Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous examinons le budget pour 2009, l'agriculture française subit de plein fouet les conséquences de la situation financière que notre pays affronte depuis plusieurs semaines.

En effet, chaque jour, dans les Flandres, je constate la morosité de nos activités agricoles, qu'il s'agisse du marché de la pomme de terre ou de l'activité linière textile, des difficultés persistantes des éleveurs de porcs et de volailles, de celles des producteurs de lait, mais aussi de la forte baisse du prix du blé.

Face à cette situation, le budget de l'agriculture pour 2009 contribue activement au redressement des finances publiques et met l'accent sur des priorités essentielles, telles que le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, l'amélioration de la protection des consommateurs et des animaux ou encore des réformes de structures administratives. En tant que président du groupe d'études sur les calamités agricoles, je tiens également à saluer l'effort réalisé en matière de gestion des crises et des aléas climatiques, notamment grâce à la revalorisation de l'assurance récolte.

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le secteur des biocarburants.

Cette énergie renouvelable, qui contribue à l'indépendance énergétique de la France, possède des atouts environnementaux reconnus, et a pour objectif de construire durablement des filières porteuses d'avenir pour la production agricole. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 2 % de la surface agricole utile est affectée aux biocarburants, soit 17 000 hectares, répartis entre la betterave industrielle et le blé. Il s'agit d'un véritable marché et d'une part significative de l'emploi agricole de la région, qui bénéficie à l'heure actuelle d'une fiscalité incitative.

Je me réjouis à cet égard de l'adoption par notre assemblée, le 23 octobre dernier, à l'initiative de mon collègue Stéphane Demilly, député de la Somme et président du groupe d'études sur les biocarburants, de trois amendements en ce sens. Revoyant à la hausse le niveau de défiscalisation dont bénéficieront les carburants verts produits en France, ils tendent également à supprimer la « défiscalisation zéro » initialement prévue dans le PLF. De même, la levée du malus automobile, qui pénalisait les véhicules roulant au superéthanol E85, et la création d'un régime fiscal spécifique pour un nouveau carburant, l'E10 – qui comprend 10 % d'éthanol – permettront la mise sur le marché de ce dernier dès 2009. Ce sont des mesures de bon sens, totalement en phase avec le Grenelle de l'environnement que nous venons d'adopter.

Face à l'inquiétude ressentie chez les agriculteurs à la lecture du PLF, avant l'adoption de ces amendements, et parce que le trouble règne encore dans les esprits, pouvez-vous, monsieur le ministre, confirmer à la représentation nationale votre volonté de maintenir ces dispositions essentielles à la rentabilité du secteur des biocarburants ? Il est en effet capital que le Gouvernement apporte des garanties sur les engagements pris par le Président de la République, notamment lors du Salon de l'automobile le mois dernier.

Comme vous l'avez rappelé récemment devant le congrès des vétérinaires à Lille, vous ne pratiquez pas le double langage. Les agriculteurs de France attendent beaucoup de vous. Pour ma part, vous avez toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)