de communication agricole et rurale sera même supprimée, les professionnels n'ayant pu se mettre d'accord pour en financer les actions. Je crois qu'il y a vraiment un effort à faire, monsieur le ministre, dans le domaine de la promotion de la « Ferme France », notamment à l'exportation, mais aussi dans celui de la communication globale en direction du grand public. C'est pour l'instant une lacune importante, dont témoigne la suppression de l'AFICAR. On a le sentiment de ne pas avancer.
La quatrième ligne directrice du programme 154 est la réforme annoncée de la gestion des crises.
Le ministère souhaite favoriser le développement de l'assurance récolte, notamment par la réaffectation d'une partie des taxes affectées pour l'heure au fonds national de garantie des calamités agricoles.
Ce mouvement, positif, ne dispense pas d'une réflexion sur la possibilité de faire prendre en charge par la solidarité nationale certaines crises actuellement financées par le seul ministère de l'agriculture, comme je l'ai déjà indiqué. Vous aurez sans doute l'occasion, monsieur le ministre, de nous apporter des précisions sur ce point, qui s'inscrit forcément dans le cadre des conséquences du bilan de santé de la PAC actuellement en discussion.
Quelques mots maintenant du programme « Forêt ».
La forêt est un enjeu économique d'avenir, au regard notamment du développement de la chimie verte, lequel est insuffisamment marqué dans ce budget. Le Gouvernement affiche désormais clairement l'objectif louable d'accroissement de l'exploitation et de la commercialisation du bois. Cela supposera sans doute une concertation approfondie sur sa mise en oeuvre avec les professionnels.
Le projet de budget laisse entrevoir d'importantes modifications de l'organisation institutionnelle. À l'exception de l'ODEADOM, les offices agricoles vont fusionner en un établissement unique, FranceAgriMer, de même que le CNASEA et l'Agence unique de paiement, qui deviendront l'Agence des services et de paiement.
Le ministère lui-même se réorganise à tous les échelons : à l'échelon central, avec une fusion des directions et un secrétariat général central ; à l'échelon régional, avec de nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; à l'échelon départemental, avec la fusion des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.
Je vais, pour terminer, évoquer quelques perspectives d'avenir.
Votre projet de budget permet de franchir une étape importante, grâce notamment à la rénovation du paysage institutionnel. Il importe désormais de se tourner vers l'avenir pour faire en sorte que notre pays relève le défi alimentaire mondial.
L'année qui vient de s'écouler a remis l'agriculture au premier plan des préoccupations du monde. Il nous faut produire plus pour nourrir les 9 milliards d'habitants que notre planète comptera dès 2050. Nous devons également produire mieux pour répondre à l'évolution de la demande qualitative alimentaire, du fait notamment de l'augmentation de capacité des consommateurs mondiaux, en particulier d'Inde et de Chine. Il convient donc d'inscrire notre agriculture nationale et européenne dans une stratégie globale de développement durable. La « Ferme France » me semble bien armée pour relever ce défi, grâce à un modèle alimentaire universellement reconnu pour sa qualité et sa fiabilité.
Afin de faire en sorte que la France prenne toute sa place face à ce défi alimentaire, il faut que nous franchissions une nouvelle étape dans la détermination d'une stratégie nationale, d'une priorité nationale donnée à l'agriculture, à l'industrie agroalimentaire, au développement rural. Je sais que vous y travaillez, monsieur le ministre, et la commission des finances a adopté ce budget dans cet esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Bruno Le Maire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la sécurité alimentaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité sanitaire est aujourd'hui un enjeu de santé publique majeur qui se traduit par de réelles inquiétudes chez nos concitoyens. Il est du devoir de l'État de garantir à chaque Français la protection nécessaire et de mobiliser les moyens financiers et humains pour faire face efficacement à une éventuelle épidémie de grande ampleur.
Les menaces sanitaires sont en effet aujourd'hui réelles.
S'agissant de la santé animale, la fièvre catarrhale ovine touche aujourd'hui quarante-trois départements, notamment celui de l'Eure. Sa propagation est particulièrement rapide et l'évolution de cette épidémie est imprévisible.
Pour ce qui est de la santé humaine, malgré une moindre médiatisation du danger, la menace d'une pandémie grippale reste réelle. Selon l'OMS, quarante-huit personnes ont été touchées par ce virus dans le monde et trente-deux sont décédées en 2007. Le risque de transmission d'homme à homme n'est écarté par aucun des spécialistes que votre rapporteur a pu auditionner.
En 2009, les moyens financiers nécessaires seront mobilisés pour faire face à ces menaces. Les crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » progressent en effet de 7,7 % pour les autorisations d'engagement et de 7,1 % pour les crédits de paiement. Priorité est donnée à la lutte contre les maladies animales, dont les crédits devraient progresser de 4,6 % pour les autorisations d'engagement et de 2,1 % pour les crédits de paiement, en particulier ceux affectés à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, ce dont je tiens à féliciter particulièrement M. le ministre de l'agriculture. En 2008, la loi de finances n'y consacrait que 1,2 million d'euros, ce dont votre rapporteur s'était étonné compte tenu de la propagation rapide de la maladie.
De fait, ces crédits se sont révélés insuffisants et l'État devra finalement engager 120 millions d'euros en 2008 pour soutenir la filière. Pour 2009, 13,72 millions d'euros sont prévus, mais, compte tenu des montants consommés en 2008, je m'interroge sur un éventuel complément de ces crédits en cours d'exercice.
En tout état de cause, les négociations actuelles sur la participation de l'Union européenne au financement des vaccins et de la vaccination auront une importance primordiale. Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvons compter sur votre détermination dans ce domaine.
Pour finir sur ce programme relatif à la sécurité sanitaire des animaux, je tiens à saluer l'effort du Gouvernement pour rationaliser la dépense publique en remplaçant le service public de l'équarrissage par des dispositifs relevant des filières. Cela représente à la fois une économie pour l'État et un dispositif plus efficace et plus responsable pour les agriculteurs.
Votre rapporteur a aussi souhaité faire le point lors de ses auditions sur la mise en oeuvre du plan « Pandémie grippale » et sur la préparation de la France face à cette menace.
Je me félicite que les orientations prises à l'apparition de cette menace par le ministre de la santé de l'époque, Xavier Bertrand, et par le gouvernement de Dominique de Villepin fassent toujours l'objet d'une attention soutenue, comme en témoignent la poursuite des actions de stockage de vaccins et de masques ainsi que la priorité accordée en 2008 et 2009 à leur financement. Aucune contrainte d'ordre budgétaire ne doit peser sur les choix de santé publique, notamment en matière d'acquisition de masques et de médicaments. En 2008, le plan « Pandémie grippale » a bénéficié de 69,25 millions d'euros, dotation portée à 269,06 millions d'euros en 2009.
Trois questions doivent être tranchées.
La première concerne la place et le rôle exact de l'Établissement public de recherche et d'urgence sanitaire. Compte tenu de l'urgence qu'il y avait à agir contre le risque d'épidémie en 2004, des moyens et des structures variés ont été mobilisés. Il est désormais indispensable de rationaliser ce dispositif. L'EPRUS doit rester le bras armé de la direction générale de la santé, en gérant les stocks de médicaments et de masques et en mettant en oeuvre les orientations stratégiques définies par le ministère de la santé.
De ce point de vue, je tiens à relever deux éléments positifs récents : la nomination d'un nouveau directeur de l'EPRUS après quelques mois de vacance du poste, ce qui était très regrettable eu égard à l'importance de cet établissement public ; l'adoption, par le décret du 22 août 2008, du statut d'établissement pharmaceutique pour l'EPRUS, qui lui permettra de remplir pleinement sa mission.
La deuxième question qui se pose s'agissant de ce dispositif de réponse aux urgences sanitaires concerne la répartition territoriale des stocks de médicaments et de masques pour faire face à une éventuelle pandémie grippale.
Le choix initial de répartir les stocks sur l'ensemble du territoire plutôt que de les concentrer en un point précis impose des contrôles nombreux et des inspections régulières. Je pense néanmoins que ce choix est le seul à même de garantir un accès rapide de la population aux dispositifs de santé en cas d'épidémie. En effet, en cas de pandémie grippale, suivant les informations qui nous ont été données, pour avoir toute son efficacité, le Tamiflu doit être administré à un patient qui présenterait les symptômes dans les vingt-quatre heures. Il est évident que si les stocks sont répartis sur l'ensemble du territoire, l'accès à ce médicament sera facilité.
La troisième question est celle d'un éventuel report des délais de péremption des anti-viraux et des masques. Plusieurs cas doivent être distingués.
Selon les travaux de l'AFSSAPS, le Tamiflu, sous forme de gélules, pourra sans risque voir sa date de péremption repoussée. De même, les masques chirurgicaux, destinés à protéger l'entourage d'une personne contaminée, ont une durée d'efficacité très longue. On peut donc envisager, pour des raisons d'économies budgétaires mais sans atteinte aucune à la sécurité sanitaire, que cette date de péremption soit repoussée.
En revanche, celle du Relenza et des comprimés d'Oseltamivir, produits directement par la pharmacie centrale des armées, ne peut pas être prolongée. Ils sont en effet stockés sous forme de poudre et perdent leurs qualités médicales rapidement dans le temps.
Les réflexions actuelles portent sur la prolongation du délai de péremption des masques FFP2, destinés aux soignants, qui bénéficient d'un mécanisme de protection plus complexe. Ces masques étaient utilisés jusqu'à présent dans le secteur industriel et la question de leur délai de péremption ne s'était, de ce fait, jamais réellement posée. La commission des finances a unanimement considéré que cette prolongation ne pouvait être envisagée que si nous avions l'assurance à 100 % que ces masques conservaient toute leur efficacité au-delà du délai de péremption envisagé.
En conclusion, je tiens à souligner l'importance d'une coordination européenne sur ce sujet de la sécurité sanitaire. La France est probablement l'un des pays les plus avancés et les mieux dotés en matière de préparation à une menace de pandémie grippale ou à une menace de type agricole. Elle devra promouvoir, au conseil « santé » de l'Union, les 15 et 16 décembre prochains, une réponse commune des pays de l'Union européenne face aux alertes sanitaires. Je sais, monsieur le ministre, que vous y travaillez activement.
Enfin, je tiens à relever que ce budget est marqué par un réel effort financier et une vraie prise de conscience des enjeux de santé publique qui avaient été soulignés par votre rapporteur l'année précédente. Ce budget pour 2009 de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation témoigne de la volonté réelle de maintenir notre capacité de réponse face aux urgences sanitaires, notamment face au risque de pandémie grippale. Je vous demande donc, mes chers collègues, de l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai directement la partie thématique que j'ai choisi de développer cette année : l'articulation entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, et l'Agence européenne de sécurité des aliments, l'AESA.
Le domaine de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation se situe de plus en plus dans un contexte qui dépasse largement le cadre national. S'inscrivant dans cette évolution, le droit communautaire est devenu le fondement juridique principal depuis l'entrée en application du règlement 1782002, qui institue également une autorité européenne de sécurité des aliments. Dans ce cadre, la question de l'articulation entre l'échelon européen et national revêt une importance majeure, la création de I'AESA n'ayant pas eu vocation à faire disparaître les agences nationales de sécurité sanitaire.
Après avoir procédé à plusieurs auditions extrêmement enrichissantes, je suis en mesure d'établir un double constat. D'abord l'AFSSA et l'Agence européenne remplissent des missions assez proches en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation. Si leur articulation est explicitement prévue dans leurs textes fondateurs, la mise en place de leurs relations n'a pas été exempte de difficultés. Néanmoins, peu de réelles divergences ont en définitive été enregistrées et de notables progrès dans leurs relations ont déjà eu lieu, même si des améliorations de leurs modes de fonctionnement restent encore possibles.
Ensuite les deux agences remplissent des missions similaires. Créées toutes les deux à la fin des années quatre-vingt-dix, alors que la crise de la vache folle et une série de crises alimentaires conduisaient à une révision profonde du dispositif de la sécurité sanitaire des aliments, l'AESA et l'AFSSA reposent sur le principe de la séparation de l'évaluation et de la gestion du risque, ainsi que sur la mise en oeuvre d'évaluations scientifiques transparentes et indépendantes.
Les modes de fonctionnement des deux agences présentent toutefois quelques différences significatives, notamment le fait que l'AFSSA dispose de tout un réseau de laboratoires d'analyse de référence qui lui donne plus de force dans ses activités d'évaluation et d'appui au gestionnaire du risque.
Le règlement fondateur de l'agence européenne met en place des outils spécifiques de coordination avec les agences nationales.
Il créé en premier lieu un forum consultatif chargé d'aider l'AESA et les instances nationales à partager leurs informations et à coordonner leurs activités.
Il prévoit également une procédure spécifique destinée à résoudre les divergences d'avis scientifiques susceptibles d'apparaître entre l'AESA et une agence communautaire exerçant une mission de sécurité alimentaire.
Enfin, il permet d'organiser en réseau des organismes scientifiques, dont les agences nationales opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l'agence européenne.
À côté des instruments généraux de coopération prévus par ce règlement fondateur, il existe également des procédures de coopération entre l'AESA et les agences nationales qui découlent de règlements sectoriels, dans le secteur des pesticides par exemple.
Enfin, il existe aussi des articulations plus informelles entre les deux agences, qu'il s'agisse d'échanges de données ou plus fondamentalement d'échanges de personnes.
Toutefois, si les outils de coopération, formels ou informels, ne manquent pas, j'ai constaté que le début des relations entre l'AESA et l'AFSSA a été marqué par quelques difficultés. En effet, l'agence française a initialement mal accepté une architecture qui ne fait pas de l'agence européenne une vraie tête de réseau. L'AFSSA militait pour une coopération en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation sur le modèle de celle qu'elle a inaugurée avec l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, où cette dernière confie directement des dossiers aux agences nationales, avec désignation d'un État membre rapporteur bénéficiant, le cas échéant, de financement pour préparer un avis qui, une fois revu par les pairs, devient un avis européen.
Par ailleurs, le forum consultatif, dont on a vu le rôle crucial en matière de bonne articulation des relations entre l'AESA et les agences nationales de coopération, n'a initialement joué qu'un rôle limité, se bornant à des échanges sans grande portée pratique.
Enfin, la qualité des liens entre les deux agences est tributaire des relations entre ses dirigeants. L'arrivée à la tête de l'agence européenne de Mme Catherine Geslain Lanéelle a permis que la coopération s'engage sur de nouvelles bases constructives.
Malgré ces difficultés, il faut noter que peu de réelles divergences scientifiques ont été enregistrées au regard du grand nombre d'avis rendus par l'AFSSA et l'AESA. La définition des champs de compétence des agences, le recours à l'expertise collective et les échanges fréquents entre les équipes ont réussi à limiter ces risques de divergence.
Les différences de point de vue entre les deux agences ont porté le plus souvent sur l'appréciation des données fournies, sur des approches méthodologiques différentes ou sur le niveau de risque acceptable, plus que sur l'évaluation du risque lui-même.
La seule réelle divergence entre les deux agences a concerné le domaine des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Elle s'est traduite par des mesures de gestion différentes prises par la Commission et par la France.
J'ai surtout pu mesurer que, après la phase de démarrage de l'agence européenne entre 2002 à 2006, des progrès sensibles avaient eu lieu dans les coopérations entre les deux agences. Que ce soit par le nombre des experts scientifiques qui collaborent avec l'AESA, dont beaucoup viennent des comités scientifiques de l'AFSSA, contribuant à faciliter les liens entre les deux organismes et à diminuer les risques de duplication ou d'avis divergents, par la participation active de l'AFSSA au forum consultatif où elle est à la fois écoutée et entendue ou par sa contribution à tous les groupes de travail mis en place. L'AFSSA semble avoir développé une stratégie d'influence au sein du système européen de sécurité alimentaire dont les résultats sont désormais visibles.
Plusieurs avancées concrètes ont pu être enregistrées avec la mise en place de groupes de travail au sein du forum consultatif, l'AFSSA participant par exemple au groupe de travail relatif à l'harmonisation des méthodes d'expertise en Europe. L'AFSSA a également décidé d'accroître le nombre des traductions en anglais de ses avis et rapports, ce qui constitue un préalable indispensable à l'appropriation de ses travaux par l'AESA.
De plus, l'AESA a mis en place des « points focaux » dans les États membres pour assurer un rôle d'interface entre elle-même et les autres autorités nationales de sécurité alimentaire.
Enfin, de nombreux groupes de travail et réseaux se consacrant à la mise en oeuvre de projets de coopération scientifique centrés sur des questions de sécurité alimentaire humaine et animale ont été constitués.
Il n'en demeure pas moins que des pistes d'amélioration méritent encore d'être explorées pour une articulation plus optimale entre les deux organismes.
En premier lieu, les déclarations de confidentialité de l'AESA devraient être adaptées, afin que les scientifiques des agences nationales qui font des expertises pour l'AESA puissent informer leur propre agence des principales conclusions de ces expertises.
En second lieu, l'harmonisation des méthodologies d'évaluation des risques doit impérativement être accentuée, afin d'améliorer la mutualisation au sein de l'AESA des expertises rendues par les instances nationales de l'Union européenne.
Par ailleurs, il me semble qu'une stratégie de gestion des ressources humaines orientée vers davantage d'échanges de personnels, de mise à disposition ou de stages pourrait être mise en place.
Enfin, je pense que l'AFSSA doit continuer à faire profiter l'AESA de son expérience, notamment en matière de gestion des urgences où elle dispose d'une expertise ancienne et reconnue.
Plusieurs de ces pistes d'amélioration de l'articulation entre les deux agences européenne et nationale devraient être concrétisées au cours de la présidence française de l'Union, le Conseil ayant été appelé à commenter le futur plan stratégique de l'AESA pour 2009-2013.
J'en viens maintenant à la partie budgétaire proprement dite.
Je veux d'abord souligner que le transfert du programme 206 de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » à la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt, alimentation et affaires rurales », me paraît pertinent. Ce transfert prend en effet en compte les nombreuses remarques du Parlement, du comité interministériel d'audit des programmes et de la Cour des comptes qui avaient souligné le caractère budgétaire artificiel de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ».
Globalement, les crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » sont cette année en augmentation.
En effet, les autorisations d'engagement passent de 490 millions d'euros à 527,3 millions d'euros, soit une progression de 7,6 %. Les crédits de paiement passent de 546,3 millions d'euros en 2008 à 582,8 millions d'euros en 2009, soit une progression de 6,7 %.
Hors crédits du titre II « Dépenses de personnel », les autorisations d'engagement augmentent de 4,1 % et les crédits de paiement de 3,7 %. Cette progression des crédits devrait être de nature à mieux répondre aux forts enjeux du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Sans entrer dans le détail de toutes les actions du programme, je dois souligner quelques points saillants qui ont retenu mon attention.
Je regrette en premier lieu qu'après le Grenelle de l'environnement, les crédits destinés à la prévention et à la gestion des risques inhérents à la production végétale soient en baisse.
Je m'interroge également sur le caractère insuffisant des crédits destinés à la lutte contre les maladies animales et à la protection des animaux, notamment au regard du risque de diffusion conjointe de la fièvre catarrhale ovine à SEROTYPE 1 et à SEROTYPE 8 dans certaines zones géographiques, et notamment le Sud-Ouest de la France.
D'autre part, la nécessaire réforme de la responsabilité et du financement de l'équarrissage ne semble malheureusement pas encore aboutie.
Par ailleurs, les crédits destinés à la subvention de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont cette année en très faible progression.
Enfin, de façon plus positive, j'ai noté avec intérêt la création d'une ligne de crédits destinée à la qualité de l'alimentation et à l'offre alimentaire, dont il importera de préciser la définition d'objectifs et d'indicateurs budgétaires associés.
En conclusion, je vous invite à voter ces crédits, tout en soulignant que ce budget, dont l'impact est important pour l'avenir de notre agriculture, mais également et peut-être surtout pour la santé des consommateurs, est appelé à s'alourdir, car l'évolution actuelle de l'économie et de la mondialisation ne saurait nous conduire à réduire les contrôles, mais au contraire à les développer, ce qui suppose d'y consacrer des moyens plus importants.
