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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, rappelons-nous les préoccupations de Sully et de son bon roi Henri IV. Plus de quatre cents ans plus tard, il n'est pas inutile de rappeler que l'agriculture, dont nous débattons aujourd'hui, reste l'un des secteurs fondamentaux de notre pays.

Le monde dans lequel nous vivons, la période que nous traversons, ont réaffirmé l'importance et la place de l'économie réelle. Or l'agriculture et tous les secteurs de production sont bien les fondamentaux de l'économie réelle.

Il est donc plus que jamais indispensable d'accompagner notre agriculture et le secteur de l'agroalimentaire qui en dépend dans une démarche dynamique, nécessaire pour répondre aux enjeux majeurs de l'autosuffisance alimentaire de la France, mais aussi au terrible défi de l'alimentation de la planète. Au-delà de ces enjeux vitaux, il est bon aussi de souligner que l'agriculture et l'agroalimentaire demeurent précieux pour la balance du commerce extérieur de la France qui s'est largement dégradée ces dernières années du fait de l'augmentation des prix de l'énergie, du fait du cours de l'euro et du fait de phénomènes macroéconomiques qui s'imposent à la France.

Le contexte mondial connaît aussi des bouleversements sans précédent : réchauffement climatique, fragilisation de la biodiversité, risques sanitaires amplifiés par la mondialisation des échanges... Ce sont autant de défis à relever qui concernent au premier chef les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs que nous devons accompagner.

Votre domaine d'intervention, monsieur le ministre, ce budget, mes chers collègues, figurent parmi les secteurs essentiels de nos responsabilités. Ce n'est pourtant pas la seule intervention publique qui fait l'agriculture et je rends hommage à tous ceux qui, tous les jours de l'année, oeuvrent pour nourrir l'humanité.

Au-delà de ces propos généraux, monsieur le ministre, je veux évoquer quelques secteurs, particulièrement sensibles, de notre agriculture.

En 2008, la France a en effet dû faire face, une nouvelle fois, à plusieurs crises, notamment celles des secteurs de l'élevage, de la pêche et de la viticulture.

Pour ce qui concerne l'élevage, je pense plus particulièrement à la filière ovine, qui est prise en tenaille aujourd'hui par l'épizootie de fièvre catarrhale, l'une des crises sanitaires les plus graves que notre pays ait connue au cours des cinquante dernières années. Les deux exercices budgétaires précédents ont été marqués par une sous-budgétisation des crédits alloués à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, puisque, en 2007, 11,5 millions d'euros supplémentaires ont été nécessaires. Pour l'année 2008, les 2 millions d'euros inscrits sur cette ligne budgétaire n'ont pas permis de faire face aux besoins de vaccins.

Le cri d'alerte de la filière ovine mérite d'être entendu, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'accompagnement des éleveurs, plus précisément sur le montant des crédits nécessaires pour faire face aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine ? En outre, où en est-on d'une éventuelle prise en charge communautaire du coût des vaccins et de la vaccination ?

Un autre secteur qui connaît la crise, est celui de la pêche. Je vous félicite, monsieur le ministre, pour votre réactivité et la très forte augmentation des crédits de la pêche décidée dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable. Pour autant, ce secteur des pêches maritimes connaît actuellement une crise profonde liée à l'augmentation du prix du gazole, mais aussi à la situation des ressources halieutiques, fragilisées sur diverses pêcheries.

La mise en oeuvre du plan, dont il faut souligner qu'il a été entièrement validé par la Commission européenne, constitue une priorité budgétaire du projet de loi de finances pour 2009, et je m'en félicite. La dotation pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture, retracée dans l'action 16 du programme 154, passe ainsi, en un an, de 60 à 162 millions d'euros en autorisations d'engagement, et de 60 à 134 millions d'euros en crédits de paiement. Je tiens à souligner que le Gouvernement s'est engagé, en mai dernier, à consacrer 300 millions d'euros sur deux ans – de 2008 à 2010 – à l'application de ce plan.

J'appelle plus particulièrement votre attention sur la situation de la pêche en Méditerranée, sur laquelle je souhaite connaître votre avis, notamment en ce qui concerne les thoniers. Une réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique est prévue dans les prochains jours, du 17 au 24 novembre. Le débat s'annonçant difficile, pouvez-vous nous apporter des éléments sur la position que vous allez y défendre ?

Enfin, je veux traiter du secteur de la viticulture qui, particulièrement dans le Languedoc-Roussillon – où une véritable révolution qualitative a été réussie –, se trouve confronté à une situation très inquiétante. C'est parfois la détresse qui gagne les populations concernées : elles ont consenti des efforts, elles sont attachées à leur terroir et produisent des vins d'excellente qualité, mais, aujourd'hui, elles sont soumises aux contraintes d'une législation qui devrait être adaptée. Il s'agit de la loi réglementant la publicité, qui débouche sur des condamnations par les tribunaux, même pour un article paru dans la presse ; je dis bien un article et non pas une publicité !

À cet égard, il faut aussi évoquer le phénomène Internet, qui n'existait pas en 1991, lorsque la loi Evin a été votée. Celle-ci doit être adaptée aux moyens de communication actuels. Il faut en effet que le vin français soit une dynamique dans les exportations de la France, mais, pour y parvenir, nous devons trouver les réponses adéquates. Je souhaite donc que notre assemblée réponde à ces préoccupations avec des véhicules législatifs.

Je conclus en vous disant, monsieur le ministre, toute la satisfaction que j'éprouve à voir votre combativité, votre capacité à dialoguer, notamment avec les autres États européens, pour défendre la politique agricole commune qui, soit dit en passant, est la seule véritable politique européenne existante. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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