Intervention de Gilles d'Ettore

Monsieur le ministre, vous le savez, le secteur de la pêche souffre car c'est un métier difficile et dangereux que d'être marin -pêcheur : 10 % des marins-pêcheurs sont victimes chaque année d'un accident du travail et un marin pour mille décède dans l'exercice de son activité professionnelle. Ce secteur a encore davantage souffert en 2008, avec la hausse du prix du gazole qui a porté un coup supplémentaire aux pêcheurs. Comment redonner des perspectives d'avenir à une profession dont la seule issue ne se résume parfois qu'à une prime de déchirage ?

Dans ce contexte, les 300 millions d'euros sur deux ans annoncés dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable constituent une véritable bouffée d'oxygène pour le secteur de la pêche ; qu'il me soit permis de vous en remercier, monsieur le ministre. D'ores et déjà, 89 millions d'euros ont été dégagés en 2008 pour la réalisation de ce plan et 132 millions d'euros sont inscrits à ce titre à l'action 16 du programme 154.

La mise en oeuvre de ce plan ravive aussi l'espoir car elle est le signe que le malaise des pêcheurs, mais aussi leur attachement au métier qu'ils exercent, ont été perçus par les pouvoirs publics. Au travers des quatre chapitres qui le composent, le plan « Pêche » prend, en effet, en compte tous les aspects du métier de pêcheur et propose des solutions ou des innovations pour l'adapter aux contraintes actuelles.

Ainsi, dans le cadre du chapitre écologique et halieutique, 8,4 millions d'euros seront consacrés en 2009 au suivi statistique et scientifique de la ressource contre 3,4 millions en 2008. Cette hausse de crédits devrait également permettre de financer la recherche en faveur des économies d'énergie et de l'amélioration de la sélectivité des engins de pêche. Le chapitre social du plan « Pêche » comprend la mise en place d'un salaire minimum pour les marins pêcheurs, destiné à empêcher les variations trop fortes de revenus d'un mois sur l'autre. Ce salaire a été fixé par un accord du 21 février 2008 à 1 579,20 euros mensuels. Enfin, 25 millions d'euros ont été dégagés sur la durée du plan pour assurer un accompagnement des pêcheurs en période d'inactivité forcée et pallier les effets des « arrêts temporaires d'activité » résultant de l'application de mesures contraignantes au niveau communautaire.

Plusieurs mesures fondamentales entrent dans le champ du chapitre économique du plan « Pêche ».

La première vise à réduire la dépendance du secteur de la pêche vis-à-vis du gazole : elle mobilisera 12 millions d'euros au total et s'articulera autour de la mise en oeuvre de diagnostics énergétiques des navires et de la réalisation d'un plan de recherche et développement pour des moteurs moins consommateurs de gazole et l'utilisation de carburants alternatifs.

La deuxième mesure est constituée par le plan de sauvetage et de restructuration qui sera doté en 2009 de 19,5 millions d'euros en crédits de paiement. Parallèlement, le plan de sortie de flotte mobilisera 20 millions d'euros en crédits de paiement, cofinancés par le fonds européen pour la pêche à hauteur de 27,8 millions d'euros.

Sont également comprises dans le cadre de ce chapitre des mesures visant à encourager les actions conduites par les professionnels en faveur de l'amélioration de l'environnement marin et de la préservation de la ressource halieutique. Ces initiatives seront soutenues dans le cadre de « contrats bleus » : 15 millions d'euros sont prévus à ce titre pour 2009, dont 10 millions d'euros susceptibles d'appeler un cofinancement communautaire.

Dans cette même logique, deux autres mesures visant à mieux valoriser les produits de la mer et à soutenir la mise en place d'un éco-label et de signes de qualité pour ces produits sont à souligner.

Enfin, une aide à l'installation des jeunes mobilisera 15 millions d'euros sur la durée du plan dont 10 millions figurent déjà dans le projet de loi de finances pour 2009.

En dernier lieu, le plan pour une pêche durable et responsable entend agir pour améliorer la sécurité des pêcheurs en mer par le biais de trois mesures visant à doter chaque professionnel de la pêche d'une balise individuelle ; à accélérer la réalisation du plan « Sécurité à la pêche » grâce à une prise en charge par l'État d'une partie de l'équipement des navires en vêtements à flottabilité intégrée et en système automatique d'identification ; enfin, à lancer une étude sur la construction de navires plus sûrs. Pour 2009, 13,5 millions d'euros en crédits de paiement sont ainsi budgétés au titre de la sécurité.

Bien sûr, la politique française de la « Pêche » évolue au sein de l'ensemble plus vaste de la politique commune de la pêche. Si celle-ci est souvent perçue comme une contrainte par les marins pêcheurs, elle n'en apporte pas moins des soutiens importants à ce secteur. On peut d'ailleurs se féliciter non seulement de la décision de Bruxelles de donner son feu vert à la réalisation de ce fameux plan pour une pêche durable et responsable, mais également des cofînancements dont pourront bénéficier certaines actions de ce plan.

C'est également la raison pour laquelle, dans le cadre du bilan à mi-parcours et de la réforme de la politique commune de la pêche qui se prépare, il conviendra que le ministère de l'agriculture et de la pêche soit au moins aussi mobilisé que sur le bilan de santé de la PAC. Des avancées substantielles sont en effet attendues par les professionnels, notamment en termes de dialogue avec les scientifiques. Je sais que vous êtes attentif, monsieur le ministre, à cet aspect des choses et que vous avez lancé par ailleurs un nombre important de chantiers de réflexion sur la structuration de la filière ou encore sur l'individualisation des quotas de pêche, qui ne pourront qu'être mis à profit dans le cadre du processus de révision communautaire et je vous en remercie.

Pour ce qui est des crédits de l'action « Pêche » au sein du programme 154 de la mission « Agriculture » pour 2009, il est évident que la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à leur adoption, car ils représentent un effort très appréciable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)