L'exemple de la contamination de produits alimentaires chinois par de la mélamine illustre à quel point nous devons maintenir et développer notre vigilance. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de budget pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » en hausse de 2,7 % en crédits de paiement. Bonne nouvelle me direz-vous! La mauvaise nouvelle serait que la programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit une contraction de plus de 10 % de ces mêmes crédits à l'horizon 2011.
La vérité, mes chers collègues, est que le ministère de l'agriculture est entré dans une dynamique de modernisation, qui doit lui permettre d'être plus efficace, moins consommateur de crédits et mieux articulé avec la politique agricole commune rénovée.
Je veux d'emblée insister, monsieur le ministre, sur la politique ambitieuse de réorganisation des services de votre ministère et de ses modalités d'intervention que vous poursuivez, que ce soit au niveau central ou déconcentré, ou encore au sein de ses opérateurs.
À cet égard, il est impératif que rien n'entrave la mise en oeuvre de ce projet stratégique, à la fois pour la bonne marche des services de l'État, mais également pour la mobilisation des personnels fortement impliqués dans la conduite de ces réformes. Dans cette perspective, il conviendrait que les modifications législatives nécessaires soient définitivement adoptées d'ici à la fin de l'année 2008. Elles concernent plusieurs fusions d'établissements publics, par exemple celle des offices agricoles pour former France AgriMer ou encore de l'AUP et du CNASEA pour former un organisme unique de paiement. Je me suis d'ailleurs rendu sur le terrain au siège du futur grand office et j'ai pu constater que ces évolutions ont été préparées et anticipée ; il serait dommage d'en repousser l'application, d'autant que l'outil fonctionne déjà et qu'il s'est révélé très utile pour répondre aux dernières crises sectorielles, en particulier pour l'achat et la diffusion de plusieurs millions de doses de vaccin contre la fièvre catarrhale ovine.
En effet, l'année 2008 n'a pas fait exception à la règle, notamment dans le secteur de l'élevage bovin et ovin qui doit faire face à cette nouvelle pandémie. Cependant on pourrait citer également l'arboriculture, la viticulture ou encore la filière laitière, qui est aujourd'hui soumise à une double incertitude concernant le prix du lait et l'avenir des quotas laitiers.
À un niveau plus macroéconomique, on constate sur les marchés agricoles que l'euphorie ou l'angoisse, selon qu'on soit producteur ou consommateur, sont bel et bien terminées. D'après les chiffres publiés par l'INSEE le 27 octobre, les prix des produits agricoles à la production ont poursuivi leur chute en septembre. Les prix des céréales sont désormais de près de 40 % inférieurs à ceux de septembre 2007.
La régulation de tels phénomènes relève des politiques supranationales que nous encourageons sur tous les bancs. Aujourd'hui, nos yeux se tournent bien évidemment, avec beaucoup d'espoir, vers les États-Unis. Il n'en demeure pas moins que les crédits débloqués en cours d'année pour être aux côtés des agriculteurs et des pêcheurs témoignent d'un engagement fort, au plus haut niveau de l'État, en faveur de la restructuration des secteurs en crise et de la compétitivité de notre agriculture.
Les crédits qui seront mobilisés en 2009, à hauteur de 3,5 milliards d'euros en crédits de paiement pour la mission « Agriculture », dont la moitié sera consacrée au nouveau programme 154, « Économie de l'agriculture », permettront non seulement de prolonger ces actions, en particulier dans le secteur de la pêche – mes collègues y reviendront –, mais, plus généralement, de renforcer le soutien aux filières, en particulier avec le rebasage des crédits d'intervention des offices agricoles à hauteur de 146 millions d'euros.
De manière plus prospective, ces crédits permettront d'accompagner l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur d'une agriculture plus durable.
J'illustrerai mon propos par trois idées clefs : la promotion des hommes, le respect de l'environnement, la maîtrise des risques.
Au-delà de l'effort sur les retraites agricoles annoncé par le Premier ministre, la priorité est donnée à la politique d'installation et à la réforme du parcours d'installation, avec pour objectif 1 000 à 1 500 installations aidées supplémentaires chaque année. Le financement des stages à l'installation et la dotation du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture – le FICIA dont M. Forissier a largement parlé – sont en forte augmentation par rapport à l'an passé. Vous avez également pris l'engagement, monsieur le ministre, de poursuivre les prêts bonifiés à l'installation avec une enveloppe constante de 130 millions d'euros sur la période 2009-2011, comprenant le cofinancement assuré par le FEADER.
Le respect de l'environnement n'est pas un sujet nouveau pour nos agriculteurs puisqu'il est, depuis des années, au coeur des choix politiques français comme de la politique agricole commune par le biais de l'écoconditionnalité. Les travaux que nous poursuivons sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous permettent de passer à la vitesse supérieure sur des chantiers majeurs.
Tout d'abord, dans le cadre du plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », 36 millions d'euros seront mobilisés sur la période 2009-2011 pour assurer la conversion des exploitations. Dans le même temps, 9 millions d'euros seront dévolus à la structuration de la filière des produits biologiques.
Par ailleurs, le projet de loi de finances propose, dans son article 53, le doublement du crédit d'impôt bio, reconduit l'an passé jusqu'en 2010. Dans son article 52, il prévoit également la possibilité pour les communes et leurs groupements, d'accorder aux exploitants pratiquant l'agriculture biologique une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Autre grand chantier, le plan pour la certification environnementale des exploitations qui vise à engager 50 % des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale d'ici à 2012. Ce plan sera financé par l'augmentation de la redevance sur les produits phytosanitaires prévue à l'article 54 du projet de loi de finances pour 2009, au même titre que le plan ECOPHYTO 2018 et le plan de performance énergétique des exploitations.
Enfin, pour répondre aux objectifs de mobilisation supplémentaire du bois arrêtés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le projet de loi propose un renforcement du DEFI Forêt, dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier, ainsi que du dispositif d'amortissement dégressif pour l'acquisition de matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers.
Si, parallèlement, les crédits du programme 149, en baisse de 2,7 %, ne semblent pas au rendez-vous et si l'on peut s'interroger sur la pertinence de la demande faite à l'ONF en termes de gains de productivité, l'essentiel, pour la politique forestière, réside dans le signal que l'on doit envoyer aux propriétaires forestiers privés, là où se trouve le gisement. À l'heure du bilan de santé de la PAC, il conviendrait de s'interroger sur la mise en oeuvre d'une véritable politique forestière commune, eu égard aux enjeux que représente la forêt en termes de production de biomatériaux, de source d'énergie et, surtout, de stockage du carbone.
Je ne m'étendrai pas sur la question de la défiscalisation des biocarburants qui a été réglée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, si ce n'est pour me féliciter de la solution de sagesse qui a été adoptée par notre assemblée. Je rappelle que cette industrie nouvelle mobilise près de 60 000 exploitants et constitue un facteur non négligeable de stabilisation des débouchés intra communautaire.
Un autre facteur de stabilisation que je veux évoquer avant de conclure, c'est évidemment l'assurance récolte.
Si la dotation de l'État en faveur de son développement est stable pour 2009 à hauteur de 32 millions d'euros, l'assurance récolte devrait néanmoins connaître d'importantes évolutions l'année prochaine avec une diminution prévue du taux de prise en charge des primes d'assurance pour les grandes cultures et, à l'inverse, une augmentation de ce taux pour la viticulture et l'arboriculture.
Le retrait progressif du Fonds national de garantie des calamités agricoles des secteurs assurables devrait également être initié l'an prochain, à commencer par les grandes cultures. On notera, à cet égard, comme il est de coutume, l'absence de dotation pour le FNGCA dans le projet de loi de finances pour 2009. Il est cependant prévu que ce dernier soit abondé dès la loi de finances initiale à partir de 2011, grâce aux fonds qui pourraient être dégagés dans le cadre du bilan de santé de la PAC.
On en revient toujours à ce bilan, tant il est vrai que les évolutions que vous êtes en train de négocier à Bruxelles, monsieur le ministre, seront déterminantes dans les orientations que nous souhaitons donner à notre agriculture. J'en veux pour preuve la réforme de l'article 69 qui devrait à la fois nous permettre de dégager des crédits dans le cadre du premier pilier de la PAC en faveur du développement de l'assurance récolté et la création de fonds de mutualisation contre les risques sanitaires.
Néanmoins il doit aussi assurer un redéploiement en faveur de modes de production traditionnellement peu aidés, car ils jouent un rôle essentiel en termes de préservation de l'environnement et du monde rural, tels l'agriculture biologique, l'agriculture de montagne ou l'élevage extensif. La traduction, au niveau national, de ces évolutions et les arbitrages qu'il faudra opérer constitueront, au premier semestre de 2009, une tâche aussi passionnante que difficile, laquelle s'ajoutera, monsieur le ministre, à toutes celles que vous assumez déjà. Dans l'accomplissement de cette tâche difficile qui est la vôtre aujourd'hui – nous avons pu nous en rendre compte en accompagnant le président Ollier au Parlement européen cette semaine –…
…vous savez que vous pouvez compter sur le soutien de la commission des affaires économiques qui a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2009 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Gilles d'Ettore, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la pêche.
Monsieur le ministre, vous le savez, le secteur de la pêche souffre car c'est un métier difficile et dangereux que d'être marin -pêcheur : 10 % des marins-pêcheurs sont victimes chaque année d'un accident du travail et un marin pour mille décède dans l'exercice de son activité professionnelle. Ce secteur a encore davantage souffert en 2008, avec la hausse du prix du gazole qui a porté un coup supplémentaire aux pêcheurs. Comment redonner des perspectives d'avenir à une profession dont la seule issue ne se résume parfois qu'à une prime de déchirage ?
Dans ce contexte, les 300 millions d'euros sur deux ans annoncés dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable constituent une véritable bouffée d'oxygène pour le secteur de la pêche ; qu'il me soit permis de vous en remercier, monsieur le ministre. D'ores et déjà, 89 millions d'euros ont été dégagés en 2008 pour la réalisation de ce plan et 132 millions d'euros sont inscrits à ce titre à l'action 16 du programme 154.
La mise en oeuvre de ce plan ravive aussi l'espoir car elle est le signe que le malaise des pêcheurs, mais aussi leur attachement au métier qu'ils exercent, ont été perçus par les pouvoirs publics. Au travers des quatre chapitres qui le composent, le plan « Pêche » prend, en effet, en compte tous les aspects du métier de pêcheur et propose des solutions ou des innovations pour l'adapter aux contraintes actuelles.
Ainsi, dans le cadre du chapitre écologique et halieutique, 8,4 millions d'euros seront consacrés en 2009 au suivi statistique et scientifique de la ressource contre 3,4 millions en 2008. Cette hausse de crédits devrait également permettre de financer la recherche en faveur des économies d'énergie et de l'amélioration de la sélectivité des engins de pêche. Le chapitre social du plan « Pêche » comprend la mise en place d'un salaire minimum pour les marins pêcheurs, destiné à empêcher les variations trop fortes de revenus d'un mois sur l'autre. Ce salaire a été fixé par un accord du 21 février 2008 à 1 579,20 euros mensuels. Enfin, 25 millions d'euros ont été dégagés sur la durée du plan pour assurer un accompagnement des pêcheurs en période d'inactivité forcée et pallier les effets des « arrêts temporaires d'activité » résultant de l'application de mesures contraignantes au niveau communautaire.
Plusieurs mesures fondamentales entrent dans le champ du chapitre économique du plan « Pêche ».
La première vise à réduire la dépendance du secteur de la pêche vis-à-vis du gazole : elle mobilisera 12 millions d'euros au total et s'articulera autour de la mise en oeuvre de diagnostics énergétiques des navires et de la réalisation d'un plan de recherche et développement pour des moteurs moins consommateurs de gazole et l'utilisation de carburants alternatifs.
La deuxième mesure est constituée par le plan de sauvetage et de restructuration qui sera doté en 2009 de 19,5 millions d'euros en crédits de paiement. Parallèlement, le plan de sortie de flotte mobilisera 20 millions d'euros en crédits de paiement, cofinancés par le fonds européen pour la pêche à hauteur de 27,8 millions d'euros.
Sont également comprises dans le cadre de ce chapitre des mesures visant à encourager les actions conduites par les professionnels en faveur de l'amélioration de l'environnement marin et de la préservation de la ressource halieutique. Ces initiatives seront soutenues dans le cadre de « contrats bleus » : 15 millions d'euros sont prévus à ce titre pour 2009, dont 10 millions d'euros susceptibles d'appeler un cofinancement communautaire.
Dans cette même logique, deux autres mesures visant à mieux valoriser les produits de la mer et à soutenir la mise en place d'un éco-label et de signes de qualité pour ces produits sont à souligner.
Enfin, une aide à l'installation des jeunes mobilisera 15 millions d'euros sur la durée du plan dont 10 millions figurent déjà dans le projet de loi de finances pour 2009.
En dernier lieu, le plan pour une pêche durable et responsable entend agir pour améliorer la sécurité des pêcheurs en mer par le biais de trois mesures visant à doter chaque professionnel de la pêche d'une balise individuelle ; à accélérer la réalisation du plan « Sécurité à la pêche » grâce à une prise en charge par l'État d'une partie de l'équipement des navires en vêtements à flottabilité intégrée et en système automatique d'identification ; enfin, à lancer une étude sur la construction de navires plus sûrs. Pour 2009, 13,5 millions d'euros en crédits de paiement sont ainsi budgétés au titre de la sécurité.
Bien sûr, la politique française de la « Pêche » évolue au sein de l'ensemble plus vaste de la politique commune de la pêche. Si celle-ci est souvent perçue comme une contrainte par les marins pêcheurs, elle n'en apporte pas moins des soutiens importants à ce secteur. On peut d'ailleurs se féliciter non seulement de la décision de Bruxelles de donner son feu vert à la réalisation de ce fameux plan pour une pêche durable et responsable, mais également des cofînancements dont pourront bénéficier certaines actions de ce plan.
C'est également la raison pour laquelle, dans le cadre du bilan à mi-parcours et de la réforme de la politique commune de la pêche qui se prépare, il conviendra que le ministère de l'agriculture et de la pêche soit au moins aussi mobilisé que sur le bilan de santé de la PAC. Des avancées substantielles sont en effet attendues par les professionnels, notamment en termes de dialogue avec les scientifiques. Je sais que vous êtes attentif, monsieur le ministre, à cet aspect des choses et que vous avez lancé par ailleurs un nombre important de chantiers de réflexion sur la structuration de la filière ou encore sur l'individualisation des quotas de pêche, qui ne pourront qu'être mis à profit dans le cadre du processus de révision communautaire et je vous en remercie.
Pour ce qui est des crédits de l'action « Pêche » au sein du programme 154 de la mission « Agriculture » pour 2009, il est évident que la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à leur adoption, car ils représentent un effort très appréciable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la période hivernale s'annonce, nous allons enfin connaître un répit dans la lutte menée depuis un an contre la propagation de la fièvre catarrhale ovine et le mettre à profit pour achever la campagne de vaccination contre les sérotypes 1 et 8.
Face à l'ampleur de la crise, il est évident que les crédits mobilisés dans le cadre de l'action 02 du programme 206, « Lutte contre les maladies animales », ne pouvaient qu'être insuffisants, au-delà même de la sous-budgétisation initiale qui avait marqué l'évolution de cette action dans le projet de loi de finances pour 2008.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a cependant réussi à mobiliser en cours d'année des crédits suffisants, à la fois au niveau national et communautaire, pour faire face à l'urgence sanitaire et économique. Plus de 56 millions d'euros ont ainsi été dégagés sur le budget national, pour des actions sanitaires, qui devraient, en outre, être complétés par des financements communautaires. La Commission européenne a, par ailleurs, annoncé récemment que près de 100 millions d'euros devraient être consacrés à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine l'an prochain.
Au plan national également, les leçons de la crise ont été tirées. Les crédits consacrés à la gestion des maladies animales, hors encéphalite spongiforme, sont ainsi revalorisés pour 2009, non seulement afin d'intervenir sur le dossier de la fièvre catarrhale, mais aussi sur les cas de tuberculose bovine, pour lesquels les besoins en termes d'indemnisation des mortalités étaient jusqu'à présent sous-estimés.
A contrario, je ne peux que constater avec regret, monsieur le ministre, que les crédits affectés aux autres actions du programme sont en diminution, si l'on excepte l'action 06, « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'environnement », qui affiche une hausse de 11,6 % en crédits de paiement, essentiellement en raison du transfert des crédits de personnel et de fonctionnement des services de la protection des végétaux depuis le programme 215.
Les baisses ou les non-revalorisations de crédits observées pour 2009 concernent en particulier la santé des végétaux, la sécurité des denrées alimentaires et la mobilisation des moyens scientifiques, c'est-à-dire essentiellement les crédits de l'AFSSA.
Or ces questions sont porteuses de nombreux enjeux.
Ainsi, en ce qui concerne la santé des végétaux, les objectifs très ambitieux de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires fixés par le Grenelle de l'environnement nécessiteront une mobilisation sans précédent des connaissances et des capacités d'expertise publique. Notons toutefois que, dans le cadre de l'action 01, un million d'euros est consacré au financement d'études et d'expérimentations visant à rendre le retrait des produits phytopharmaceutiques compatible avec la viabilité économique des exploitations, quel que soit leur secteur d'activité, y compris les cultures et usages dits « mineurs » ou « orphelins ».
Quant à la sécurité sanitaire des denrées, inutile d'en rappeler les enjeux à l'heure où le scandale du lait chinois contaminé à la mélamine défraie encore la chronique. Vous en êtes du reste bien conscient, monsieur le ministre, puisque vous avez présenté au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, réuni à Luxembourg le 23 juin dernier, un mémorandum sur la sécurité sanitaire et la conformité aux normes européennes des produits agricoles et alimentaires importés de pays tiers.
Or la hausse de 13,5 % des crédits de l'action 03 affichée cette année est entièrement due au transfert des crédits relatifs à la qualité sanitaire des ressources aquacoles – soit 3 millions – depuis l'action 16 du programme 154. Toutefois, cela n'empêchera pas le plan interministériel d'actions sur les PCB d'être financé à hauteur de 1,49 million, ce dont on doit se féliciter.
Je souhaite enfin revenir sur la dotation de l'AFSSA pour 2009.
Certes, la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l'agriculture est revalorisée à hauteur de 400 000 euros, mais cette hausse ne suffira pas à couvrir l'augmentation inéluctable des charges de masse salariale et des cotisations au CAS pensions, alors que l'État s'y était expressément engagé dans le contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'agence. A fortiori, le ministère ne dégagera pas de crédits supplémentaires pour contribuer au financement des investissements l'année prochaine. L'agence devra donc supporter seule ces charges nouvelles, sans être par ailleurs assurée de pouvoir mener à terme son plan pluriannuel d'investissement, dont la viabilité est aujourd'hui remise en cause. Il ne s'agit pourtant pas d'améliorations de confort, mais bien d'aménagements nécessaires au maintien d'un niveau élevé de biosécurité et d'équipements scientifiques dans ses laboratoires.
Je connais, monsieur le ministre, votre engagement en faveur de la défense de la sécurité alimentaire, et notamment les actions que vous menez à Bruxelles pour faire prévaloir cette exigence au sein de l'Union européenne. Au niveau national, vous avez également à coeur d'intégrer la dimension alimentaire aux actions conduites au sein de votre ministère ; la création au sein du programme 206 d'une nouvelle action « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », dotée de 2,2 millions en crédits de paiement pour 2009, témoigne de cette ambition.
Parce qu'elle souhaite soutenir cette dernière, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture » pour 2009. Je rappelle que ces crédits augmentent de 2,7 % en crédits de paiement et en autorisations d'engagement...
.. même si, à périmètre constant, on observe une quasi-stabilité budgétaire. Dans un contexte budgétaire contraint, cela est déjà tout à fait remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons aux orateurs inscrits dans la discussion.
La parole est à M. François Sauvadet.
Depuis plusieurs semaines, vous le savez, nous avons tous les yeux rivés sur les indicateurs financiers et économiques et nous redoutons les conséquences des désordres financiers sur l'économie réelle. Or, si la crise financière est sans doute l'une des plus graves que nous ayons eu à affronter, il en est une autre dont on parle moins, mais qui est à mes yeux tout aussi sérieuse, et qui, plus sourde, devrait pourtant tous nous mobiliser : je veux parler de la crise alimentaire.
