Intervention de Louis Cosyns

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce budget intervient dans un contexte de crise continue, en particulier en matière de sécurité sanitaire et alimentaire. Je limiterai donc mon propos à ces deux sujets.

La filière avicole connaît une crise importante. Dans ma circonscription, la fermeture de l'abattoir du Châtelet, liée à l'immonde chantage du groupe Doux, va avoir des conséquences catastrophiques pour tout le canton. Comment laisser un groupe comme celui-là, qui a su bénéficier d'aides de l'État, condamner ainsi à mort un territoire et une filière ? C'est inacceptable, et les éleveurs qui livraient le groupe Doux, les personnels de l'abattoir, leurs familles et l'ensemble des habitants du canton aimeraient votre intervention, monsieur le ministre, pour que le groupe Doux renonce à sa clause de non-revente à la concurrence de l'abattoir du Châtelet. En effet, partout dans notre pays, la filière avicole souffre ; et la concurrence des produits huilés, qui se profile, constitue un risque certain.

Par ailleurs, comme l'a rappelé mon collègue Robert Lecou, la fièvre catarrhale ovine continue à se diffuser sur l'ensemble de notre territoire, entraînant de graves difficultés pour nos éleveurs. Si la mobilisation a permis, en 2008, de faire face autant que possible à cette crise, des interrogations subsistent pour 2009 : quelle sera la prise en charge des vaccins et de la vaccination ? Dans l'hypothèse où les vaccins ne pourraient être disponibles en quantité suffisante au 1er décembre, la vaccination pourrait-elle devenir volontaire – en dehors, bien sûr, du cas des animaux destinés à l'exportation – et serait-il possible de rendre les vaccins disponibles librement accessibles aux éleveurs par les circuits de distribution habituels des médicaments vétérinaires ? Pourra-t-on vacciner en zone indemne du sérotype 1 sans être considéré en zone infectée ?

En matière administrative, est-il envisagé de permettre un enregistrement sécurisé dans le système d'information généralisé de l'alimentation, plutôt que de voir les cabinets vétérinaires se transformer en centres de tamponnage de cartes de vaccination ? Les mesures prévues dans votre budget visent-elles à éradiquer la maladie ou seulement à s'en protéger ?

Ces interrogations, multiples, sont à la hauteur des inquiétudes de nos éleveurs, tant ovins que bovins. En effet, ceux-ci, en particulier les éleveurs de broutards, s'interrogent quant à l'évolution des règles de circulation des animaux dans l'Union européenne, susceptible d'aboutir à la fermeture de frontières aux animaux français, alors que d'autres traversent notre territoire pour se rendre en Espagne ou en Italie. Les prix baissent et les rumeurs les plus folles circulent de bouche à oreille. De nombreuses exploitations se retrouvent avec des difficultés financières, dans un contexte bancaire qui n'est guère favorable. Quelle sera l'action de votre ministère ?

Une autre maladie n'a pas été éradiquée, et je tiens à l'évoquer parce qu'un agriculteur de ma circonscription a vu tout son troupeau, pourtant à haute valeur génétique, partir à l'abattoir. Il s'agit de la tuberculose bovine.

Une expérimentation a lieu aujourd'hui afin d'envisager de concilier sécurité animale et alimentaire, intérêt de l'éleveur et de l'État. En effet, l'indemnisation par l'État coûte extrêmement cher, et ne permet cependant pas de compenser la terrible perte que constitue, pour un éleveur, l'abattage de son troupeau. Une gestion plus adaptée, avec une double vérification des animaux du troupeau parmi lequel on a trouvé un cas, permettrait à la fois la sauvegarde des animaux sains et de moindres coûts pour l'État. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où en est l'expérimentation menée en matière de tuberculose bovine, et nous faire part du calendrier de votre ministère pour aboutir à une gestion plus fine de cette maladie ?

Enfin, j'appelle votre attention sur les différents cas de produits contaminés par la mélamine chinoise. Ils doivent nous amener à nous interroger sur la mise en place d'une meilleure information sur l'origine des ingrédients des produits qui se retrouvent dans les rayons de nos magasins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)