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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2008 étant de nouveau l'année de toutes les crises, pour faire face à une crise exceptionnelle, le Gouvernement présente un budget exceptionnel.

En effet, après avoir connu une augmentation de 87 % en 2007 puis la stabilité en 2008, le budget de la pêche pour 2009 démontre votre volonté, monsieur le ministre, de prendre les problèmes de la pêche à bras-le-corps puisqu'il passe de 60 millions à 162 millions d'euros : 130 millions sont issus du plan pour une pêche durable et responsable, auxquels s'ajoutent 46 millions de crédits communautaires du Fonds européen pour la pêche.

Il était nécessaire que M. le Président de la République, M. le Premier ministre et vous-même montriez par cet effort important une volonté de maintenir une activité maritime forte sur notre littoral.

En 2007, la pêche représentait 24 821 marins, 5 000 entreprises qui ont débarqué 545 000 tonnes et, pour la filière, 70 000 emplois induits. Toutefois la pêche française souffre. Elle a perdu, en dix ans, 1 300 navires, leur nombre s'élevant aujourd'hui à 7 357 dont 5 130 en métropole. Ils représentent 11 % du tonnage et 15 % de la puissance motrice de l'Europe. Et si 80 % des navires ont moins de 12 mètres, les plus de 24 mètres constituent la moitié de son tonnage.

Au-delà, ce sont des familles, des économies, des réussites et des échecs à accompagner, un défi écologique à surmonter et un secteur qui affronte crise sur crise dans le pays du linéaire côtier le plus important de l'Union européenne.

Le budget 2009 s'appuie, pour la deuxième année consécutive, sur le plan pour une pêche durable et responsable. Ce plan, qui porte l'espoir, résulte d'une large concertation avec les professionnels. En période de turbulence, sa volonté est de faire face.

L'effort financier porte d'abord sur la modernisation de la flottille et sur les sorties de flotte. Il est essentiel de trouver de nouvelles carènes et de nouvelles forces motrices. Notre volonté de résoudre la crise du gazole est constante. C'est pourquoi je demande que soient associés régulièrement scientifiques, professionnels et élus du littoral en charge du développement des côtes françaises. L'avenir ne peut se bâtir que dans la confiance née de ces échanges fructueux.

Les 102 millions d'euros de crédits de paiement consacrés à cette priorité devront assurer la sécurité de nos marins, non seulement par la modernisation, mais également par le renouvellement de la flottille.

Les professionnels souhaitent voir les contrats bleus être davantage généralisés. Ils saluent, monsieur le ministre, votre volonté d'expérimenter une gestion sous des « quotas individuels administrés » supérieurs aux « quotas individuels transférables ». Les contrats bleus, dont le financement national est porté à 30 millions d'euros, mériteraient un renforcement car, s'ils sont bien perçus, il semble difficile de les aménager pour l'ensemble des demandeurs.

Quant à la recherche sur la ressource halieutique, 8,4 millions de crédits de paiements y sont consacrés. Il faut gagner la confiance, développer la transparence, assurer la souplesse des méthodes et leur reproductibilité, le professionnalisme de nos marins et la polyvalence de nos navires.

Nous dénonçons ici l'incompréhension de l'Europe en termes de traitement de la crise du gazole, n'acceptant pas qu'elle puisse contester à la France son initiative de fonds de prévention des aléas à la pêche qui assurait la survie des familles, la maintenance des armements et la préservation de l'activité. La réponse à une crise, c'est l'action : nous l'attendons de l'Europe et nous saluons l'initiative du PPDR. Nous formons des voeux pour que des recherches sur de nouvelles motorisations et de nouveaux types de pêches apportent une réponse à la crise pétrolière et puissent redonner à l'ensemble de nos marins l'espoir et la confiance.

Le monde de la mer salue la mise en place de France AgriMer. Cette mutualisation des moyens et cette rationalisation des problèmes permettront à la filière pêche de bénéficier des dispositifs et des pratiques éprouvées des filières agricoles.

N'oublions pas en aval de la filière le mareyage : il est en grande difficulté de trésorerie, alors qu'il est indispensable pour faciliter la commercialisation et l'exportation dans le cadre de notre balance commerciale. Or il ne peut faire face à ses difficultés.

Une part importante du budget est affectée aux contrôles des pêches. Cette mesure est indispensable pour assurer le respect et la protection de la ressource. Toutefois, l'esprit doit l'emporter sur la lettre et les contrôles ne peuvent être effectués qu'en parfaite harmonie avec le monde de la pêche. Celui-ci, en effet, ne saurait être déstabilisé ou fragilisé par des contrôles qui ne démontreraient pas une volonté réelle d'abandonner toute personnalité répressive pour entrer dans une phase constructive de survie de la ressource halieutique.

Enfin, gardons à l'esprit les problèmes en cours : l'anchois, le thon rouge, les Sofipêche et l'installation des jeunes.

À la crise de la pêche sont venues s'ajouter les grandes difficultés que rencontre la conchyliculture. Les 2 500 entreprises ostréicoles rencontraient déjà des problèmes nécessitant l'amélioration de la capacité trophique des bassins conchylicoles. De vastes opérations porteuses d'espoir étaient entreprises dans différents sites de Normandie, des Pays-de-la-Loire, de Poitou-Charentes et du bassin méditerranéen, mais l'été 2008 a été le témoin d'une forte mortalité d'huîtres juvéniles et de naissains Aux conditions climatiques responsables – hiver doux, printemps humide, salures et poussées phytoplanctoniques – est venue s'ajouter la présence d'un virus, agent pathogène favorisé par l'affaiblissement des naissains.

Je salue la rapidité des moyens mis en oeuvre face à cette nouvelle épreuve : fonds d'allégement des charges accompagné d'une enveloppe de 2,5 millions d'euros, aide au réensemencement de naissains, report de cotisations sociales de la MSA ou de l'ENIM et mise en oeuvre du Fonds national des calamités agricoles, le tout précédant une stratégie globale d'un réensemencement attendu. L'activité de ce secteur avec 189 100 tonnes, 19 500 emplois et plus de 3 000 entreprises méritent évidemment une attention particulière.

Avec le plan biennal pour une pêche durable, on assiste à une vision politique structurelle. Eu égard à ces dispositions, monsieur le ministre, les députés du groupe UMP voteront ce budget. Les auditions menées par le groupe d'études « Mer, pêche et souveraineté maritime » ont démontré l'impérieuse nécessité de travailler en amont des crises. Les professionnels, tout comme les élus du littoral, sont à votre disposition pour travailler avec les administrations concernées, mettre en commun les expériences des professionnels et les connaissances juridiques des administrations et proposer des programmes pluriannuels à la commission européenne afin d'éviter de stériles affrontements. Nous souhaitons simplement prendre notre part à la réflexion générale, apporter notre expérience de terrain et soutenir votre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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