Nous avons tous été témoins, il y a quelques mois, des émeutes de la faim, dont le monde entier s'est ému. On en parle moins aujourd'hui, d'autant que les prix agricoles ont baissé, mais les problèmes demeurent, et ils sont très sérieux. Vous le savez, monsieur le ministre. M. Diouf, directeur général de la FAO, me disait ainsi, lors de notre récente rencontre, que, l'an prochain, presque un milliard de personnes souffriront à nouveau de la faim.
Cette crise n'est que la face émergée d'un iceberg dont nous constaterons l'importance dans quelques années ou dans quelques mois si nous ne faisons rien. L'équation est à la fois simple et très complexe : la population croît, les comportements alimentaires se modifient, la demande alimentaire augmente ; simultanément, les modifications climatiques entraînent une raréfaction de la terre disponible. Monsieur le ministre, nous devons trouver des solutions à cette situation afin de ne pas la laisser se dégrader, sans quoi la crise alimentaire, comme la crise financière, risque d'exploser à la face du monde.
C'est à la lumière de ce contexte, et alors que l'Europe refait un bilan de la PAC conduite ces dernières années, que nous devons réfléchir au budget de l'agriculture. Nous devons revoir notre système agricole dans son ensemble ; tel est bien l'esprit du bilan de santé de la PAC, qui sera présenté au Parlement européen le 19 novembre. À l'heure où la France préside l'Union, vous aurez également, monsieur le ministre, une responsabilité particulière en présidant le conseil des ministres de l'agriculture.
Il nous faut ainsi nous assurer que le nouveau système agricole européen permet d'atteindre les objectifs que nous devons nous fixer ensemble : relever le défi alimentaire dont je viens de parler et garantir une agriculture diversifiée dans ses productions, présente dans tous les territoires – vous le savez tous, mes chers collègues –, y compris les plus fragiles, et s'inscrivant dans une démarche durable, puisqu'il s'agit de la terre que nous laisserons à nos enfants.
Je rappelle que, loin de nous en tenir à un bilan financier – qui conclurait que nous faisons beaucoup pour l'agriculture –, nous devons également évaluer nos productions. Or, alors que les pères fondateurs de l'Europe s'étaient fixé pour objectif de parvenir à l'autosuffisance alimentaire, nous sommes aujourd'hui déficitaires dans bien des domaines. Sans parler de la production ovine européenne, qui représente moins de la moitié de la consommation, c'est le cas de la viande bovine elle-même, phénomène nouveau s'agissant d'un secteur qui connaît par ailleurs une crise profonde.
Nous devons profiter de l'occasion pour nous fixer de nouveaux objectifs en la matière, monsieur le ministre.
En effet, si nous ne le faisons pas, où nous conduiront, après la dérégulation financière, la dérégulation alimentaire et la désertification de nombre de nos territoires ?
Je partage du reste l'objectif, que vous avez arrêté avec le Gouvernement, de refondation d'une véritable politique agricole propre à relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
En la matière, nous avons une responsabilité particulière dans le monde : il nous faut renouer un dialogue beaucoup plus fourni avec les pays en voie de développement, notamment avec les pays africains, dont les paysans doivent, eux aussi, voir leur avenir assuré sur leurs terres, afin d'éviter les désordres de ces dernières années.
En outre, monsieur le ministre, comment ne pas évoquer les conditions de vie et de travail de nos agriculteurs ? Dans ce domaine, nous devons relever le défi du renouvellement générationnel. Vous avez du reste fait de l'installation l'une des priorités de ce budget. Il s'agit de trouver des personnes susceptibles de choisir demain ce métier difficile, exigeant, mais qui est aussi l'un des plus beaux qui soient, et dont le monde agricole doit redevenir fier : assurer une production agricole sûre, et je reviendrai sur l'enjeu que constituent la qualité et la sécurité alimentaires. Les agriculteurs doivent s'intéresser de nouveau à leur métier. Ainsi que vous l'avez indiqué, l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité, qui se traduit dans les faits par une dotation de 150 millions.
Je souhaite également que l'on tire le bilan des conditions de l'installation, parfois difficiles pour nos jeunes. Je sais que vous avez beaucoup travaillé sur cette question, mais les aides à l'installation doivent faire l'objet d'un véritable diagnostic afin d'encourager nos jeunes et de leur permettre de bénéficier autant que possible de la transmission du patrimoine.
Les retraites de ceux qui ont consacré toute leur vie à l'agriculture peuvent également concourir à la revalorisation de ce métier. Je salue donc, au nom du groupe NC, les efforts consentis en faveur des petites retraites agricoles : ils témoignent d'une solidarité indispensable.
Je tiens également à saluer la responsabilité dont vous avez fait preuve s'agissant des prestations sociales agricoles, dont on a beaucoup parlé : l'État a enfin trouvé une solution en prenant en charge les 7,5 milliards jusqu'alors en suspens.
Quant à la question des prix, elle se pose manifestement à nous si nous voulons assurer l'avenir de notre agriculture. Nous devons tirer tous les enseignements des crises que nous traversons. Celle de l'élevage, dont on a beaucoup parlé, se poursuit, au-delà des problèmes posés par la fièvre catarrhale ovine et par la tuberculose, à l'égard desquels vous avez fait preuve d'une grande réactivité, monsieur le ministre ; je tiens à saluer vos services et vous-mêmes pour votre engagement en la matière. Ainsi, sur le marché laitier, on rendait hier les producteurs responsables de l'enchérissement du coût du lait et de ses effets sur la consommation ; or, aujourd'hui, les prix à la production ont baissé, la pression des industriels s'accroît, mais les prix à la consommation n'ont pas diminué.
Dans le cadre de la LME, nous avons prévu un observatoire ; mais qu'en est-il dans la filière ? J'ai du reste appelé l'attention de la ministre de l'économie sur ce point.
Mon cher collègue, vous pourrez vous exprimer tout à l'heure à cette tribune.
Mes chers collègues, je suis partisan d'une évaluation permanente. Vous avez vous aussi, en votre temps, proposé des lois ; je souhaite que l'on évalue la loi LME et ses conséquences éventuelles sur le fonctionnement de la filière. Quoi qu'il en soit, nous devrons tirer collectivement les enseignements de cette évaluation.
Monsieur le ministre, M. Le Fur a déposé un amendement que je soutiens ; en la matière, j'appelle de mes voeux une vision interprofessionnelle et je souhaite que l'on encourage les évolutions de la DGCCRF. Sans aller vers l'entente, puisqu'elle serait condamnable, nous devons poursuivre dans cette voie et explorer toutes les pistes permettant d'améliorer et de stabiliser les relations entre l'industrie et les producteurs, car nul n'a intérêt à affaiblir la première ou les seconds. Je souhaite en tout cas que l'on y voie un peu plus clair s'agissant de ces filières et que l'on approfondisse la réflexion sur les conséquences des prix à la production sur la consommation.
Ce débat doit également avoir lieu au niveau européen, afin que les relations commerciales y soient mieux organisées. Je le répète : personne n'a intérêt à l'affaiblissement de notre agriculture. S'agissant de ces relations qui restent à créer, nous devons explorer de nouvelles pistes ; nous concourrons ainsi à l'élaboration d'un nouveau modèle européen.
Au-delà des prix, la qualité constitue un enjeu majeur. Vous avez du reste contribué à lier à l'agriculture la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation, ce qui est heureux. En effet, comment s'engager résolument en faveur de la sécurité et de la qualité alimentaires sans y associer au premier chef les agriculteurs ? Nous nous réjouissons donc du transfert à la mission « Agriculture » du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation », que nous souhaitions. De fait, on mesure ailleurs dans le monde les lourdes conséquences des approximations dans ce domaine : la crise des produits chinois en témoigne. En la matière, même si nous avons déjà beaucoup progressé, ne relâchons pas nos efforts et dotons-nous d'une vision européenne et mondiale, naturellement sans en faire un argument de distorsion de concurrence.
Enfin, aux yeux du Nouveau Centre, si la RGPP ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux, il est indispensable de s'assurer que les euros déboursés au titre de la dépense publique sont bien utilisés. À cet égard, monsieur le ministre, je tiens à saluer vos initiatives, fondées notamment sur l'idée que la RGPP ne peut se faire sans les fonctionnaires eux-mêmes, sans ceux qui sont au service des missions conduites. Vous avez ainsi réuni récemment les 600 cadres de votre ministère ; il s'agit d'une première. J'aimerais que le reste du Gouvernement prenne exemple sur vous, et je le dirai à François Fillon, car la RGPP doit être engagée en concertation avec ceux qui sont chargés de l'appliquer sur le territoire.
Des réorganisations auront lieu ; elles sont légitimes et nécessaires. Vous avez ainsi entrepris de réorganiser les offices, ce qui était indispensable, tout en réaffirmant leur rôle. Nous demandions l'année dernière qu'ils soient un peu mieux dotés ; vous avez accompli un effort que je tiens à saluer et qu'il faudra poursuivre, car, pour organiser la production, il faut disposer des outils appropriés.
S'agissant de la réorganisation de l'équarrissage, compte tenu de la situation de la filière, la plus grande prudence s'impose, notamment en matière financière.
Je pense encore au soutien aux associations intervenant en milieu rural, pour lequel il y aura un partage des rôles du fait de l'intervention de fonds européens. Je souhaite que l'agriculture reste un acteur du monde rural et que son rôle soit réaffirmé.
L'enseignement agricole fonctionne bien : ses formations conduisent à l'emploi. Il doit être conforté dans sa spécificité, encouragé et soutenu.
En matière de gestion des crises et des aléas climatiques, monsieur le ministre, vous avez engagé notre agriculture dans le système de l'assurance récolte. Si je me réjouis que l'effort ait été maintenu, j'estime qu'il faut faire davantage. En Europe – et je parle sous le contrôle de mes collègues qui ont conduit des missions –, pas un seul système d'assurance récolte ne fonctionne sans investissement fort de l'État. On ne peut se contenter de le laisser au système assurantiel.
Les biocarburants participent à la lutte contre le réchauffement climatique et il eut été incompréhensible d'abandonner cette filière abruptement. Nous avons formulé des propositions qui ont été entendues par le Gouvernement et nous nous réjouissons qu'une solution trouvée ait été trouvée : c'est un bon compromis qui permet de sauver la filière.
Les pêcheurs, quant à eux, connaissent une grave crise. Ils font un métier difficile et souffrent beaucoup. Il faut faire preuve de beaucoup d'esprit de responsabilité à leur égard afin de leur offrir un avenir.
En matière de politique forestière, je note avec satisfaction l'incitation faite aux petits et moyens propriétaires de mettre leurs forêts en gestion effective. La forêt représente des gisements d'emplois, à valoriser dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Pour finir, monsieur le ministre, je tiens à saluer l'effort que vous avez consenti pour associer l'ensemble des parlementaires à la construction d'un nouvel avenir pour l'agriculture française et européenne. Vous avez été constamment animé du souci de nous entendre et de recueillir nos avis. Cette volonté de partenariat mérite d'être saluée car elle est assez rare, y compris au sein de votre gouvernement.
Vous présentez un budget responsable, que le groupe NC votera, car l'enjeu est de préparer l'avenir de notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-on juger la qualité de la politique d'un gouvernement simplement à l'aune de son budget ? Certes non, et c'est encore plus vrai de la politique agricole que d'autres.
Votre politique, monsieur le ministre, est la bonne. Elle s'inscrit dans un cadre européen mais aussi dans un cadre mondial et je sais la part que vous prenez dans toutes les négociations, qu'il s'agisse du bilan de santé de la PAC ou de l'OMC, tout en essayant – et Dieu sait que la tâche est difficile – d'assurer une cohérence entre elles.
Les grands dossiers, qui dépassent les frontières, sont ceux de l'environnement, de la santé et de l'agriculture. Chacun sait aujourd'hui les défis auxquels notre monde est confronté : nourrir 6 milliards d'humains – 9 milliards en 2050 –, parmi lesquels un milliard de personnes sont sous-alimentées, tout en préservant l'environnement de notre planète. Face à ces enjeux, les paysans français remplissent leur rôle avec beaucoup de savoir-faire.
Les accords de l'OMC tardent à aboutir. En juillet dernier, à Genève, même les règles n'ont pu être définies. Après les avancées de Hongkong, c'est un accroc qui nécessite une réflexion approfondie.
Dans le même temps, la crise financière, depuis longtemps annoncée, secoue le monde et l'agriculture n'échappe pas à son impact. Néanmoins, elle connaît une croissance modérée de son endettement, qui se situe à environ 2 % depuis une quinzaine d'années. Les prêts sont majoritairement à long terme mais on note, ces dernières années, une augmentation des prêts à court terme. Au-delà de ces observations générales, il ne faut pas oublier les jeunes agriculteurs pour lesquels le financement de l'installation reste toujours un moment difficile, puisqu'il s'agit de capitaux à rotation très lente.
L'année 2008 aura globalement été difficile pour l'agriculture. En cette fin d'année, le cours du lait est en baisse, et les perspectives sont mauvaises pour la filière. À cet égard, j'encourage mes chers collègues à adopter l'amendement de notre excellent collègue Marc Le Fur, que nous avons la chance d'avoir pour président de séance ce matin.
Il faut y ajouter la fièvre catarrhale ovine, la baisse du cours des ovins - problème récurrent encore plus grave cette année que les précédentes - la crise de la viticulture, les difficultés de la filière porcine ainsi que des producteurs de fruits et légumes, mais aussi de la pêche, - dont Louis Guédon parlera mieux que moi - l'augmentation importante des charges, enfin, qui ont pour conséquence une baisse mécanique de dix points de la valeur ajoutée, avec des problèmes de trésorerie engendrés par un effet ciseaux.
Cela étant, malgré cette augmentation des charges, les agriculteurs ont réduit leur consommation d'intrants, en particulier de produits pétroliers. Je tiens à le souligner car, pendant les diverses discussions du Grenelle de l'environnement, j'ai trop entendu de doutes exprimés sur les progrès dont les agriculteurs étaient capables, quand ce n'étaient pas des insultes. N'oublions pas que la consommation des engrais, pour un indice 120 en 1960, est passée à 100 en 1980 puis à 70 en 2007.
Face à toutes ces difficultés, monsieur le ministre, vous agissez. Dans le cadre de la politique agricole commune, vous défendez exactement les résolutions que nous avons votées ici, nous en avons encore eu la preuve lundi et mardi derniers. Vous soutenez le rééquilibrage entre les différentes aides, en fonction des difficultés de chaque filière. Vous défendez aussi toutes les productions liées à l'herbe, même si c'est de manière insuffisante, par manque d'argent. Surtout, point fondamental, vous insistez sur la nécessité de maintenir des outils de régulation et d'intervention, indispensables compte tenu des spécificités de l'agriculture, loin du simple filet de sécurité proposé par Mme Fischer Boel, qui s'avérerait totalement insuffisant en cas de crise.
Je tiens à souligner l'initiative prise par la France, en particulier par Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, en faveur d'une rencontre entre des délégations de chaque parlement d'Europe et le Parlement européen pour traiter de ces sujets importants. Tenez-bon, monsieur le ministre !
Le marché doit certes jouer son rôle mais, si nous le laissons faire, nous risquons de nous exposer à une crise importante, de même que si nous laissons faire la nature, nous mourrons de faim. Il faut être bien conscient qu'à l'échelle mondiale, les échanges de biens agricoles ne peuvent être comparés avec des échanges de biens manufacturés. À Bruxelles, vous avez ainsi proposé haut et fort un grand forum sur l'agriculture, qui réunirait des représentants de la FAO, de la Banque mondiale, des ONG et des chefs d'État. Il aurait un rôle déterminant dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce où l'agriculture est trop souvent traitée comme un vulgaire produit.
En politique intérieure, vous avez dû faire face à la fièvre catarrhale ovine qui touche si gravement certaines de nos régions et de nos productions. La France a été la première en Europe à proposer des vaccins à ses éleveurs. Vous poursuivez les efforts cet hiver, même si je sais que, dans certains départements, ils sont encore insuffisants. Des crédits européens ont été débloqués, à hauteur de 168 millions d'euros, et vous vous venez d'annoncer 30 millions d'euros supplémentaires, auxquels s'ajoutent des avances de paiement des primes animales, nécessaires à l'équilibre de la trésorerie des éleveurs.
Depuis plusieurs années, le budget de l'agriculture participe, avec notre soutien, aux efforts d'économies indispensables à notre pays. Ainsi, vous avez fusionné avec succès les directions départementales de l'équipement et celles de l'agriculture et de la forêt en directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, qui regroupent l'ensemble des missions. Ces réformes courageuses s'inscrivent dans une dynamique de baisse des effectifs qui s'élèveront en 2009 à 550 emplois titulaires et à une centaine d'emplois de vacataires. À une époque où l'argent est difficile à trouver, cela représente 11 millions d'euros d'économies.
La dotation du programme « Gestion durable de l'agriculture et de le pêche » augmente de 5 %, soit 91 millions d'euros en crédits de paiement. Il contient la prime herbagère agro-environnementale, à laquelle nous tenons beaucoup sur tous les bancs de cette assemblée, monsieur le ministre. Je vous demande donc dès maintenant de veiller à ce qu'elle ne nous réserve pas de mauvaises surprises en 2010. L'indemnité compensatoire de handicaps naturels reste, quant à elle, en dessous des espoirs que nous avions fondés sur certaines promesses et nous souhaiterions qu'ils soient un jour comblés.
L'installation des jeunes agriculteurs voit son soutien renforcé avec une hausse de 14 %. Les crédits consacrés à la gestion des crises et des aléas feront l'objet d'une dotation en augmentation.
La dotation du fonds d'allègement des charges des agriculteurs est doublée, atteignant 8 millions d'euros. Le dispositif de bonification des prêts de crise disparaît en effet pour être intégré au fonds, ce qui est une bonne chose. L'assurance récolte est dotée de façon stable à hauteur de 32 millions d'euros.
Par contre, nous avons à regretter une baisse des crédits consacrés aux agriculteurs en difficulté, qui baissent cette année de 5 millions à 4 millions d'euros. Nous le soulignons chaque année depuis six ans même si nous notons toutefois que vous parvenez à chaque fois à rectifier le tir. Nous déplorons également la disparition de 30 millions de crédits en faveur de l'hydraulique agricole.
J'en viens à la politique forestière, dont les contours ont été tracés lors des assises de la forêt en janvier 2008.
La diminution de 3 % des crédits est liée aux économies faites sur les subventions à l'ONF, à hauteur de 7,3 millions d'euros, et aux 2 millions d'euros dégagés par la fusion du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière. Les priorités doivent rester à l'accroissement de la mobilisation et à l'amélioration de notre filière bois, qui souffre, monsieur le ministre.
Les crédits sont en hausse pour le plan de compétitivité des scieries. Le département de la Haute-Saône, que j'ai la fierté de représenter, est le premier pour le sciage du chêne, et les scieurs m'alertent régulièrement depuis des semaines sur leurs difficultés. Les micro-entreprises seront aidées dans le cadre de la mécanisation de la récolte forestière et nous notons avec satisfaction que la dynamisation de la forêt privée reste au programme.
Le programme « Sécurité et qualité sanitaires », longuement développé par les différents rapporteurs, voit ses crédits augmenter de plus de 7 %. Les besoins sont importants, dans le domaine végétal mais, surtout, dans le domaine animal qui reste primordial. Le plan FCO représente à lui seul 13, 7 millions d'euros. Les crédits consacrés à la sécurité des aliments bénéficient d'une hausse de 13,55 %, du fait notamment de l'intégration des ressources aquacoles. La qualité sanitaire alimentaire, il faut le souligner, est l'un des domaines d'excellence de la France, au côté des parfums, de la haute couture, de la gastronomie, malgré ce que certains ont pu dire pour alimenter leur fonds de commerce.
Le financement de l'équarrissage semble s'orienter vers une solution susceptible de recevoir le consensus des différents acteurs concernés.
Quant aux crédits indispensables pour préparer l'avenir à long terme, c'est-à-dire ceux de la recherche appliquée, de l'innovation, de l'enseignement supérieur et de la recherche fondamentale, ils sont satisfaisants.
