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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Monsieur le ministre, au-delà du budget de votre ministère qui reflète une volonté forte, il faut appréhender l'effort public en faveur de l'agriculture à travers toutes ses composantes – les crédits de l'Union européenne, les engagements des autres ministères et le financement public de la protection sociale – ce qui représente quelque 25 milliards d'euros, un chiffre impressionnant.

Plus que jamais, votre ministère est au service d'une politique alimentaire, agricole et rurale. Dans le cadre de la RGPP, il apparaît comme un ministère tourné vers l'avenir si j'en juge notamment par la création d'un nouveau service de la prospective et aussi par une présence forte dans les départements – que nous apprécions – au plus proche des agriculteurs.

Je mesure votre volonté de relever simultanément quatre défis majeurs : production, environnement, énergie et climat, territoires. Votre action au niveau européen est connue, reconnue et importante pour notre pays. D'ailleurs, la France a abordé la présidence du Conseil de l'Union européenne avec l'ambition de conclure le bilan de santé de la PAC, mais aussi de maintenir l'outil de stabilisation des marchés et de préserver les équilibres des territoires ruraux, ce qui est important.

Je veux rappeler quelques priorités définies sur le terrain et que vous avez d'ailleurs prises en compte : l'aide à l'installation des jeunes, le soutien à l'enseignement agricole et l'aide à l'agriculture biologique. En ces matières un pas important a été franchi et je vous en remercie.

Je veux aussi souligner l'engagement de l'État qui tient parole en reprenant la dette du FIPSA, sujet que nous évoquions chaque année pour déplorer ce déficit inévitable. L'État a tenu ses engagements.

De même votre engagement en faveur de la revalorisation des retraites agricoles est essentiel : mesure simple, d'équité, mais qui permettra de parvenir à un montant minimum de retraite en deux temps.

Monsieur le ministre, je tiens également à parler de la viticulture qui vit une situation difficile, comme vous l'avez constaté en venant dans ma région, le Beaujolais. Dans cette région en profonde mutation, les aides à la restructuration existant pour les appellations répondent aux objectifs d'amélioration des techniques de gestion des vignobles et de reconversion variétale. Cependant, elles doivent être étendues pour répondre à l'ensemble des nouvelles problématiques ; je suis convaincu que vous y serez attentifs.

Plus généralement, le plan de modernisation de la filière vitivinicole française, adapté en mai 2008, doit donner un souffle nouveau. Monsieur le ministre, quel bilan pouvez-vous nous donner de ce plan de modernisation, et comment voyez-vous l'avenir de la viticulture française ?

Sur le terrain, les viticulteurs s'inquiètent de l'incertitude juridique qui entoure les actions d'information et de communication sur le vin. En 2004, nous avons modifié la loi Evin pour permettre l'information des consommateurs sur les caractéristiques des éléments qualitatifs des vins, en lien avec le terroir, la typicité, le savoir-faire. Nous avons aussi participé à l'élaboration du Livre blanc sur la viticulture qui reconnaît la place nécessaire et justifiée d'une consommation modérée, responsable et raisonnable du vin.

Il faut donc clarifier le droit existant pour que nos viticulteurs puissent bénéficier de cet outil indispensable : Internet. Évidemment, un encadrement est nécessaire pour éviter les messages intrusifs et répondre à notre souci de protéger la jeunesse. Nous avons la volonté de prévenir, jamais de prohiber.

D'autres craintes s'expriment et vous les avez entendues, monsieur le ministre. Le vin ne doit pas être toujours montré du doigt ; il doit pouvoir être acheté sur le terrain, dans les lieux d'accueil et de passage. Il représente un poids économique, une consommation et des exportations que nous devons soutenir, mais il témoigne aussi d'une culture, d'un patrimoine. Il a toute sa place dans l'agriculture française. Au nom de certains parlementaires ici présents et représentant les régions viticoles de France, je veux vous dire combien nous avons besoin de votre soutien – nous savons qu'il nous est acquis – pour évoluer, progresser et défendre notre viticulture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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