Vous l'aurez compris, malgré quelques imperfections, ce budget, réalisé dans un contexte financier aussi difficile, satisfait le groupe UMP qui le votera.
Monsieur le ministre, dans son vote, notre groupe approuvera en même temps votre travail et votre politique car, vous avez compris, comme l'a si bien dit Bernard Palissy, auteur et savant français du XVIe siècle : « Il n'est nul art au monde auquel soit requis une plus grande philosophie qu'à l'agriculture ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, ce budget intervient au moment où la France vit une situation de crise quasiment généralisée sur l'ensemble des productions agricoles. Bien entendu, ce n'est pas votre faute, mais c'est une première, puisque, d'habitude, quand certains secteurs connaissent une crise, d'autres se portent bien. En tout cas, je ne les énumérerai pas tous puisqu'il faudrait alors faire un inventaire à la Prévert de toutes les activités agricoles ou presque.
On nous dit que c'est un bon budget puisque les crédits de paiement augmentent. Pourtant cela est normal, car il ne s'agit là que d'assumer les engagements pris les années précédentes. En revanche, si l'on examine les autorisations d'engagement, l'analyse n'est plus la même pour cette année ni pour les années à venir. D'ailleurs, je ne sais pas si votre budget n'est pas une conséquence de la RGPP plutôt que l'inverse, dans la mesure où vous essayez de l'habiller avec les moyens qu'on vous alloue. Cependant, si vous y parvenez assez bien sur certains sujets, sur d'autres il y aurait beaucoup à dire.
Parmi les points positifs de votre budget, citons l'installation des jeunes agriculteurs, la sécurité alimentaire, l'enseignement supérieur et la recherche, la gestion des aléas, sujet sur lequel vous tenez les engagements que vous avez pris avec beaucoup de mérite au vu du contexte actuel très difficile, ainsi que la pêche. Sur ce dernier point, comment comptez-vous régler le problème des aides dites Bussereau dont on sait aujourd'hui que la Commission européenne réclame le remboursement préalable à l'adoption définitive du plan que vous avez lancé il y a quelques mois ?
En revanche il est des secteurs pour lesquels ce budget est très insuffisant. Je cite les retraites agricoles sur lesquelles Germinal Peiro reviendra tout à l'heure, la gestion des crises, la forêt, la modernisation des exploitations – où est le grand plan de modernisation des exploitations initié par votre prédécesseur et pour lequel des crédits de paiement ont été affectés les années précédentes mais qui sont passés aujourd'hui à la trappe ? –, la gestion des territoires ou encore l'enseignement technique agricole.
Enfin, certains crédits ont été supprimés : ceux en faveur des préretraites – certes le budget alloué n'était pas considérable mais il permettait de régler quelques problèmes sociaux que nous ne saurons plus gérer dans les exploitations agricoles –, de l'hydraulique agricole dont les crédits auraient pu servir à accompagner les nécessaires réorientations que nous devons prendre et dont on a largement débattu lors de la discussion du Grenelle de l'environnement –, ceux consacrés à l'animation rurale, ce lien social organisé par des associations de jeunes et de moins jeunes sur les territoires, enfin ceux alloués au service public de l'équarrissage ; sur ce sujet, ne venez pas nous dire que l'on va trouver d'autres formules.
Je pourrais continuer, mais il vaut mieux que j'arrête là ma liste.
Monsieur le ministre, chacun sait qu'il s'agit d'un budget difficile. J'allais dire que ce budget n'est pas le vôtre, en tout cas qu'il est le résultat d'arbitrages très difficiles fait à l'Élysée, arbitrages qui prouvent que l'agriculture n'est plus au premier rang des priorités de cette majorité. Là comme ailleurs, les promesses du Président de la République ne sont pas tenues et ce que nous supputions, à savoir que l'agriculture ne serait plus la priorité qu'elle a longtemps été par-delà les gouvernements, nous le constatons aujourd'hui.
Si j'étais irrévérencieux, je vous dirais, comme l'instituteur : « Fait ce qu'il peut, mais peut peu ». En fait, vous faites du mieux que vous pouvez avec le peu qu'on vous donne. Comme vous êtes solidaire de cette majorité et de ce Gouvernement, nous ne pouvons que condamner votre budget.
J'en viens à la politique agricole commune.
Monsieur le ministre, je vous félicite d'avoir su nouer des relations avec les gouvernements d'autres pays avant de présider les sommets agricoles. Vous avez su également anticiper la codécision, et je crois que le Parlement européen s'en félicite. Vous avez également su nous informer régulièrement des progrès mais aussi des difficultés que vous rencontriez et je vous en remercie.
Pour autant, c'est sur le fond que nous devrons juger les décisions qui seront prises. Quelle politique agricole allons-nous connaître et quels seront les accords de l'OMC ? Cesserons-nous de jouer les naïfs envers les Canadiens et les Américains ? Ce n'est pas le changement formidable qui a eu lieu cette nuit aux États-Unis du point de vue démocratique et que nous apprécions tous qui changera grand-chose en matière économique. Nous savons bien que, avec le Farm bill, les Américains se donnent des avantages compétitifs par rapport aux autres agricultures et que le Canada, qui fait pourtant partie du groupe de Cairns, protège sa production laitière comme jamais cela n'a été fait dans d'autres pays. Si nous ne sommes pas capables de faire admettre à la Commission européenne que ces aides sont anti-concurrentielles et qu'il faut se battre contre, alors nous aurons échoué.
Monsieur le ministre, votre budget est tellement mauvais que, sans aucun état d'âme, nous ne pouvons que le condamner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, les débats sur le volet agricole de ce projet de loi de finances pour 2009 sont attendus et observés par toute la profession agricole, en particulier par l'ensemble des éleveurs de notre pays.
Vous communiquez sur la progression temporaire du budget de la mission ministérielle, avec une hausse affichée de 2,72 % en crédits de paiement pour 2009 et notre collègue Michel Raison vient de vous relayer avec l'air gourmand d'un moine sur une boîte de camembert. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans les faits, cette hausse, déjà bien chétive par rapport à la situation réelle de nos agriculteurs, cache de grandes disparités entre des dispositifs purement abandonnés comme l'animation rurale et le service public de l'équarrissage, et des priorités autoproclamées qui, pour l'essentiel, sortent tout juste de leur étiage budgétaire, à l'exception du bio, en application d'ailleurs insuffisante du Grenelle de l'environnement.
Quelles sont les motivations qui vous conduisent à prévoir une baisse considérable du budget de la mission « Agriculture » dans les trois ans à venir ? La programmation budgétaire pluriannuelle 2009-2011 affiche en effet un repli à cette échéance de 18,5 % des autorisations d'engagement et de 10,6 % des crédits de paiement. Ce serait 450 millions d'euros de crédits de paiement en moins en 2011 par rapport à 2009.
Certes, nous vous applaudissons, monsieur le ministre, quand vous tressez les louanges de l'agriculture française, quand vous affichez le soutien de votre ministère aux exploitants. Toutefois comment conjuguer ces bonnes intentions sincères, nous n'en doutons pas, avec la timidité de votre opposition face à la libéralisation annoncée de la politique agricole commune préparant sans doute, en atterrissage final, un soutien de fait ? Il faudra bien s'arrêter à l'ornière des résultats.
Comment croire alors vos affirmations d'améliorer l'existence des hommes et des femmes qui vivent au quotidien la réalité agricole, ces hommes et ces femmes qui participent à porter la vitalité des territoires ruraux les plus fragilisés et permettent à tous de satisfaire leurs besoins alimentaires en quantité et en qualité ?
Dans ce contexte, je ne peux donc que relayer ici avec force le désarroi et la colère de l'ensemble des acteurs du monde agricole à l'analyse de ce budget 2009.
Limité par le temps, je ne pourrai malheureusement pas aborder la question des retraites agricoles pour lesquelles j'ai présenté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale et déposé une proposition de loi. Je m'attacherai essentiellement à la situation des éleveurs bovins et ovins, ceux du Massif central notamment qui me renvoient presque chaque jour la gravité de leur situation financière et personnelle.
Ils subissent en effet, tout d'abord, le refus de mettre rapidement en oeuvre un vaste plan de vaccination européen contre la fièvre catarrhale ovine. Sans doute, les libéraux au sein de l'Union européenne doivent-ils se frotter les mains de voir concrétiser leur fantasme d'éliminer les exploitants les moins performants, les moins compétitifs, les moins résistants, d'autant que les éleveurs supportent la déréglementation totale accordée par la loi de modernisation de l'économie aux opérateurs de la grande distribution et à l'oligarchie de leurs centrales d'achat dans la négociation avec les producteurs. Quelle belle traduction gouvernementale de la moralisation et de la régulation du capitalisme souhaitées par le chef de l'État que cette nouvelle liberté économique et financière des rapports commerciaux !
Quant aux éleveurs ovins, ils endurent – pour combien de temps encore ? – le rejet d'un plan d'urgence en faveur de leur filière. C'est certainement que les moutonniers peuvent attendre ; ils passeront après, comme toujours. Cependant cette fois, je vous l'assure, ils finiront par disparaître totalement de nos montagnes si rien n'est fait.
Mes chers collègues, la réalité agricole est douloureuse et exige des réactions à la hauteur. En effet le rythme des disparitions d'exploitations se maintient, la surface agricole utile nationale se contracte, les revenus des éleveurs fondent, les productions animales reculent comme celles de certaines productions sous signe de qualité, les territoires ruraux sont laissés sur la touche. Dans le même temps, les importations de produits alimentaires progressent avec des niveaux d'exigence sanitaire et de qualité bien moindres qu'en France. Le scandale des spéculations sur les productions à vocation alimentaire se poursuit.
Vous comprendrez qu'il est aujourd'hui impensable de justifier la contradiction évidente de ce débat budgétaire, contradiction entre la volonté d'amener notre pays vers une agriculture durable et la privation de fait, par dogmatisme politique, de tout levier de développement et de réorientation.
Il est temps de lever partout les contraintes inhérentes à un entêtement libéral sur ce volet budgétaire si fondamental pour l'avenir de nos paysans. Monsieur le ministre, avec votre budget et celui des années à venir, c'est un vaste plan de licenciement des éleveurs qui est mis en oeuvre. C'est une délocalisation agricole sans précédent que vous encouragez en laissant les mains libres au marché, aux spéculateurs et à la grande distribution.
Il est temps maintenant...
..de revenir à la raison pour que les campagnes françaises deviennent, en urgence, une grande cause nationale et qu'elles ne soient pas de simples espaces verts, avec des agriculteurs français qui veulent contribuer pleinement à offrir à tous une alimentation suffisante et de qualité.
Monsieur le ministre, ne leur enlevez pas, par crispation doctrinaire, ce droit inaliénable. Vous comprendrez, dans ces conditions, que les députés communistes et républicains ne voteront pas ce volet agricole du projet de loi de finances pour 2009.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, il est des institutions dont le poids et l'influence sont inversement proportionnels à l'ampleur de leur budget. Cette règle vaut pour le ministère de l'agriculture qui encadre la vie économique des huit-dixièmes de la surface de notre pays, en incluant les côtes et les forêts. Il ne faut pas s'étonner, dès lors, que les députés des circonscriptions rurales, comme celle de Fougères, accordent une attention particulière aux crédits de paiement affectés à un ministère aussi important.
Le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche s'inscrit dans une perspective triennale qui doit voir ses crédits diminuer de 10 % dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Voilà une intention louable à laquelle les parlementaires centristes ne peuvent qu'adhérer en ces temps de crise financière. Je dois à cet égard, monsieur le ministre, saluer les efforts que vous consentez pour ne remplacer dans votre ministère qu'un départ à la retraite sur trois. De la sorte, un demi-milliard d'euros seront économisés sur les crédits de paiement du ministère à l'horizon 2011.
Ces économies ne seront pas réalisées par une réduction proportionnelle des lignes de crédits octroyées aux quatre programmes nationaux, confiés à la compétence du ministre de l'agriculture. Elles s'inscrivent dans une réforme institutionnelle qui dépassera le cadre des directions départementales de l'agriculture et de l'équipement pour s'étendre aux offices d'intervention agricoles ainsi qu'à l'Agence unique de paiement et au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. Cette réorganisation devra du reste être expliquée aux agriculteurs pour être comprise.
L'homme doit rester au coeur de nos préoccupations. Je sais que le ministre de l'agriculture partage cette conviction pour avoir secouru de nombreux secteurs en crise au cours de l'année écoulée. Nos concitoyens ne comprennent pas toujours la fragilité des filières menacées et la modestie des profits réalisés par les agriculteurs spécialisés dans l'élevage hors sol. Ils oublient parfois bien vite que l'agroalimentaire est l'un des rares secteurs économiques à infléchir favorablement la balance de notre commerce extérieur. Si les agriculteurs doivent être aidés, ils doivent aussi être entendus ! Ce constat m'incite à me réjouir des assises de l'agriculture et de la forêt, que vous avez organisées dans les premiers mois de 2008.
Certes, le budget du ministère de l'agriculture ne représente qu'un tiers des crédits alloués par l'Union européenne aux agriculteurs français. Il témoigne cependant des priorités définies par le Gouvernement dans le traitement de problèmes souvent transnationaux. L'exemple récent de la fièvre catarrhale ovine montre la nécessité d'accroître les crédits consacrés à l'enrayement d'épizooties majeures. Leur récurrence fréquente me fait douter des perspectives de baisses des crédits annoncées par le Gouvernement à l'horizon 2010.
Les importations récentes de lait mélaminé chinois prouvent que la prévention et la gestion des risques sanitaires doivent rester des priorités nationales en attendant l'instauration d'un système européen de gestion des crises. Ces programmes doivent s'appuyer sur les groupements de défense sanitaire. Je ne peux que me féliciter à ce titre de l'augmentation des crédits annoncée dans le programme relatif à l'enseignement supérieur et aux recherches agricoles : plus de 5 %, soit 12 millions d'euros.
Je regrette en revanche que l'enseignement technique agricole, qui joue un rôle capital, n'ait bénéficié que d'une revalorisation symbolique dans le cadre de la mission vouée à l'enseignement scolaire. Le Gouvernement ne peut, en effet, ignorer les défis que les agriculteurs français doivent relever quotidiennement sur les plans techniques, économiques et environnementaux. Je sais gré au ministre de l'agriculture d'avoir abondé, l'année dernière, les dotations et prêts bonifiés et pour les jeunes agriculteurs après l'épuisement des crédits cofinancés par l'Union européenne. J'espère que son plan de modernisation des bâtiments d'élevage sera modulable de la même manière car de nombreux agriculteurs demeurant en attente de subventions depuis 2005.
La dérégulation récente des conditions de fixation du prix du lait est un autre sujet d'inquiétude pour le monde rural, qui redoute la disparition des quotas laitiers à l'horizon 2015.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne saurais clore cette intervention sans consacrer quelques mots à l'avenir des forêts françaises dont les trois-quarts appartiennent au secteur privé. Le Gouvernement entend mettre en oeuvre un programme de 309 millions d'euros afin de valoriser nos ressources naturelles, tout en préservant la biodiversité. Il me semble important d'envisager la manière dont nous devons lutter contre des importations d'essences tropicales qui plombent notre économie tout en faisant courir un risque écologique majeur à la planète.
Comme je l'ai expliqué lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, la sous-exploitation des forêts françaises est si flagrante que notre pays, avec une forêt moitié plus étendue qu'en l'Allemagne, produit moitié moins de bois d'oeuvre qu'elle !
Les 10 millions d'euros consacrés à la relance de la compétitivité des scieries françaises ne peuvent modifier les données du marché, dictées par l'offre et la demande. Il en va de même des dispositions introduites dans l'article 51 du projet de loi de finances pour 2009. Les propriétaires forestiers n'investiront dans leurs domaines que si la filière nationale du bois est capable d'écouler leur production. Face à ce constat, il me semble urgent d'alléger la fiscalité des magasins de meubles, qui commercialisent des produits réalisés à partir de grumes européennes.
Monsieur le ministre, l'exercice auquel vous êtes contraint est difficile dans un contexte international en crise. Je crois pouvoir vous dire en bon Breton que le budget que vous nous présentez montre que vous êtes un ministre qui tient la marée. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2008 étant de nouveau l'année de toutes les crises, pour faire face à une crise exceptionnelle, le Gouvernement présente un budget exceptionnel.
En effet, après avoir connu une augmentation de 87 % en 2007 puis la stabilité en 2008, le budget de la pêche pour 2009 démontre votre volonté, monsieur le ministre, de prendre les problèmes de la pêche à bras-le-corps puisqu'il passe de 60 millions à 162 millions d'euros : 130 millions sont issus du plan pour une pêche durable et responsable, auxquels s'ajoutent 46 millions de crédits communautaires du Fonds européen pour la pêche.
Il était nécessaire que M. le Président de la République, M. le Premier ministre et vous-même montriez par cet effort important une volonté de maintenir une activité maritime forte sur notre littoral.
En 2007, la pêche représentait 24 821 marins, 5 000 entreprises qui ont débarqué 545 000 tonnes et, pour la filière, 70 000 emplois induits. Toutefois la pêche française souffre. Elle a perdu, en dix ans, 1 300 navires, leur nombre s'élevant aujourd'hui à 7 357 dont 5 130 en métropole. Ils représentent 11 % du tonnage et 15 % de la puissance motrice de l'Europe. Et si 80 % des navires ont moins de 12 mètres, les plus de 24 mètres constituent la moitié de son tonnage.
Au-delà, ce sont des familles, des économies, des réussites et des échecs à accompagner, un défi écologique à surmonter et un secteur qui affronte crise sur crise dans le pays du linéaire côtier le plus important de l'Union européenne.
Le budget 2009 s'appuie, pour la deuxième année consécutive, sur le plan pour une pêche durable et responsable. Ce plan, qui porte l'espoir, résulte d'une large concertation avec les professionnels. En période de turbulence, sa volonté est de faire face.
L'effort financier porte d'abord sur la modernisation de la flottille et sur les sorties de flotte. Il est essentiel de trouver de nouvelles carènes et de nouvelles forces motrices. Notre volonté de résoudre la crise du gazole est constante. C'est pourquoi je demande que soient associés régulièrement scientifiques, professionnels et élus du littoral en charge du développement des côtes françaises. L'avenir ne peut se bâtir que dans la confiance née de ces échanges fructueux.
Les 102 millions d'euros de crédits de paiement consacrés à cette priorité devront assurer la sécurité de nos marins, non seulement par la modernisation, mais également par le renouvellement de la flottille.
Les professionnels souhaitent voir les contrats bleus être davantage généralisés. Ils saluent, monsieur le ministre, votre volonté d'expérimenter une gestion sous des « quotas individuels administrés » supérieurs aux « quotas individuels transférables ». Les contrats bleus, dont le financement national est porté à 30 millions d'euros, mériteraient un renforcement car, s'ils sont bien perçus, il semble difficile de les aménager pour l'ensemble des demandeurs.
Quant à la recherche sur la ressource halieutique, 8,4 millions de crédits de paiements y sont consacrés. Il faut gagner la confiance, développer la transparence, assurer la souplesse des méthodes et leur reproductibilité, le professionnalisme de nos marins et la polyvalence de nos navires.
Nous dénonçons ici l'incompréhension de l'Europe en termes de traitement de la crise du gazole, n'acceptant pas qu'elle puisse contester à la France son initiative de fonds de prévention des aléas à la pêche qui assurait la survie des familles, la maintenance des armements et la préservation de l'activité. La réponse à une crise, c'est l'action : nous l'attendons de l'Europe et nous saluons l'initiative du PPDR. Nous formons des voeux pour que des recherches sur de nouvelles motorisations et de nouveaux types de pêches apportent une réponse à la crise pétrolière et puissent redonner à l'ensemble de nos marins l'espoir et la confiance.
Le monde de la mer salue la mise en place de France AgriMer. Cette mutualisation des moyens et cette rationalisation des problèmes permettront à la filière pêche de bénéficier des dispositifs et des pratiques éprouvées des filières agricoles.
N'oublions pas en aval de la filière le mareyage : il est en grande difficulté de trésorerie, alors qu'il est indispensable pour faciliter la commercialisation et l'exportation dans le cadre de notre balance commerciale. Or il ne peut faire face à ses difficultés.
Une part importante du budget est affectée aux contrôles des pêches. Cette mesure est indispensable pour assurer le respect et la protection de la ressource. Toutefois, l'esprit doit l'emporter sur la lettre et les contrôles ne peuvent être effectués qu'en parfaite harmonie avec le monde de la pêche. Celui-ci, en effet, ne saurait être déstabilisé ou fragilisé par des contrôles qui ne démontreraient pas une volonté réelle d'abandonner toute personnalité répressive pour entrer dans une phase constructive de survie de la ressource halieutique.
Enfin, gardons à l'esprit les problèmes en cours : l'anchois, le thon rouge, les Sofipêche et l'installation des jeunes.
À la crise de la pêche sont venues s'ajouter les grandes difficultés que rencontre la conchyliculture. Les 2 500 entreprises ostréicoles rencontraient déjà des problèmes nécessitant l'amélioration de la capacité trophique des bassins conchylicoles. De vastes opérations porteuses d'espoir étaient entreprises dans différents sites de Normandie, des Pays-de-la-Loire, de Poitou-Charentes et du bassin méditerranéen, mais l'été 2008 a été le témoin d'une forte mortalité d'huîtres juvéniles et de naissains Aux conditions climatiques responsables – hiver doux, printemps humide, salures et poussées phytoplanctoniques – est venue s'ajouter la présence d'un virus, agent pathogène favorisé par l'affaiblissement des naissains.
Je salue la rapidité des moyens mis en oeuvre face à cette nouvelle épreuve : fonds d'allégement des charges accompagné d'une enveloppe de 2,5 millions d'euros, aide au réensemencement de naissains, report de cotisations sociales de la MSA ou de l'ENIM et mise en oeuvre du Fonds national des calamités agricoles, le tout précédant une stratégie globale d'un réensemencement attendu. L'activité de ce secteur avec 189 100 tonnes, 19 500 emplois et plus de 3 000 entreprises méritent évidemment une attention particulière.
Avec le plan biennal pour une pêche durable, on assiste à une vision politique structurelle. Eu égard à ces dispositions, monsieur le ministre, les députés du groupe UMP voteront ce budget. Les auditions menées par le groupe d'études « Mer, pêche et souveraineté maritime » ont démontré l'impérieuse nécessité de travailler en amont des crises. Les professionnels, tout comme les élus du littoral, sont à votre disposition pour travailler avec les administrations concernées, mettre en commun les expériences des professionnels et les connaissances juridiques des administrations et proposer des programmes pluriannuels à la commission européenne afin d'éviter de stériles affrontements. Nous souhaitons simplement prendre notre part à la réflexion générale, apporter notre expérience de terrain et soutenir votre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Bien que le sujet ait été évoqué lors de la discussion du PLFSS, je n'interviendrai que sur la question des retraites agricoles.
On le sait, leur montant, comme c'est le cas pour les retraites de certains commerçants et artisans, est resté très faible. Les raisons en sont connues depuis longtemps : le déséquilibre démographique, puisqu'on compte un actif pour 2,7 retraités, mais aussi un mode de calcul des cotisations sur le revenu cadastral qui, de fait, a pénalisé tous ceux qui travaillaient sur de petites propriétés agricoles.
La qualité de vie des agriculteurs s'est détériorée. Que ce soit dans le Périgord, en Auvergne, en Bretagne, en Alsace, dans toutes les régions de polyculture, dans toutes les régions de montagne – milieu que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre –, les retraités agricoles ne vivent plus en famille – leurs enfants sont partis travailler en ville –, restent isolés et éprouvent toutes les peines du monde à faire face aux dépenses de la vie courante.
Cette situation dure depuis plusieurs décennies mais empire, si bien qu'il a fallu, dans les années quatre-vingt-dix, que l'Association nationale des retraités agricoles de France, l'ANRAF, présidée successivement par MM. Guyonny-Château, Maurice Boyou et Henri Drapeyrou, se mobilise pour que ce sujet soit pris en considération à l'échelon national.
Même si un premier train de mesures a été pris en 1994 par le Gouvernement Juppé, il faut reconnaître que c'est le Gouvernement Jospin qui a fait le maximum en matière de revalorisation des retraites agricoles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez raison de m'inviter à détailler ce qui a été réalisé, mes chers collègues, parce qu'on n'en a jamais fait autant depuis.
Le Gouvernement Jospin avait en effet mis en place un plan quinquennal qui a permis, en engageant au total 21 milliards de francs, de relever de 29 % la retraite des chefs d'exploitation, de 49 % celle des veuves et de 89 % – presque un doublement –, celle des conjoints et des aides familiaux.
Nous avons terminé ce plan en votant à l'unanimité une loi dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, qui créait un régime complémentaire obligatoire.
Depuis 2002, monsieur le ministre, la revalorisation des retraites agricoles est en panne. Les retraités attendent les mesures qui s'imposent et nous n'avons jamais pu obtenir d'aucun gouvernement de droite, depuis, qu'il mette en place un tel plan quinquennal. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Le Premier ministre a certes annoncé des mesures importantes qui permettront de relever les plus petites retraites à un minimum dans des conditions de carrière définies ; mais la plus petite retraite devrait atteindre 633 euros seulement pour une carrière quasi complète. Je vous invite à méditer ce chiffre, monsieur le ministre, mes chers collègues : est-il décent ? Peut-on vivre avec 633 euros par mois aujourd'hui ?
Nous affirmons que le compte n'y est pas. Les mesures que vous annoncez ne vont en effet concerner que 250 000 retraités sur 1,8 million au total.
Le compte n'y est pas parce que l'engagement financier concerne 155 millions d'euros sur trois ans – 2009-2011 –, soit la somme que le gouvernement Jospin avait allouée la seule première année – un milliard de francs pour 1998 –, de surcroît la somme la plus faible puisque l'année suivante, ce chiffre a été porté à 1,6 milliard de francs en 2000 puis en 2001, pour atteindre, en 2002, 2 milliards de francs.
Le compte n'y est pas non plus, monsieur le ministre, parce que vous refusez obstinément de reprendre la proposition de loi que j'ai déposée, soutenue à l'unanimité par le groupe socialiste, visant à élargir le bénéfice de la RCO à l'ensemble des conjoints.
Vous répondez que nous n'avons pas les moyens car il n'y a plus d'argent. Il est vrai que, dans la situation actuelle, vous avez des difficultés parce que, monsieur le ministre, le Gouvernement, sous les injonctions du Président de la République, a mis en place une politique fiscale frappée d'injustice.
À cause des mesures fiscales que vous avez mises en place, 15 000 foyers vont se partager 320 millions d'euros.
À cause des mesures que vous avez prises, 671 familles vont se partager 150 millions d'euros en 2009, c'est-à-dire l'équivalent de ce que vous consentez à consacrer à la revalorisation des retraites agricoles.
Vous n'avez rien compris : le bouclier fiscal profite aux classes moyennes !
Il n'y a pas trente-six solutions : soit on fait le choix de la justice sociale et l'on essaie de relever les retraites de ceux qui disposent des revenus les plus faibles, soit on fait le choix de l'injustice et on favorise les plus riches. J'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que c'est ce second choix qu'a fait le Gouvernement.
Pour conclure, les retraités agricoles de France ne vous demandent pas l'aumône : ils n'ont rien à mendier. Ils vous demandent simplement qu'on reconnaisse leur travail, celui d'une vie. Ils vous demandent de vivre décemment et dans la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons du projet de budget agricole pour 2009 seulement quelques jours après l'adoption à une très large majorité de la loi Grenelle I. Or, nous le savons tous, cette loi n'aura d'utilité que si elle est suivie d'engagements budgétaires concrets de la part de l'État ; certes le changement politique doit provenir de tous les acteurs d'une manière générale, mais avant tout de l'État.
La loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a accordé une place importante à l'agriculture : rôle de la biomasse dans le développement des énergies renouvelables, recherche pour la réduction des intrants, certification environnementale « haute valeur environnementale » – qui soulève d'ailleurs nombre de questions –, objectif de réduction de 50 % des pesticides en dix ans, obligation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation... L'objectif est clair : il faut rendre l'agriculture durable et c'est pourquoi ce budget pour 2009 devrait constituer un tournant en faveur de la conversion écologique de l'agriculture.
Certes, certaines actions vont dans le bon sens comme le doublement du crédit d'impôt et le déplafonnement des aides à la conversion en faveur de l'agriculture biologique, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les exploitations converties à l'agriculture biologique. Cela nous permettra-t-il d'atteindre l'objectif de 6 % de surface agricole utile en 2012 ? Vous me permettrez d'en douter, monsieur le ministre.
Il faudrait en effet, sans doute, que les efforts fournis par la France mais aussi par l'Europe soient plus importants. Nous savons bien en effet que c'est la politique agricole commune qui donne le la et guide concrètement les choix des agriculteurs et des producteurs. Elle représente des masses financières très élevées, comparées au présent budget, et elle représente aussi, par le biais des aides directes, une part importante du chiffre d'affaires du secteur agricole en France.
C'est pourquoi le bilan de santé de la PAC dont les négociations doivent aboutir ce mois-ci revêt une importance cruciale, de même que les perspectives pour 2013. Si nous voulons faire de la PAC l'instrument de la conversion écologique de l'agriculture, il faudrait enfin établir une véritable éco-conditionnalité des aides. Les critères créés en 2003 pour valoriser l'agriculture de qualité sont bien trop souvent dévoyés. Il faudrait établir de véritables seuils pour l'aide à l'hectare selon que l'agriculture est conventionnelle, durable ou biologique et contrôler ces subventions par le recours à la certification.
Si l'aide à la conversion est une bonne mesure, il faut – nous revenons ici à l'échelon national – continuer de soutenir les agriculteurs une fois qu'ils sont installés et le faire dans la durée.
J'attire par ailleurs l'attention de l'Assemblée sur la situation de la filière laitière, très présente dans mon département. Les prix payés aux producteurs sont très en deçà des prix payés par les consommateurs et les agriculteurs enregistrent un manque à gagner de moins en moins supportable. Des conflits ont éclaté et des négociations engagées avec les grands acheteurs de lait. Il paraît important que vous vous exprimiez sur la question, monsieur le ministre.
Dans le contexte actuel, le développement des agrocarburants – comme cela a été fait aux États-Unis – et peut-être l'élection d'un nouveau président, que je salue au passage, changeront-ils la donne en la matière. En tout cas il faut l'espérer car ces agrocarburants sont sujets à caution, leur efficacité environnementale globale n'étant pas prouvée et, surtout, leur culture accaparant des terres et des ressources de plus en plus rares et chères.
Vous savez très bien, mon cher collègue, qu'il existe un débat sur la baisse de la défiscalisation, laquelle n'a du reste pas été totalement remise en cause.
Nous souhaitons en finir rapidement avec cette absurdité que sont les agrocarburants, souvent improprement appelés biocarburants car je ne vois pas ce qu'ils peuvent bien receler de « bio ».
Je dirai un dernier mot sur l'animation rurale.
J'ai été interpellé par la Fédération nationale des foyers ruraux, très inquiète de la suppression de la ligne budgétaire de 7,5 millions d'euros. C'est un coup dur pour les associations et les bénévoles du milieu rural qui tentaient de maintenir une cohésion territoriale. Vous ne pouvez pas prendre la responsabilité de laisser une grande partie de notre pays ne plus bénéficier des actions menées par ces foyers ruraux.
Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de nous répondre précisément sur tous ces points. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, rappelons-nous les préoccupations de Sully et de son bon roi Henri IV. Plus de quatre cents ans plus tard, il n'est pas inutile de rappeler que l'agriculture, dont nous débattons aujourd'hui, reste l'un des secteurs fondamentaux de notre pays.
Le monde dans lequel nous vivons, la période que nous traversons, ont réaffirmé l'importance et la place de l'économie réelle. Or l'agriculture et tous les secteurs de production sont bien les fondamentaux de l'économie réelle.
Il est donc plus que jamais indispensable d'accompagner notre agriculture et le secteur de l'agroalimentaire qui en dépend dans une démarche dynamique, nécessaire pour répondre aux enjeux majeurs de l'autosuffisance alimentaire de la France, mais aussi au terrible défi de l'alimentation de la planète. Au-delà de ces enjeux vitaux, il est bon aussi de souligner que l'agriculture et l'agroalimentaire demeurent précieux pour la balance du commerce extérieur de la France qui s'est largement dégradée ces dernières années du fait de l'augmentation des prix de l'énergie, du fait du cours de l'euro et du fait de phénomènes macroéconomiques qui s'imposent à la France.
Le contexte mondial connaît aussi des bouleversements sans précédent : réchauffement climatique, fragilisation de la biodiversité, risques sanitaires amplifiés par la mondialisation des échanges... Ce sont autant de défis à relever qui concernent au premier chef les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs que nous devons accompagner.
Votre domaine d'intervention, monsieur le ministre, ce budget, mes chers collègues, figurent parmi les secteurs essentiels de nos responsabilités. Ce n'est pourtant pas la seule intervention publique qui fait l'agriculture et je rends hommage à tous ceux qui, tous les jours de l'année, oeuvrent pour nourrir l'humanité.
Au-delà de ces propos généraux, monsieur le ministre, je veux évoquer quelques secteurs, particulièrement sensibles, de notre agriculture.
En 2008, la France a en effet dû faire face, une nouvelle fois, à plusieurs crises, notamment celles des secteurs de l'élevage, de la pêche et de la viticulture.
Pour ce qui concerne l'élevage, je pense plus particulièrement à la filière ovine, qui est prise en tenaille aujourd'hui par l'épizootie de fièvre catarrhale, l'une des crises sanitaires les plus graves que notre pays ait connue au cours des cinquante dernières années. Les deux exercices budgétaires précédents ont été marqués par une sous-budgétisation des crédits alloués à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, puisque, en 2007, 11,5 millions d'euros supplémentaires ont été nécessaires. Pour l'année 2008, les 2 millions d'euros inscrits sur cette ligne budgétaire n'ont pas permis de faire face aux besoins de vaccins.
Le cri d'alerte de la filière ovine mérite d'être entendu, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'accompagnement des éleveurs, plus précisément sur le montant des crédits nécessaires pour faire face aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine ? En outre, où en est-on d'une éventuelle prise en charge communautaire du coût des vaccins et de la vaccination ?
Un autre secteur qui connaît la crise, est celui de la pêche. Je vous félicite, monsieur le ministre, pour votre réactivité et la très forte augmentation des crédits de la pêche décidée dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable. Pour autant, ce secteur des pêches maritimes connaît actuellement une crise profonde liée à l'augmentation du prix du gazole, mais aussi à la situation des ressources halieutiques, fragilisées sur diverses pêcheries.
La mise en oeuvre du plan, dont il faut souligner qu'il a été entièrement validé par la Commission européenne, constitue une priorité budgétaire du projet de loi de finances pour 2009, et je m'en félicite. La dotation pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture, retracée dans l'action 16 du programme 154, passe ainsi, en un an, de 60 à 162 millions d'euros en autorisations d'engagement, et de 60 à 134 millions d'euros en crédits de paiement. Je tiens à souligner que le Gouvernement s'est engagé, en mai dernier, à consacrer 300 millions d'euros sur deux ans – de 2008 à 2010 – à l'application de ce plan.
J'appelle plus particulièrement votre attention sur la situation de la pêche en Méditerranée, sur laquelle je souhaite connaître votre avis, notamment en ce qui concerne les thoniers. Une réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique est prévue dans les prochains jours, du 17 au 24 novembre. Le débat s'annonçant difficile, pouvez-vous nous apporter des éléments sur la position que vous allez y défendre ?
Enfin, je veux traiter du secteur de la viticulture qui, particulièrement dans le Languedoc-Roussillon – où une véritable révolution qualitative a été réussie –, se trouve confronté à une situation très inquiétante. C'est parfois la détresse qui gagne les populations concernées : elles ont consenti des efforts, elles sont attachées à leur terroir et produisent des vins d'excellente qualité, mais, aujourd'hui, elles sont soumises aux contraintes d'une législation qui devrait être adaptée. Il s'agit de la loi réglementant la publicité, qui débouche sur des condamnations par les tribunaux, même pour un article paru dans la presse ; je dis bien un article et non pas une publicité !
À cet égard, il faut aussi évoquer le phénomène Internet, qui n'existait pas en 1991, lorsque la loi Evin a été votée. Celle-ci doit être adaptée aux moyens de communication actuels. Il faut en effet que le vin français soit une dynamique dans les exportations de la France, mais, pour y parvenir, nous devons trouver les réponses adéquates. Je souhaite donc que notre assemblée réponde à ces préoccupations avec des véhicules législatifs.
Je conclus en vous disant, monsieur le ministre, toute la satisfaction que j'éprouve à voir votre combativité, votre capacité à dialoguer, notamment avec les autres États européens, pour défendre la politique agricole commune qui, soit dit en passant, est la seule véritable politique européenne existante. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la rapporteure, mes chers collègues, le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » a été élaboré dans un contexte particulièrement chargé et riche à la fois. En effet, c'est l'heure du bilan de la PAC et de la définition de son avenir, alors que notre pays préside l'Union européenne, dans une économie mondiale déréglée et en crise où l'on a assisté à une hausse des matières premières, en particulier du pétrole et des engrais. C'est aussi l'heure du grand élan créé par le Grenelle de l'environnement, avec l'ambition d'un véritable changement de modèle agricole, au profit de celui de la vigilance écologique au service de la performance économique.
Plus que jamais, je sais, monsieur le ministre, que vous êtes, aux côtés du Président de la République, mobilisé sur tous les fronts pour défendre notre agriculture et nos agriculteurs.
Je souhaite d'abord vous faire part des inquiétudes du monde agricole devant la baisse des crédits consacrés à l'indemnité compensatrice de handicap naturel, l'ICHN.
Cette indemnité, dont le rôle est essentiel, contribue au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones fragiles, à la préservation d'écosystèmes diversifiés et des caractéristiques paysagères de l'espace agraire de ces zones. Cette baisse de moyens pourrait s'avérer rapidement très problématique, en particulier dans les zones de montagne. Je suis bien placée pour le savoir puisque je suis élue du Jura. Je voudrais donc connaître votre position sur ce sujet.
L'agriculture reste, plus que jamais, un pilier essentiel de notre économie et un enjeu de société. Alors qu'une cinquantaine de jeunes agriculteurs s'installent chaque année dans le département du Jura, je me réjouis que l'installation des jeunes soit encouragée par un abondement des crédits à l'installation puisque la mise en place du nouveau parcours de professionnalisation personnalisé – le PPP – permettra à environ mille candidats supplémentaires de bénéficier de l'accompagnement à l'installation.
Je me réjouis également de la reconnaissance affirmée de l'importance de la place de la forêt dans nos territoires ruraux. Ainsi, à l'issue du Grenelle de l'environnement, qui a débouché sur un consensus pour demander à la filière forêt-bois française de produire plus tout en préservant mieux la biodiversité, vous avez mobilisé les acteurs de la filière autour d'un plan d'actions, dont certaines mesures sont concrétisées aujourd'hui. La filière bois est placée au centre des enjeux visant à relever le défi du changement climatique.
Les crédits consacrés au développement économique de la filière forêt-bois sont en hausse : ils soutiendront, et c'est nécessaire, les entreprises françaises du secteur à travers le plan de relance de la compétitivité des scieries – 9,4 millions d'euros en crédits de paiement – et les subventions versées aux micro-entreprises pour la mécanisation de la récolte de bois. De plus, des subventions sont octroyées aux organismes de promotion et d'étude du bois, ainsi que 12,4 millions d'euros à l'inventaire forestier national.
Sur le difficile dossier du prix du lait et de la négociation en cours, les producteurs attendent de nous que nous nous opposions au détricotage des quotas laitiers sans précautions et sans mesures d'accompagnement, notamment pour les zones fragiles et les zones de montagne. Je souhaite donc que le nouveau système annoncé protège les intérêts légitimes de nos producteurs, qui doivent pouvoir vivre décemment de leur travail.
En Franche-Comté, notamment dans le Jura, la filière du comté a su trouver un accord sur le prix du lait. Certes, la situation est quelque peu atypique. En effet, alors que le prix du lait dans la filière industrielle avait augmenté de 30 % au premier trimestre 2008, avant de s'effondrer, les prix pour la filière comté n'avaient, eux, augmenté que de 5 %, malgré la forte hausse des charges. C'est dire le déséquilibre que nous avons constaté au début de l'année 2008. Après de dures négociations, les acteurs de la filière, affineurs et industriels, eux-mêmes soumis à la pression de la grande distribution, ont su faire preuve de maturité : ils ont accepté de payer plus cher les producteurs, dans l'intérêt collectif. Depuis cet accord, c'est toute la filière qui soutient les affineurs dans leurs négociations avec la grande distribution. Ils ont tous bien compris que la filière ne se portera bien que si tous les maillons sont rémunérés à leur juste valeur, et que chacun reste dans sa mission en respectant l'autre.
Il s'agit d'un exemple d'évolution progressive et juste du prix de la matière première lait, intelligemment décidée par une filière qui, fière de son label de production – le label est un point important –, a pour éthique de manifester son respect aux générations futures en leur léguant une filière où la viabilité de chaque opérateur est une préoccupation constante pour les autres.
En guise de conclusion, je livre l'exemple que je viens d'évoquer à la réflexion de tous. Il pose, me semble-t-il, la question des moyens que nous pourrions mettre en oeuvre afin que les producteurs ne restent pas spectateurs d'une gestion par trop désincarnée et fluctuante de leur production, et puissent collectivement rester acteur de la gestion du marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce budget intervient dans un contexte de crise continue, en particulier en matière de sécurité sanitaire et alimentaire. Je limiterai donc mon propos à ces deux sujets.
La filière avicole connaît une crise importante. Dans ma circonscription, la fermeture de l'abattoir du Châtelet, liée à l'immonde chantage du groupe Doux, va avoir des conséquences catastrophiques pour tout le canton. Comment laisser un groupe comme celui-là, qui a su bénéficier d'aides de l'État, condamner ainsi à mort un territoire et une filière ? C'est inacceptable, et les éleveurs qui livraient le groupe Doux, les personnels de l'abattoir, leurs familles et l'ensemble des habitants du canton aimeraient votre intervention, monsieur le ministre, pour que le groupe Doux renonce à sa clause de non-revente à la concurrence de l'abattoir du Châtelet. En effet, partout dans notre pays, la filière avicole souffre ; et la concurrence des produits huilés, qui se profile, constitue un risque certain.
Par ailleurs, comme l'a rappelé mon collègue Robert Lecou, la fièvre catarrhale ovine continue à se diffuser sur l'ensemble de notre territoire, entraînant de graves difficultés pour nos éleveurs. Si la mobilisation a permis, en 2008, de faire face autant que possible à cette crise, des interrogations subsistent pour 2009 : quelle sera la prise en charge des vaccins et de la vaccination ? Dans l'hypothèse où les vaccins ne pourraient être disponibles en quantité suffisante au 1er décembre, la vaccination pourrait-elle devenir volontaire – en dehors, bien sûr, du cas des animaux destinés à l'exportation – et serait-il possible de rendre les vaccins disponibles librement accessibles aux éleveurs par les circuits de distribution habituels des médicaments vétérinaires ? Pourra-t-on vacciner en zone indemne du sérotype 1 sans être considéré en zone infectée ?
En matière administrative, est-il envisagé de permettre un enregistrement sécurisé dans le système d'information généralisé de l'alimentation, plutôt que de voir les cabinets vétérinaires se transformer en centres de tamponnage de cartes de vaccination ? Les mesures prévues dans votre budget visent-elles à éradiquer la maladie ou seulement à s'en protéger ?
Ces interrogations, multiples, sont à la hauteur des inquiétudes de nos éleveurs, tant ovins que bovins. En effet, ceux-ci, en particulier les éleveurs de broutards, s'interrogent quant à l'évolution des règles de circulation des animaux dans l'Union européenne, susceptible d'aboutir à la fermeture de frontières aux animaux français, alors que d'autres traversent notre territoire pour se rendre en Espagne ou en Italie. Les prix baissent et les rumeurs les plus folles circulent de bouche à oreille. De nombreuses exploitations se retrouvent avec des difficultés financières, dans un contexte bancaire qui n'est guère favorable. Quelle sera l'action de votre ministère ?
Une autre maladie n'a pas été éradiquée, et je tiens à l'évoquer parce qu'un agriculteur de ma circonscription a vu tout son troupeau, pourtant à haute valeur génétique, partir à l'abattoir. Il s'agit de la tuberculose bovine.
Une expérimentation a lieu aujourd'hui afin d'envisager de concilier sécurité animale et alimentaire, intérêt de l'éleveur et de l'État. En effet, l'indemnisation par l'État coûte extrêmement cher, et ne permet cependant pas de compenser la terrible perte que constitue, pour un éleveur, l'abattage de son troupeau. Une gestion plus adaptée, avec une double vérification des animaux du troupeau parmi lequel on a trouvé un cas, permettrait à la fois la sauvegarde des animaux sains et de moindres coûts pour l'État. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où en est l'expérimentation menée en matière de tuberculose bovine, et nous faire part du calendrier de votre ministère pour aboutir à une gestion plus fine de cette maladie ?
Enfin, j'appelle votre attention sur les différents cas de produits contaminés par la mélamine chinoise. Ils doivent nous amener à nous interroger sur la mise en place d'une meilleure information sur l'origine des ingrédients des produits qui se retrouvent dans les rayons de nos magasins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de votre projet de budget 2009 avec beaucoup d'attention. Connaissant mon attachement à l'agriculture de montagne – que vous partagez, je le sais –, vous ne serez pas étonné que j'en aie fait une lecture non pas partielle mais orientée.
Je l'ai fait d'autant plus que nous examinons ce budget dans un contexte difficile. Les éleveurs de nos zones sont confrontés à une crise sans précédent due à la conjonction de deux facteurs déjà évoqués : une hausse des charges inédite et le retour au premier plan d'une crise sanitaire. J'ai noté avec intérêt le soutien réaffirmé à l'installation des jeunes agriculteurs, enjeu crucial pour nos territoires ruraux et défi que nous devons relever tous ensemble.
Cependant, ces éleveurs sont confrontés à des handicaps naturels qui, s'ils font le charme de la montagne, mais ne facilitent pas leur quotidien. Pour contribuer à compenser ces handicaps, ont été instaurés les ICHN dont la revalorisation attendue car promise pourrait ne pas être au rendez-vous cette année encore, compte tenu de l'enveloppe allouée. Je le regrette et je crois qu'il serait important que nous puissions atteindre l'objectif de revalorisation de 50 % annoncé en 2002, si ma mémoire est bonne.
Ces éleveurs de montagne ont aussi besoin d'abriter leurs animaux, donc de moderniser et d'adapter leurs bâtiments d'élevage. Avec satisfaction, j'ai noté une hausse des crédits correspondants de 5 %, tout en m'interrogeant sur l'adéquation entre cette enveloppe et les projets qui pourraient être portés, même s'il ne m'a pas échappé que la crise – et on ne peut pas s'en réjouir – pourraient en différer quelques-uns.
Autre réflexion que je souhaite vous faire partager : la nécessité, à l'heure de l'explosion des charges, d'encourager les investissements collectifs et toutes les initiatives visant à mutualiser les coûts.
S'agissant des prêts bonifiés dont peuvent bénéficier les CUMA, je crains que l'enveloppe ne suffise pas, là non plus, à satisfaire les besoins. Or la seule issue est certainement d'encourager les agriculteurs, en particulier ceux de zone de montage, à se regrouper pour investir.
À juste titre, monsieur le ministre, vous avez affiché le développement et la promotion des filières sous signe officiel de qualité comme une priorité. À cet égard je tiens à répéter combien je regrette que la DGCCRF ait remis en cause la grille CNIEL qui permettait de disposer, avec le prix du litre de lait, d'une référence. Cette initiative est regrettable à l'heure où une réorientation des prix à la baisse est annoncée, et où il est important pour bon nombre de producteurs laitiers de s'orienter vers une politique et des démarches de qualité.
Cette grille était un outil précieux lorsqu'il s'agissait de négocier une revalorisation de leur travail avec les transformateurs. Il est important de redonner un outil efficace à ces éleveurs, d'autant que cela n'a pas d'incidence financière. Il manquerait cruellement aux éleveurs, notamment à ceux du Cantal qui sont engagés dans une démarche AOC, à moins que nous trouvions une solution grâce à l'amendement de notre collègue Marc Le Fur, bien inspiré en cette occasion.
Monsieur le ministre, je ne saurais conclure sans vous redire combien la revalorisation de la retraite agricole reste une préoccupation de tous les instants, malgré les efforts que vous avez entrepris. Ces efforts méritent surtout d'être inscrits dans le temps, afin de corriger ce qui demeure une injustice, eu égard au travail fourni par ces éleveurs, bien éloigné des 35 heures dont il est question de temps à autre dans cette assemblée.
Enfin, monsieur le ministre, il ne m'a pas échappé que vous avez eu à rendre des arbitrages dans un contexte difficile, peu favorable. Loin de moi l'idée de m'associer aux quelques critiques, rares mais injustes, que j'ai entendues. Elles sont injustes et peu respectueuses des efforts que vous avez déployés depuis que vous êtes en charge de ce ministère et confronté en particulier au dossier délicat et épineux de la FCO.
Il ne nous a pas échappé non plus, monsieur le ministre, que, au-delà des mesures détaillées dans votre projet de budget, l'avenir de l'agriculture de montagne dépend avant tout de la réorientation des concours publics en faveur notamment de l'élevage à l'herbe, donc de la renégociation de la PAC. Je ne crains pas de dire que vous êtes le mieux placé pour conduire à bien cette renégociation de la PAC. Nous vous accordons toute la confiance que vous méritez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, au-delà du budget de votre ministère qui reflète une volonté forte, il faut appréhender l'effort public en faveur de l'agriculture à travers toutes ses composantes – les crédits de l'Union européenne, les engagements des autres ministères et le financement public de la protection sociale – ce qui représente quelque 25 milliards d'euros, un chiffre impressionnant.
Plus que jamais, votre ministère est au service d'une politique alimentaire, agricole et rurale. Dans le cadre de la RGPP, il apparaît comme un ministère tourné vers l'avenir si j'en juge notamment par la création d'un nouveau service de la prospective et aussi par une présence forte dans les départements – que nous apprécions – au plus proche des agriculteurs.
Je mesure votre volonté de relever simultanément quatre défis majeurs : production, environnement, énergie et climat, territoires. Votre action au niveau européen est connue, reconnue et importante pour notre pays. D'ailleurs, la France a abordé la présidence du Conseil de l'Union européenne avec l'ambition de conclure le bilan de santé de la PAC, mais aussi de maintenir l'outil de stabilisation des marchés et de préserver les équilibres des territoires ruraux, ce qui est important.
Je veux rappeler quelques priorités définies sur le terrain et que vous avez d'ailleurs prises en compte : l'aide à l'installation des jeunes, le soutien à l'enseignement agricole et l'aide à l'agriculture biologique. En ces matières un pas important a été franchi et je vous en remercie.
Je veux aussi souligner l'engagement de l'État qui tient parole en reprenant la dette du FIPSA, sujet que nous évoquions chaque année pour déplorer ce déficit inévitable. L'État a tenu ses engagements.
De même votre engagement en faveur de la revalorisation des retraites agricoles est essentiel : mesure simple, d'équité, mais qui permettra de parvenir à un montant minimum de retraite en deux temps.
Monsieur le ministre, je tiens également à parler de la viticulture qui vit une situation difficile, comme vous l'avez constaté en venant dans ma région, le Beaujolais. Dans cette région en profonde mutation, les aides à la restructuration existant pour les appellations répondent aux objectifs d'amélioration des techniques de gestion des vignobles et de reconversion variétale. Cependant, elles doivent être étendues pour répondre à l'ensemble des nouvelles problématiques ; je suis convaincu que vous y serez attentifs.
Plus généralement, le plan de modernisation de la filière vitivinicole française, adapté en mai 2008, doit donner un souffle nouveau. Monsieur le ministre, quel bilan pouvez-vous nous donner de ce plan de modernisation, et comment voyez-vous l'avenir de la viticulture française ?
Sur le terrain, les viticulteurs s'inquiètent de l'incertitude juridique qui entoure les actions d'information et de communication sur le vin. En 2004, nous avons modifié la loi Evin pour permettre l'information des consommateurs sur les caractéristiques des éléments qualitatifs des vins, en lien avec le terroir, la typicité, le savoir-faire. Nous avons aussi participé à l'élaboration du Livre blanc sur la viticulture qui reconnaît la place nécessaire et justifiée d'une consommation modérée, responsable et raisonnable du vin.
Il faut donc clarifier le droit existant pour que nos viticulteurs puissent bénéficier de cet outil indispensable : Internet. Évidemment, un encadrement est nécessaire pour éviter les messages intrusifs et répondre à notre souci de protéger la jeunesse. Nous avons la volonté de prévenir, jamais de prohiber.
D'autres craintes s'expriment et vous les avez entendues, monsieur le ministre. Le vin ne doit pas être toujours montré du doigt ; il doit pouvoir être acheté sur le terrain, dans les lieux d'accueil et de passage. Il représente un poids économique, une consommation et des exportations que nous devons soutenir, mais il témoigne aussi d'une culture, d'un patrimoine. Il a toute sa place dans l'agriculture française. Au nom de certains parlementaires ici présents et représentant les régions viticoles de France, je veux vous dire combien nous avons besoin de votre soutien – nous savons qu'il nous est acquis – pour évoluer, progresser et défendre notre viticulture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés de m'entendre, en bon Lozérien, profiter des cinq minutes imparties pour évoquer l'élevage de montagne.
Monsieur le ministre, vous connaissez bien la situation de crise que traverse cette filière et le désarroi des éleveurs qui en découle. Comme vous l'avez souligné vous-même à Clermont-Ferrand, quand vous les avez rencontrés il y a un mois, à la crise sanitaire, s'ajoutent une crise économique et une crise de confiance dans l'avenir.
Quelques jours auparavant, le 16 septembre, toujours à Clermont-Ferrand, 20 000 éleveurs représentant tous les départements du Massif Central, étaient rassemblés pour crier leur profonde détresse. Si les contraintes s'amplifient encore pour ces agriculteurs de nos territoires déjà si sensibles, si des solutions énergiques ne sont pas apportées, ils ne pourront pas tenir le coup et seront irrémédiablement condamnés.
Dans la filière laitière du Massif Central, avec une moyenne de quotas qui dépasse à peine la centaine de milliers de litres et un chiffre d'affaires de guère plus de 30 000 euros par exploitation, la moindre baisse de prix et la moindre augmentation des charges se révèlent catastrophiques. Nous ne pouvons donc accepter la baisse de 20 à 30 % annoncée pour les prochains mois.
Les épisodes sanitaires actuels prouvent l'extrême fragilité des exploitations d'élevage bovin, encore accentuée après la diminution d'un quart du revenu des éleveurs durant cette sinistre année 2007.
Monsieur le ministre, je sais que vous connaissez et que vous partagez pleinement leurs souffrances. Je connais aussi votre implication, votre détermination sans faille et votre combativité au niveau européen, afin de leur apporter le soutien nécessaire. Cela est indispensable, car c'est à ce niveau budgétaire, dans le cadre de la révision du premier pilier communautaire et donc au-delà du budget que nous examinons aujourd'hui, que la majeure partie des réponses devra être apportée en faveur des éleveurs. L'enjeu et crucial.
Il est temps que la hiérarchie des revenus dans le secteur agricole soit revue. Cette correction passe par une réorientation des aides, exige plus de solidarité et, disons-le clairement, impose la recherche d'un meilleur équilibre entre soutien aux éleveurs et aux céréaliers.
Le soutien à l'herbe sans contrainte de mesures agro-environnementale est sans nul doute la réponse adaptée que toute la filière attend. Le débat européen en vue de nous doter des outils nécessaires à ces réajustements doit bientôt avoir lieu. Ensuite, comme vous l'avez annoncé récemment en commission, viendra le débat national.
Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous saurez prendre toutes vos responsabilités pour redonner de l'attractivité et de justes revenus au secteur de l'élevage. Cette réorientation de la PAC qui doit se mettre en place en 2010 n'aura pas le droit de décevoir. À cet égard, je vous fais confiance.
Dans cette perspective, le budget que vous nous présentez pour le secteur de l'élevage pourrait être au mieux qualifié de budget d'attente ou de transition.
Certes, des moyens sont mobilisés pour faire face à l'urgence. La sécurité sanitaire est renforcée. La crise due à la FCO nécessite des mesures fortes, que vous avez su mettre en place, même si quelques points méritent encore d'être discutés, en particulier dans les départements où la totalité du cheptel n'est pas concernée par le sérotype 1. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, doté de 46 millions d'euros auxquels s'ajoute un financement européen équivalent, permettra, je l'espère, de couvrir toutes les demandes. À ce propos je tiens à saluer votre mérite d'avoir su trouver les moyens pour résorber les 10 000 dossiers qui étaient en attente à votre arrivée au ministère en 2007.
Néanmoins mon regret, évidemment partagé par les éleveurs de montagne, porte sur les financements de la prime herbagère agro-environnementale, et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui plafonnent. L'engagement tout à fait légitime annoncé en 2003 par votre prédécesseur Hervé Gaymard, mais aussi par le Président de la République d'alors, Jacques Chirac, de valoriser l'ICHN pour les 25 premiers hectares à hauteur de 50 %, n'est toujours pas tenu dans le présent PLF. La réforme attendue de la PAC rebattra certainement les cartes en 2010, mais je pense sincèrement qu'une augmentation de l'ICHN aurait été un signe extrêmement fort en direction des éleveurs. La commission des finances s'y était d'ailleurs déclarée favorable ; il faut donc que cette revalorisation intervienne.
Un mot de conclusion pour saluer l'effort important consenti en faveur de la revalorisation des retraites agricoles, afin de garantir un montant minimum de retraite pour les quelque 200 000 retraités qui ont une carrière incomplète, ainsi que la très nette augmentation des crédits destinés à l'installation, en particulier de ceux affectés à la dotation aux jeunes agriculteurs, ainsi qu'aux prêts JA, avec un taux maintenu à 1 % pour les zones défavorisées.
Tels sont, monsieur le ministre, les quelques points que je souhaitais évoquer aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous examinons le budget pour 2009, l'agriculture française subit de plein fouet les conséquences de la situation financière que notre pays affronte depuis plusieurs semaines.
En effet, chaque jour, dans les Flandres, je constate la morosité de nos activités agricoles, qu'il s'agisse du marché de la pomme de terre ou de l'activité linière textile, des difficultés persistantes des éleveurs de porcs et de volailles, de celles des producteurs de lait, mais aussi de la forte baisse du prix du blé.
Face à cette situation, le budget de l'agriculture pour 2009 contribue activement au redressement des finances publiques et met l'accent sur des priorités essentielles, telles que le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, l'amélioration de la protection des consommateurs et des animaux ou encore des réformes de structures administratives. En tant que président du groupe d'études sur les calamités agricoles, je tiens également à saluer l'effort réalisé en matière de gestion des crises et des aléas climatiques, notamment grâce à la revalorisation de l'assurance récolte.
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le secteur des biocarburants.
Cette énergie renouvelable, qui contribue à l'indépendance énergétique de la France, possède des atouts environnementaux reconnus, et a pour objectif de construire durablement des filières porteuses d'avenir pour la production agricole. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 2 % de la surface agricole utile est affectée aux biocarburants, soit 17 000 hectares, répartis entre la betterave industrielle et le blé. Il s'agit d'un véritable marché et d'une part significative de l'emploi agricole de la région, qui bénéficie à l'heure actuelle d'une fiscalité incitative.
Je me réjouis à cet égard de l'adoption par notre assemblée, le 23 octobre dernier, à l'initiative de mon collègue Stéphane Demilly, député de la Somme et président du groupe d'études sur les biocarburants, de trois amendements en ce sens. Revoyant à la hausse le niveau de défiscalisation dont bénéficieront les carburants verts produits en France, ils tendent également à supprimer la « défiscalisation zéro » initialement prévue dans le PLF. De même, la levée du malus automobile, qui pénalisait les véhicules roulant au superéthanol E85, et la création d'un régime fiscal spécifique pour un nouveau carburant, l'E10 – qui comprend 10 % d'éthanol – permettront la mise sur le marché de ce dernier dès 2009. Ce sont des mesures de bon sens, totalement en phase avec le Grenelle de l'environnement que nous venons d'adopter.
Face à l'inquiétude ressentie chez les agriculteurs à la lecture du PLF, avant l'adoption de ces amendements, et parce que le trouble règne encore dans les esprits, pouvez-vous, monsieur le ministre, confirmer à la représentation nationale votre volonté de maintenir ces dispositions essentielles à la rentabilité du secteur des biocarburants ? Il est en effet capital que le Gouvernement apporte des garanties sur les engagements pris par le Président de la République, notamment lors du Salon de l'automobile le mois dernier.
Comme vous l'avez rappelé récemment devant le congrès des vétérinaires à Lille, vous ne pratiquez pas le double langage. Les agriculteurs de France attendent beaucoup de vous. Pour ma part, vous avez toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean Lassalle, dernier orateur inscrit dans la discussion.
Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à m'exprimer à cette tribune, bien qu'étant non inscrit et un peu en retard.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, monsieur le ministre, vous êtes sans doute le meilleur à votre poste : vous êtes paysan, montagnard, et, par chance pour notre pays, vous êtes aimé en Europe. Qui plus est, votre cabinet est sympathique et répond volontiers aux questions qu'on lui pose.
Le monde agricole a apparemment tout ce qu'il faut pour apaiser l'angoisse de nos concitoyens.
Malgré l'improbable croisement du capitalisme le plus féroce et d'une technocratie soviétique, malgré ces empilements de cages à lapins toujours plus grandes dans ces vastes réserves naturelles que sont devenues nos campagnes, le bon sens agricole et la paysannerie de France, qui n'a jamais manqué aucun rendez-vous avec l'histoire, peuvent être regardés comme les liens originels à partir desquels on refondera le pacte de cohésion national.
On s'occupe des banlieues et des villes, et l'on a raison. Mais s'occupe-t-on aussi facilement des campagnes ? Heureusement que l'Assemblée nationale existe, car elle est l'un des rares endroits où l'on peut encore parler librement de l'agriculture, du milieu rural, des campagnes. Partout ailleurs, par crainte de paraître un peu ringard, on se croit obligé d'employer à tout bout de champ l'expression de « développement durable » ou « raisonnable » et « équilibré ».
Pourtant, nos paysans ont encore la pêche, ou voudraient l'avoir. Leurs enfants sont prêts à continuer, mais pour quoi faire ? Pour aller où ? Il n'y a plus de perspectives. Ce n'est pas votre faute, monsieur le ministre, et ce n'est d'ailleurs la faute de personne, ni de l'Europe ni du monde, car la situation est pareille un peu partout.
Aussi faut-il prendre le présent budget tel qu'il est. Vous avez fait ce que vous avez pu, monsieur le ministre, mais nous devons aller plus loin : il y va de notre honneur d'hommes et du maintien d'un chaînon essentiel dans la longue histoire de notre civilisation. Le fait qu'il y ait autant de participants à nos débats prouve que nos esprits sont dans une recherche éperdue de sens.
Comme l'a dit André Chassaigne, nous devons nous battre pour faire des campagnes de France une grande cause nationale, à partir de laquelle on réinventera le lien avec les villes, plutôt que l'inverse.
Nous avons voté le Grenelle de l'environnement, mais méfions-nous de ce vocabulaire nouveau et imposé qui l'accompagne, de ce vocabulaire qui évite de dire les choses comme elles sont, qui évite de dire que les arbres, trop nombreux, meurent sur pied et tuent leurs voisins en s'écroulant ; méfions-nous de ce langage trop policé, qui occulte le fait que nos paysans se suicident par centaines, que dis-je, par milliers, et arrivent désormais en tête d'un « hit parade » tragique autrefois dominé par les jeunes.
Elles sont des milliers, ces femmes qui ont rêvé de « faire une maison » – elles qui, selon l'un de nos dictons, les « font ou les défont » – et qui, face à la maladie des animaux et à une bureaucratie de plus en plus complexe, sont sur le point de renoncer.
Qui que nous soyons, quels que soient nos idées et les rangs auxquels nous appartenons, nous ne pouvons nous y résigner. Nous devons au contraire vous aider, monsieur le ministre, à prolonger le débat afin de parler librement des campagnes et du monde paysan, jusque dans le XVIe arrondissement de Paris, jusque dans toute l'Europe, partout, car c'est une grande cause : c'est la cause qui nous sauvera. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et GDR.)
La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver pour cette discussion budgétaire. J'ai été sensible aux témoignages de confiance et d'encouragement, ainsi qu'aux critiques constructives, que vous m'avez adressés. Comme nous venons de l'entendre avec Jean Lassalle, vous avez parlé avec coeur et authenticité de cette force que constitue, grâce à tous ceux qui la font vivre, notre agriculture.
Quand on présente un tel budget, comme j'ai l'honneur de le faire devant vous, et que l'on doit légiférer ou gouverner, on ne peut ignorer le contexte mondial, lequel change beaucoup plus vite qu'on ne le croit. Le défi le plus global est sans doute le réchauffement climatique : il va bouleverser toutes nos habitudes, à commencer par le travail des agriculteurs, des viticulteurs ou des pêcheurs, qui sont aujourd'hui les seuls dans notre société à travailler encore, de jour comme de nuit, avec les éléments naturels.
Quelles que soient les évolutions conjoncturelles, le coût de l'énergie continuera d'augmenter, et la biodiversité restera fragile, victime de la pression qui pèse sur les ressources les plus vitales, lesquelles ne sont ni gratuites ni inépuisables. Autre défi : les risques sanitaires liés à de nouveaux pathogènes, tels la FCO, qui pourront se manifester partout et à tout moment, sous les effets conjugués du réchauffement climatique et de la mondialisation des échanges.
Enfin, comme l'a indiqué Michel Raison, nous devons relever le défi de l'insécurité alimentaire : il est tragique et inacceptable – nous en parlions hier avec le président Ollier, plusieurs d'entre vous et des parlementaires européens – que 900 millions d'êtres humains soient en danger de mort parce qu'ils ont faim.
Ces nouveaux défis exigent des mesures de soutien, d'accompagnement et de solidarité immédiates, dans des situations de crise qui ne manquent pas, et auxquelles je dois d'ailleurs répondre chaque semaine avec vous. Je pense d'abord aux femmes et aux hommes qui souffrent et dont certains sont en effet désespérés ; je pense aux crises de l'agriculture, de l'élevage, de la viticulture, de la pêche ou de la conchyliculture.
Néanmoins, dans la mesure de nos moyens, je vous propose de relever la ligne d'horizon et d'envisager les perspectives qui s'ouvrent à nous.
Face à la tourmente incroyable qui emporte le monde, venue des États-Unis et due à l'opacité et à l'amoralité du système financier, MM. Forissier, Lassalle, Lecou, ainsi que M. Rochebloine en d'autres lieux, ont évoqué la force de notre secteur productif, le seul atout, au fond, qui peut permettre à la France et à l'Europe de résister. Voilà notre chance, en effet ! Cette économie-là n'est pas virtuelle ; elle est bien réelle et n'est pas due au hasard, animée qu'elle est par des hommes et des femmes qui, depuis des générations, travaillent la terre et en font fructifier le produit. De surcroît, elle est consolidée par le succès d'une mutualisation européenne presque intégrale, en dépit de nombreux obstacles.
Depuis dix-huit mois, j'ai l'honneur d'avoir la confiance du Président de la République et du Premier ministre pour représenter les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de la forêt. À la tête du ministère de l'agriculture, je porte une politique qui, je le répète, est loin d'être dépassée : l'agriculture est un secteur d'avenir. Elle ne concerne pas que les agriculteurs, mais aussi la sécurité et la qualité de notre alimentation, l'emploi, les territoires, le développement durable. En clair, c'est une question de société.
Proposer une politique résolument tournée vers l'avenir en dépit des difficultés : tel est le sens du projet de loi que je vous soumets aujourd'hui. J'en viens aux chiffres.
En 2009, les crédits de paiement augmenteront de 2,72 %, ce qui, dans les circonstances présentes, n'est pas anodin. Au-delà de la seule mission que nous examinons ce matin, l'ensemble du budget de l'agriculture mobilise plus de 5 milliards d'euros, y compris pour l'enseignement et la recherche.
Ayant présidé un conseil général de zone de montagne pendant dix-sept ans, je tiens à rassurer Mme Dalloz, M. Descoeur et M. Saint-Léger : les crédits consacrés à la montagne – à laquelle je reste attaché à jamais – sont préservés à hauteur de 229 millions, soit autant que l'an dernier, et financeront notamment l'indemnité compensatrice des handicaps de haute montagne.
Le Gouvernement a également adopté les priorités exprimées par les rapporteurs – dont je salue le travail – en matière de gestion de crise, de sécurité sanitaire, de pêche et, monsieur Forissier, de réduction du report de charges.
Les autorisations d'engagement, quant à elles, atteindront 4,8 milliards en 2009. Certes, elles diminuent de 6,7 %, monsieur Gaubert. Cela étant, cette baisse est essentiellement liée au calendrier de la prime herbagère agro-environnementale, dont la plupart des contrats ont été engagés sur cinq ans en 2008 pour un montant global de 450 millions d'euros. Conformément à l'engagement que j'ai pris devant vous, le présent budget réintègre la baisse de 50 millions des crédits des offices, retirés en 2008 mais compensés par la vente d'un immeuble de l'avenue Bosquet, à Paris.
Les crédits d'intervention, en augmentation de 7,4 %, sont fixés à 2,2 milliards d'euros. M. Perrut a rappelé avec raison que ces crédits nationaux pour l'économie agricole doivent être comparés avec le budget agricole européen : avec 1,5 milliard de crédits d'intervention agricole, la France doit bénéficier à due proportion de 10 milliards de crédits européens dans le budget de la PAC, dont 9 milliards au titre du premier pilier et le reste sur le deuxième pilier. Ainsi je suis sans doute le seul membre du Gouvernement dont la politique est entièrement mutualisée au niveau européen. Or la PAC est une chance. Elle ne signifie pas que les autres décident pour nous, n'en déplaise à ses détracteurs. Au contraire, nous décidons désormais avec les autres États membres dans le cadre du conseil des ministres et selon la règle de la majorité qualifiée.
Avec l'ensemble de mes services, que je remercie, j'ai souhaité donner du sens à ce budget afin de le mettre en cohérence avec une stratégie que je défends depuis bien longtemps – y compris à cette même tribune il y a quinze ans, en tant que ministre de l'environnement – et que soutiennent le Président de la République et le Premier ministre. Cet engagement est celui de la défense d'une agriculture et d'une pêche durables et fortes. M. Herth évoquait une « dynamique » : je souscris à ce terme.
Nous avons fait des choix et, par la force des choses, ils furent difficiles. Dans un budget contraint, certaines lignes doivent être supprimées, d'autres réduites. Celles qui augmentent n'ont qu'un objectif : préserver la durabilité de notre agriculture et de notre pêche, de sorte qu'elles soient à la fois productives au plan économique et responsables en matière écologique.
Une agriculture durable se transmet. C'est pourquoi, comme je l'ai dit aux jeunes agriculteurs – M. Herth lui-même, qui est encore très attaché à eux, l'a rappelé –, je tiendrai l'engagement que j'ai pris de donner la priorité budgétaire à l'installation, c'est-à-dire à la transmission des territoires et à la création d'entreprises. Pour satisfaire à 16 000 installations par an, nous avons augmenté de 13,3 % les crédits d'installation et instauré le plan de professionnalisation personnalisée afin d'élever le nombre d'installations de 6 000 à 7 500 et de garantir une enveloppe de prêts bonifiés, comme l'ont mentionné MM. Decool et Saint-Léger, mais aussi pour stabiliser durablement la dotation aux jeunes agriculteurs.
Une agriculture durable repose sur la recherche : l'avenir de bien des programmes et de bien des engagements en dépend. Pour garantir le succès de notre recherche, j'ai souhaité, comme l'a rappelé M. Forissier, augmenter le programme idoine de 15,8 millions d'euros.
Au-delà de la mission dont nous discutons ce matin, la politique agricole d'enseignement et de recherche change considérablement. Ainsi, ne vous méprenez pas quant au sens du regroupement des établissements d'enseignement supérieur au sein de quelques grands pôles.
À Nantes il y a quelques jours, puis à Lyon vendredi, j'ai encouragé le regroupement de telle ou telle école nationale vétérinaire avec tel ou tel institut supérieur de l'agriculture ou de l'agro-alimentaire. De même, nous soutenons le transfert d'Agro Paris Tech sur le plateau de Saclay, où nous créerons dans les prochaines années un pôle européen de recherche et d'enseignement supérieur en matière d'agronomie et des sciences du vivant, dont le financement de 300 millions d'euros sera en partie pris en charge au titre du plan Campus.
L'enseignement agricole doit demeurer le vecteur essentiel de la diffusion de nouvelles pratiques.
Nous allons donc renforcer les moyens consacrés à la réforme des diplômes, et modifier les programmes élaborés dans les 850 établissements d'enseignement agricole, un domaine dont je suis fier d'être le ministre. En effet, ces établissements, qu'il s'agisse de maisons familiales et rurales, de collèges, de lycées ou de grands établissements supérieurs, doivent adapter leur enseignement aux exigences du Grenelle de l'environnement.
Je sais l'attachement de M. Forissier aux industries agro-alimentaires, pour lesquelles il a fait beaucoup par le passé. En 2009, nous leur consacrerons un budget de 12,2 millions d'euros afin de mieux accompagner les centres techniques agro-alimentaires, soutenir les pôles de compétitivité – dont l'intelligence est essentielle à l'avenir de nos régions – et, avec Oséo, favoriser davantage l'innovation.
M. Cosyns a évoqué la crise qui frappe le secteur avicole : je m'attacherai, avec M. Bertrand, à ce que les lignes budgétaires ouvertes pour les PME le soient aussi de manière équitable pour le secteur agro-alimentaire, dont bien des filières sont en souffrance.
Installation et renouvellement, mais aussi recherche et éducation : tels sont les deux premiers piliers d'une agriculture durable. J'en viens maintenant au troisième pilier : la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans les secteurs agricole, viticole et halieutique.
À cet égard je vous confirme mon engagement personnel en ce sens, monsieur de Rugy. Nous avons pris part au Grenelle de l'environnement dès l'origine et non, comme je l'ai entendu, à reculons. Vous connaissez le Président de la République : le Grenelle aurait réussi dans tous les cas, avec ou sans l'agriculture, voire contre elle, comme le souhaitaient certains.
Or, avec l'ensemble des dirigeants syndicaux et professionnels, nous avons, en toute sincérité, placé l'agriculture au coeur du Grenelle, envers et contre tout. Songez, chose improbable, que nous avons même réuni des gens qui ne se parlaient plus !
Avec ce budget, nous commençons à mettre en oeuvre nos engagements. Ceux-ci ne nous sont pas imposés ; nous les avons voulus et nous les assumons. Ainsi, le plan « Agriculture biologique » permettra, d'ici à 2012, de tripler la surface agricole consacrée aux cultures biologiques. M. Herth a évoqué la création du fonds de structuration des filières, doté de 3 millions d'euros, et nous allons également mobiliser le fonds d'intervention de l'industrie agro-alimentaire.
Ainsi encore, nous allons lancer le plan de réduction des produits phytosanitaires, à la fois nécessaire et très ardu. La réduction de moitié, dans les dix années à venir, de l'usage des produits phytosanitaires dans l'ensemble de l'agriculture française – objectif qui, selon moi, devrait s'étendre aux jardins publics et privés – est un changement considérable, auquel nous parviendrons si l'effort de recherche est adéquat et avec la participation des agriculteurs. Ce plan, vous le savez, sera financé par la majoration de la redevance prélevée auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, et le produit de cette augmentation, soit 33 millions d'euros, sera versé à l'office France AgriMer. J'ajoute, à l'attention de M. Vialatte, que ce plan s'ajoute au million d'euros affecté au programme 206.
Autre engagement du Grenelle de l'environnement : le plan de performances énergétiques. La hausse des prix de l'énergie va se poursuivre et, avec elle, celle des charges qui pèsent sur les exploitations agricoles, qu'a évoquée M. Descoeur, qu'il s'agisse du fioul ou de l'électricité. Dès lors, la réduction de la dépendance énergétique de notre agriculture et de notre pêche n'est pas une option : c'est une nécessité.
J'ai vu récemment, dans l'Aveyron, une centaine d'éleveurs de veaux sous la mère qui ont, par le biais d'une coopérative, équipé 33 000 mètres carrés de toits de granges avec des panneaux photovoltaïques. Ils sont désormais autonomes et revendent même leur surplus d'électricité au service public. De même, dans le Var, j'ai vu des horticulteurs devenus autonomes grâce à l'installation de pompes à chaleur air-air ou eau-eau.
Voilà pourquoi nous allons réaliser le diagnostic énergétique de 100 000 exploitations, de sorte qu'elles puissent réduire leur consommation d'eau, de fioul, d'intrants ou d'électricité et produire leur propre énergie. Là encore, nous utiliserons une part de la redevance versée au titre des produits phytosanitaires, ainsi que des crédits européens dégagés par la réorientation de la PAC, car la réduction de la dépendance est un objectif vital.
M. Herth a évoqué la forêt : pour que nous puissions produire mieux et davantage, nous allons remettre en production 12 millions de mètres cubes supplémentaires d'ici à 2012. Je suis déterminé à réorienter les aides sur la desserte forestière, afin de mieux mobiliser la biomasse forestière, mobilisation que favoriseront aussi les nombreuses aides fiscales, les aides à l'aval et la multiplication des contrats de travaux.
S'agissant toujours du Grenelle de l'environnement, Martial Saddier a présenté un rapport remarquable sur la pollinisation – qui n'est pas un sujet mineur – et sur l'apiculture. Nous avançons sur tous ces terrains, et ce n'est pas par hasard.
L'agriculture durable, c'est la mémoire et la solidarité entre les générations, c'est se tourner à la fois vers l'avenir et vers les anciennes générations, auxquelles nous devons l'agriculture d'aujourd'hui
Monsieur Peiro, vous avez cité MM. Juppé, Jospin, – vous avez oublié M. Raffarin – et, aujourd'hui, M. Fillon. Chacun a oeuvré en son temps, avec ses moyens. Dans le temps de croissance dont a bénéficié M. Jospin, c'est bien qu'il ait fait ce qu'il a fait, mais il aurait pu faire beaucoup plus (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
De plus nous avons payé après !
C'est en effet notre majorité qui a payé après ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis heureux que vous réagissiez !
Ce n'est pas une polémique : M. Jospin a eu raison de faire ce qu'il a fait, mais il n'en reste pas moins qu'après, nous avons dû payer.
Nous continuons d'ailleurs à travailler, car c'est une chaîne, et il y a encore beaucoup à faire. Nous avons réalisé ce que le Premier ministre a annoncé il y a quelques jours, avec un double objectif : réduire les situations de pauvreté indignes, notamment celles des veuves, et donner les mêmes droits à tous, quelle que soit la date de la retraite. Nous y sommes en partie parvenus, avec la garantie d'un montant minimum de retraite égal au minimum vieillesse. Les chiffres que vous avez cités – 633 euros pour les agriculteurs et pour les veuves, et 506 euros pour les conjoints – nous interpellent. J'ai souvent parlé de retraites insuffisantes et de situations indignes.
Nous avons également mis en place la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire, acquise à titre gratuit par leur conjoint.
Le coût de cette mesure s'élève à 40 millions d'euros. Le dispositif que je viens d'évoquer concernant la garantie du minimum vieillesse intéresse 233 000 personnes, dont 70 % de veuves. Quant à la mesure de réversion, elle concerne 64 000 veuves.
Il faudra continuer ce long effort, entrepris par nombre de gouvernements de droite et de gauche.
S'agissant du FFIPSA, M. Sauvadet et M. Perrut ont parlé d'un exercice de responsabilité. Nous avons décidé d'apporter la garantie de l'État.
Par ailleurs, ce qui vaut pour l'agriculture durable vaut aussi pour la pêche, à laquelle j'ai consacré beaucoup d'énergie. En tant que ministre de l'agriculture et de la pêche, j'ai été très touché par les situations que j'ai accompagnée, notamment après des accidents dramatiques. La pêche est l'un des métiers les plus dangereux : en moyenne, vingt pêcheurs meurent chaque année. Or il s'agit d'un métier vital, qui est la priorité du chef de l'État. Il l'a dit au Guilvinec et je relaie ici l'appel que nombre d'entre vous, comme Gilles d'Ettore et Louis Guédon, ont souligné. Il s'agit aussi d'un défi environnemental, consistant à bien gérer une ressource fragile.
Pour ne pas allonger mon propos, je répondrai par écrit à M. Lecou sur la question du thon rouge. La CICTA, la commission qui gère la question des thonidés de l'Atlantique et de la Méditerranée va se réunir bientôt. Nous n'avons pas retenu, au niveau européen, le moratoire, qui aurait été un aveu d'échec de la gestion collective, mais nous avons décidé de restreindre cette pêche, de la contrôler davantage et de réduire la production, car le thon rouge est une espèce fragile.
Défi environnemental, économique et énergétique, voilà pourquoi la pêche et l'aquaculture mobilisent un effort financier sans précédent, comme l'a rappelé le rapporteur Nicolas Forissier : les crédits de la pêche passent, dans ce budget, de 62 millions à 160 millions d'euros en 2009.
Nous mettons en oeuvre le plan pour une pêche durable et responsable, que j'ai élaboré avec les professionnels. Son financement, qui s'élevait à 310 millions en trois ans, sera concentré sur deux ans, avec 129 millions l'année prochaine pour le plan de sauvetage et de restructuration de la flotte.
Monsieur Guédon, je reste très attentif à ce que l'équité soit respectée dans la mise en oeuvre des contrats bleus, dont deux sont déjà engagés dont celui d'Armor Glaz. Deux autres sont à l'étude dans le Pas-de-Calais et la Méditerranée, et toutes les façades maritimes doivent être équitablement concernées.
Enfin, il y a la collecte des données scientifiques, au niveau européen et national. J'ai consacré davantage d'argent à l'Ifremer, car je veux renforcer le travail en commun des scientifiques et des marins pêcheurs, pour avoir les données les plus objectives sur l'état de la recherche. Je n'oublie pas, comme l'a rappelé Gilles d'Ettore, que nous sommes dans le cadre d'une politique européenne, qui fait l'objet d'une réflexion, et à laquelle je consacre la même énergie qu'à la politique agricole commune.
Ce plan pour une pêche durable met en oeuvre, pour la première fois, un chapitre social et un chapitre concernant la sécurité. J'ai évoqué le chiffre de vingt pêcheurs qui meurent en mer chaque année : je veux que l'on dote, dans les deux ou trois années à venir, tous les marins pêcheurs, avec leurs vêtements à flottabilité intégrée, d'une balise individuelle.
J'ai présidé le conseil général de la Savoie pendant dix-sept ans.
C'est à vous de le dire, ainsi qu'aux Savoyards !
Les pisteurs secouristes sont tous équipés d'une balise. Pourquoi les pêcheurs ne le seraient-ils pas ? (« Approbation » ! sur divers bancs.) Nous allons donc les doter de cette balise de sécurité.
Je ne peux pas évoquer tous les sujets et je répondrai par écrit sur tel ou tel point que je n'aurai pas pu traiter.
Comment mettre en pratique tout ce que je viens d'évoquer ? C'est possible avec de la volonté, avec le soutien du chef de l'État, grâce à la coopération, que je veux améliorer, avec les régions et les départements, qui ont tous des politiques actives en matière d'agriculture et de pêche. C'est possible avec certains outils, et je vais en décrire deux : la politique agricole commune et le ministère que j'ai l'honneur d'animer.
Je remercie Jean Lassalle et Vincent Descoeur de leur confiance dans cette longue négociation que j'ai engagée pour adapter la politique agricole commune et ouvrir le débat sur la future politique agricole commune, après 2013, comme le souhaite Nicolas Sarkozy.
Nous sommes presque au bout : c'est en effet le 19 ou le 20 novembre prochain, dans quelques jours, que nous devrions conclure, en conseil des ministres, après une longue concertation avec la Commission et le Parlement européen, sur ce bilan de santé, qui est une boîte à outils européenne. Nous allons donner, ensemble, le plus de flexibilité et d'efficacité possible à ces outils. Après, ce sera notre affaire à nous, Français – c'est un débat qui exigera des idées et du courage – que d'utiliser ces outils, pour adapter la PAC, la réorienter, la rendre plus équitable et plus durable.
En ce moment, je me bats sur plusieurs fronts, je le dis sans aucune timidité à M. Chassaigne, pour préserver les outils d'intervention. Pour ma part, je ne crois pas à l'ultralibéralisme, lorsqu'il s'agit de l'alimentation et de l'agriculture.
Cela ne date pas d'aujourd'hui ; je le disais de la même façon lorsque j'étais commissaire européen. Je crois que nous avons besoin de régulation. Je n'accepterai jamais de livrer l'agriculture et l'alimentation au moins-disant sanitaire, écologique ou social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous avons besoin de gouvernance, et ce n'est pas au moment où la crise financière monte et qu'il faut mettre de la gouvernance partout, que nous allons accepter de détricoter celle qui existe !
C'est pourquoi, monsieur Chassaigne, je vous encourage à devenir de plus en plus européen, parce que la gouvernance dont je parle est européenne.
Par ailleurs, nous devons nous préoccuperdes risques climatiques et sanitaires, avec des outils de couverture.
Enfin, monsieur Benoit, nous devons prévoir l'accompagnement et les précautions nécessaires, car nous allons sortir du système des quotas. Une majorité d'États veut supprimer les quotas en 2014. Nous ne constituons même pas une minorité de blocage : les quotas seront donc supprimés, sauf si nous renversons cette proportion. Il faut donc prévoir un accompagnement et des précautions. Je vais obtenir, dans le bilan de santé, avec d'autres pays qui le souhaitent, les mesures d'accompagnement, en application de l'article 68, et peut-être la modulation pour la production laitière dans les zones fragiles, notamment pour la montagne.
Puis, je le dis à Francis Saint-Léger et à tous ceux qui ont évoqué les productions de l'élevage, notamment l'élevage ovin qui est en très grande difficulté, je veux réorienter certaines aides en prélevant sur ceux qui ont de meilleurs prix d'une manière durable, pour redistribuer à ceux qui en ont besoin : des productions et des territoires qui vont dans le sens de l'agriculture durable. Cela est vrai pour le lait et pour les productions animales à l'herbe ; je voudrais avoir les moyens de créer une prime à l'herbe. Cela est vrai aussi pour l'élevage ovin, les fruits et légumes et les productions bio.
J'espère que nous aboutirons à une conclusion satisfaisante. Et, puisque je parle de l'Europe et de l'idée que nous nous faisons, derrière le Président de la République, selon laquelle l'Europe doit être plus forte avec ses politiques, plus préventive, protéger davantage les citoyens, je souligne que c'est de cette manière que vous devez comprendre, monsieur Cosyns, le mémorandum que j'ai présenté il y a quelques mois. Celui-ci vise à renforcer les contrôles sanitaires sur les produits qui entrent en Europe, afin de protéger globalement les consommateurs, car je ne parle pas seulement du lait frelaté chinois ou de l'huile frelatée d'Ukraine. Je veux aussi faire en sorte que nos producteurs luttent à armes égales : ces produits doivent respecter les mêmes normes sanitaires que celles que nous imposons à nos propres producteurs.
Ce bilan de santé ne nous interdit pas, monsieur Herth, de travailler également à une stratégie européenne pour la forêt, que je crois nécessaire. La biodiversité et la biomasse sont présentes partout et les menaces pesant sur celles-ci sont également partout, du fait de la pollution atmosphérique.
En l'occurrence, nous parlons bien de mesures structurelles, dans les réorientations des aides, notamment en ce qui concerne l'élevage. Cela ne nous interdit pas de travailler à des mesures plus conjoncturelles. C'est ce à quoi je m'attache, depuis l'appel très digne et très responsable des 20 000 éleveurs qui ont manifesté à Clermont-Ferrand. Je les ai entendus. Voilà pourquoi, comme me l'ont demandé le chef de l'État et le Premier ministre, nous préparons cette conférence du 12 novembre prochain – je le dis à Francis Saint-Léger – avec l'objectif, par des mesures ciblées et personnalisées, d'alléger les charges financières, sociales et fiscales, afin de permettre, notamment aux éleveurs, de passer ce cap difficile, dans l'attente des mesures de restructuration financière que j'ai évoquées à travers la PAC.
À côté de la PAC, il y a, bien sûr, un autre outil : ce grand ministère, que j'ai l'honneur d'animer et qui est engagé dans ce mouvement. Il doit être efficace et réactif. Je pense qu'il l'est, et je donne, à cette tribune, un coup de chapeau à l'ensemble des fonctionnaires qui y travaillent.
M. Sauvadet a bien voulu rappeler une initiative originale et très positive que j'ai prise : il y a quinze jours, j'ai réuni à Arles les 500 cadres du ministère – ce qui n'avait jamais été fait – de tous les services départementaux, régionaux et nationaux, pour créer l'esprit d'une communauté de travail. Lorsqu'on bouscule, qu'on modifie, qu'on rénove, on doit le faire avec eux.
À l'échelon central, nous avons resserré cette administration. Bernard Perrut a relevé un point significatif : j'ai créé auprès du secrétaire général un service de prospective…
auquel je tiens beaucoup. Je vous fais destinataires, mesdames et messieurs les députés, des notes de ce service. Lisez-les de manière très libre. Ainsi, par exemple, la première note que vient de produire ce service est d'actualité : il s'agit d'une analyse comparée de la politique agricole qui aurait été celle de M. Mac Cain et de celle que mènera le Président Obama. C'est ce type de note que produira ce service, afin d'éclairer la route.
Le ministère est en mouvement au niveau national, ainsi que sur le terrain : l'idée est de mieux travailler avec les collectivités territoriales, notamment les régions. Je suis d'ailleurs allé le leur dire personnellement à l'occasion d'une réunion à Limoges. C'est la réalité de la nouvelle direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui sera le point focal.
S'agissant de la réorganisation dans les départements, il n'y aura qu'une seule direction des territoires, mutualisant les services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt. Je suis soucieux que les services vétérinaires, qui sont très importants et qui font un travail formidable, gardent leur unité dans la nouvelle direction départementale de la population et de la cohésion sociale.
Le mouvement est identique, s'agissant des opérateurs nationaux, comme le CNASEA et l'AUP qui fusionnent. Les offices vont également être mutualisés, à l'exception de l'ODEADOM, compte tenu de la spécificité des territoires d'outre-mer. Je suis très attaché aux départements d'outre-mer, et ces politiques ne valent qu'en prenant en compte les spécificités nécessaires, que leur reconnaît d'ailleurs le traité de l'Union européenne.
L'impact de cette réforme vise à diminuer les charges de fonctionnement de l'État. Ce n'est pas le premier objectif, mais il s'agit d'accompagner cette réorganisation, avec des réductions d'effectifs, qui s'élèveront, en 2009, à 550 postes d'agents titulaires et 100 postes de vacataires.
Ainsi que je l'ai souligné au début de mon propos, nous devons avoir des perspectives et mettre les difficultés en ligne, mais les crises existent et il faut les gérer. Je m'y emploie de toutes mes forces.
Comme Bruno Le Maire l'a rappelé, la grippe aviaire, la fièvre catarrhale ovine et bien d'autres crises sanitaires sont là. La plus grave à laquelle nous ayons à faire face, monsieur Le Maire, est effectivement la fièvre catarrhale ovine dans le contexte très difficile de la négociation du prix du lait, sans oublier la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les éleveurs, s'agissant de leurs charges. Tout arrive en même temps. Le revenu des éleveurs diminue d'ailleurs de 25 % pour la deuxième année consécutive. Je confirme ce que nous allons faire le 12 novembre.
En attendant, nous gérons cette crise qui, comme l'a également rappelé Jean-Sébastien Vialatte, frappe violemment le monde de l'élevage. Le sérotype 8 a fait son apparition aux Pays-Bas, avant d'arriver en France. Nous n'avions pas de vaccin. Les laboratoires ont trouvé et produit ce vaccin en dix-huit mois. Le sérotype 8 a envahi une dizaine de pays et se déplace maintenant vers l'Est de l'Europe. Le sérotype 1 est, quant à lui, remonté d'Espagne.
Ce budget met l'accent sur des mesures sanitaires indispensables et il est, en la matière, en progression de 2 à 13 millions d'euros. La vaccination est la réponse à ces épidémies. Lors du comité de suivi que j'ai présidé, il y a trois jours, nous avons arrêté les mesures suivantes : vaccination de l'ensemble du cheptel bovin et ovin avant le 30 avril, vaccination obligatoire et simultanée pour les sérotypes 1 et 8, monsieur Cosyns, pour la période hivernale qui arrive, à réaliser par le vétérinaire sanitaire dans le cadre de la prophylaxie annuelle.
Pour les bovins destinés aux échanges, je n'ai pas oublié la récente demande de M. Auclair : un plan de vaccination spécifique sera donc mis en place afin de limiter au minimum la période de blocage des animaux qui doivent être exportés. Je négocie parallèlement avec l'Espagne, avec l'Italie et dans le cadre communautaire pour qu'un protocole facilite les mouvements d'animaux après leur vaccination. La livraison des vaccins se déroulera selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements au prorata du nombre de têtes de cheptel.
En la matière, nous avons obtenu un soutien de la Commission européenne. La bonne réponse ne peut pas être nationale, chacun pour soi, chacun chez soi. La Commission a bien compris cette exigence d'une stratégie nationale de vaccination. Elle vient de doter de 100 millions d'euros supplémentaires le financement de la vaccination en 2009, et le cofinancement à hauteur de 50 % des doses vaccinales et de la vaccination.
J'ai ajouté 30 millions pour les mesures économiques, et une aide d'urgence s'élèvera de 20 à 30 euros pour les bovins de cinq à seize mois et de 10 à 15 euros pour les veaux. Un acompte sera versé avant la fin 2008 aux éleveurs concernés. Une mesure générale pour l'engraissement sera prise avec un crédit de 5 millions. Une aide générale au maintien des animaux sur les exploitations permettra d'accompagner les départements qui changeront de statut sanitaire au fur et à mesure de la mise en place de la vaccination contre le sérotype 1 sur l'ensemble du territoire.
M. Descoeur et Mme Dalloz ont évoqué la crise du lait. Je rappelle, sans revenir sur le texte de la DGCCRF, que je me suis attaché, avec Mme Lagarde et M. Chatel, que je remercie, à recréer le cadre de la discussion interprofessionnelle dont nous avons besoin.
Nous sommes dans un contexte difficile de retournement du cours des produits laitiers. Les industriels ont donc été conduits à demander des baisses de prix d'achat aux producteurs. Hier soir, les discussions n'ont pas pu aboutir, ce que je regrette. Pour la collecte du dernier trimestre, les laiteries vont donc payer le lait collecté sur la base d'un prix qui ne satisfera pas les éleveurs. Je pense qu'il est impératif que le tarif de référence reste rémunérateur pour les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Dans le cadre interprofessionnel que j'ai consolidé et en fonction de références que nous avons recréées, j'invite les différentes familles de la filière laitière à reprendre le plus rapidement possible les discussions et à poursuivre le dialogue jusqu'à ce que le juste prix soit trouvé.
Face aux nombreux aléas qu'Antoine Herth a appelés facteurs de « déstabilisation-stabilisation », je me suis également attaché à donner plus de force et de crédibilité à la politique de gestion des calamités agricoles et à construire un dispositif de prévention plus efficace. Les producteurs agricoles sont les plus fragiles, les plus vulnérables et, en même temps, les moins bien protégés. Si je veux laisser une trace de mon passage à ce poste, c'est aussi en mobilisant des crédits européens que j'y parviendrai.
À partir de 2013, il conviendra d'ouvrir un peu plus largement la porte sur les risques économiques, comme nous l'avons fait, s'agissant des aléas climatiques et sanitaires pour lesquels nous avons rénové plusieurs dispositions, dont l'épargne de précaution et la généralisation de l'assurance récoltes, sujet abordé par Jean-Pierre Decool que je remercie pour le travail qu'il a accompli dans le cadre du groupe d'étude. Nous avons majoré le taux pour les secteurs les plus exposés que sont la viticulture et les fruits et légumes ; cette mesure s'adresse également aux jeunes agriculteurs.
Nous allons créer une section sanitaire au sein du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Là aussi, nous nous efforcerons de responsabiliser l'ensemble des filières.
Je répondrai d'un mot à Bernard Perrut sur la viticulture qui connaît aussi les risques que je viens d'évoquer.
De nombreux vignobles connaissent des crises. Nous prenons toutes les mesures conjoncturelles nécessaires pour les vignobles en restructuration, comme je l'ai précisé récemment dans le Languedoc-Roussillon. Je me suis battu pour que l'on bénéficie d'une OCM solide et que l'on renonce à toutes les idées de la Commission européenne qui prônait, à l'origine, la dérégulation. Je me suis battu en faveur d'un plan de modernisation de la viticulture ; j'en ferai, monsieur Perrut, le point par écrit.
Je m'efforce, avec Mme Bachelot et sous l'autorité du Premier ministre, de trouver une solution raisonnable, s'agissant d'Internet.
Il n'est pas juste que les entreprises viticoles soient mises en situation de concurrence déloyale vis-à-vis de leurs concurrents étrangers – qui, eux, sont sans complexes – faute de pouvoir utiliser Internet sous le seul prétexte que ce support n'existait pas lorsque la loi Évin a été votée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Claude Évin a lui-même reconnu que c'était possible. Nous allons, avec votre concours, mettre en place un système raisonnable tout en préservant l'esprit et la lettre de la loi Évin.
Monsieur Decool, comme il l'a précisé lors de sa visite au Salon de l'automobile, le Président de la République nous a demandé de mettre en oeuvre la filière « E 10 éthanol » dans le cadre d'une politique raisonnable des biocarburants ou des agrocarburants. Je rappelle que l'objectif européen et national a fixé un taux maximum d'occupation de 7 % de la surface agricole utile pour les biocarburants à l'horizon 2012, 93 % étant réservés au secteur prioritaire de l'alimentation.
Je répondrai cet après-midi à toutes vos questions, mais vous remercie d'ores et déjà de la confiance que beaucoup d'entre vous m'ont témoignée et de l'attention que tous ont exprimée.
Ce secteur, productif pour l'économie française dans la tourmente actuelle, représente une chance et une force pour notre pays. Mesurons-la bien. Soyez-en reconnaissants à ceux qui l'animent : je veux parler des agriculteurs et des pêcheurs. Pour soutenir et accompagner ce secteur stratégique, nous avons besoin d'un budget consolidé et responsable, pour reprendre votre mot, monsieur Sauvadet. Nous avons besoin d'un ministère en mouvement qui doit devenir le ministère de l'alimentation, du développement rural durable, de l'agriculture de la forêt et de la pêche ; je l'ai réorganisé dans cet objectif, j'espère qu'un jour on lui donnera ce nom.
Nous avons aussi besoin d'une politique agricole européenne plus forte et plus équitable : j'y travaille. C'est dans cet esprit que, à la demande du chef de l'État, nous avons lancé le débat sur la future politique agricole commune.
Nous devons faire preuve, monsieur Michel Raison, monsieur Jean Gaubert, de vigilance dans les négociations commerciales. Le chef de l'État n'en a pas manqué au mois de juillet quand il s'est agi de conclure un accord à l'OMC. Nous ne devons pas seulement discuter entre nous, Européens. Comme le président Ollier et le sénateur Emorine l'ont souligné avant-hier à Bruxelles, nous ne devons pas être indifférents à ce qui se passe dans le reste du monde.
Nous avons également besoin d'une stratégie déterminée pour inscrire le travail des agriculteurs, des viticulteurs, des conchyliculteurs et des pêcheurs dans une perspective déterminée et durable. C'est leur intérêt comme le nôtre dans le cadre du développement durable et de la prise en compte des grandes exigences relatives au réchauffement climatique, ainsi que des exigences sanitaires et écologiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement,
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
Suite de l'agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (compte spécial) ;
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma