Intervention de Antoine Herth

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de budget pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » en hausse de 2,7 % en crédits de paiement. Bonne nouvelle me direz-vous! La mauvaise nouvelle serait que la programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit une contraction de plus de 10 % de ces mêmes crédits à l'horizon 2011.

La vérité, mes chers collègues, est que le ministère de l'agriculture est entré dans une dynamique de modernisation, qui doit lui permettre d'être plus efficace, moins consommateur de crédits et mieux articulé avec la politique agricole commune rénovée.

Je veux d'emblée insister, monsieur le ministre, sur la politique ambitieuse de réorganisation des services de votre ministère et de ses modalités d'intervention que vous poursuivez, que ce soit au niveau central ou déconcentré, ou encore au sein de ses opérateurs.

À cet égard, il est impératif que rien n'entrave la mise en oeuvre de ce projet stratégique, à la fois pour la bonne marche des services de l'État, mais également pour la mobilisation des personnels fortement impliqués dans la conduite de ces réformes. Dans cette perspective, il conviendrait que les modifications législatives nécessaires soient définitivement adoptées d'ici à la fin de l'année 2008. Elles concernent plusieurs fusions d'établissements publics, par exemple celle des offices agricoles pour former France AgriMer ou encore de l'AUP et du CNASEA pour former un organisme unique de paiement. Je me suis d'ailleurs rendu sur le terrain au siège du futur grand office et j'ai pu constater que ces évolutions ont été préparées et anticipée ; il serait dommage d'en repousser l'application, d'autant que l'outil fonctionne déjà et qu'il s'est révélé très utile pour répondre aux dernières crises sectorielles, en particulier pour l'achat et la diffusion de plusieurs millions de doses de vaccin contre la fièvre catarrhale ovine.

En effet, l'année 2008 n'a pas fait exception à la règle, notamment dans le secteur de l'élevage bovin et ovin qui doit faire face à cette nouvelle pandémie. Cependant on pourrait citer également l'arboriculture, la viticulture ou encore la filière laitière, qui est aujourd'hui soumise à une double incertitude concernant le prix du lait et l'avenir des quotas laitiers.

À un niveau plus macroéconomique, on constate sur les marchés agricoles que l'euphorie ou l'angoisse, selon qu'on soit producteur ou consommateur, sont bel et bien terminées. D'après les chiffres publiés par l'INSEE le 27 octobre, les prix des produits agricoles à la production ont poursuivi leur chute en septembre. Les prix des céréales sont désormais de près de 40 % inférieurs à ceux de septembre 2007.

La régulation de tels phénomènes relève des politiques supranationales que nous encourageons sur tous les bancs. Aujourd'hui, nos yeux se tournent bien évidemment, avec beaucoup d'espoir, vers les États-Unis. Il n'en demeure pas moins que les crédits débloqués en cours d'année pour être aux côtés des agriculteurs et des pêcheurs témoignent d'un engagement fort, au plus haut niveau de l'État, en faveur de la restructuration des secteurs en crise et de la compétitivité de notre agriculture.

Les crédits qui seront mobilisés en 2009, à hauteur de 3,5 milliards d'euros en crédits de paiement pour la mission « Agriculture », dont la moitié sera consacrée au nouveau programme 154, « Économie de l'agriculture », permettront non seulement de prolonger ces actions, en particulier dans le secteur de la pêche – mes collègues y reviendront –, mais, plus généralement, de renforcer le soutien aux filières, en particulier avec le rebasage des crédits d'intervention des offices agricoles à hauteur de 146 millions d'euros.

De manière plus prospective, ces crédits permettront d'accompagner l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur d'une agriculture plus durable.

J'illustrerai mon propos par trois idées clefs : la promotion des hommes, le respect de l'environnement, la maîtrise des risques.

Au-delà de l'effort sur les retraites agricoles annoncé par le Premier ministre, la priorité est donnée à la politique d'installation et à la réforme du parcours d'installation, avec pour objectif 1 000 à 1 500 installations aidées supplémentaires chaque année. Le financement des stages à l'installation et la dotation du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture – le FICIA dont M. Forissier a largement parlé – sont en forte augmentation par rapport à l'an passé. Vous avez également pris l'engagement, monsieur le ministre, de poursuivre les prêts bonifiés à l'installation avec une enveloppe constante de 130 millions d'euros sur la période 2009-2011, comprenant le cofinancement assuré par le FEADER.

Le respect de l'environnement n'est pas un sujet nouveau pour nos agriculteurs puisqu'il est, depuis des années, au coeur des choix politiques français comme de la politique agricole commune par le biais de l'écoconditionnalité. Les travaux que nous poursuivons sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous permettent de passer à la vitesse supérieure sur des chantiers majeurs.

Tout d'abord, dans le cadre du plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », 36 millions d'euros seront mobilisés sur la période 2009-2011 pour assurer la conversion des exploitations. Dans le même temps, 9 millions d'euros seront dévolus à la structuration de la filière des produits biologiques.

Par ailleurs, le projet de loi de finances propose, dans son article 53, le doublement du crédit d'impôt bio, reconduit l'an passé jusqu'en 2010. Dans son article 52, il prévoit également la possibilité pour les communes et leurs groupements, d'accorder aux exploitants pratiquant l'agriculture biologique une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Autre grand chantier, le plan pour la certification environnementale des exploitations qui vise à engager 50 % des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale d'ici à 2012. Ce plan sera financé par l'augmentation de la redevance sur les produits phytosanitaires prévue à l'article 54 du projet de loi de finances pour 2009, au même titre que le plan ECOPHYTO 2018 et le plan de performance énergétique des exploitations.

Enfin, pour répondre aux objectifs de mobilisation supplémentaire du bois arrêtés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le projet de loi propose un renforcement du DEFI Forêt, dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier, ainsi que du dispositif d'amortissement dégressif pour l'acquisition de matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers.

Si, parallèlement, les crédits du programme 149, en baisse de 2,7 %, ne semblent pas au rendez-vous et si l'on peut s'interroger sur la pertinence de la demande faite à l'ONF en termes de gains de productivité, l'essentiel, pour la politique forestière, réside dans le signal que l'on doit envoyer aux propriétaires forestiers privés, là où se trouve le gisement. À l'heure du bilan de santé de la PAC, il conviendrait de s'interroger sur la mise en oeuvre d'une véritable politique forestière commune, eu égard aux enjeux que représente la forêt en termes de production de biomatériaux, de source d'énergie et, surtout, de stockage du carbone.

Je ne m'étendrai pas sur la question de la défiscalisation des biocarburants qui a été réglée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, si ce n'est pour me féliciter de la solution de sagesse qui a été adoptée par notre assemblée. Je rappelle que cette industrie nouvelle mobilise près de 60 000 exploitants et constitue un facteur non négligeable de stabilisation des débouchés intra communautaire.

Un autre facteur de stabilisation que je veux évoquer avant de conclure, c'est évidemment l'assurance récolte.

Si la dotation de l'État en faveur de son développement est stable pour 2009 à hauteur de 32 millions d'euros, l'assurance récolte devrait néanmoins connaître d'importantes évolutions l'année prochaine avec une diminution prévue du taux de prise en charge des primes d'assurance pour les grandes cultures et, à l'inverse, une augmentation de ce taux pour la viticulture et l'arboriculture.

Le retrait progressif du Fonds national de garantie des calamités agricoles des secteurs assurables devrait également être initié l'an prochain, à commencer par les grandes cultures. On notera, à cet égard, comme il est de coutume, l'absence de dotation pour le FNGCA dans le projet de loi de finances pour 2009. Il est cependant prévu que ce dernier soit abondé dès la loi de finances initiale à partir de 2011, grâce aux fonds qui pourraient être dégagés dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

On en revient toujours à ce bilan, tant il est vrai que les évolutions que vous êtes en train de négocier à Bruxelles, monsieur le ministre, seront déterminantes dans les orientations que nous souhaitons donner à notre agriculture. J'en veux pour preuve la réforme de l'article 69 qui devrait à la fois nous permettre de dégager des crédits dans le cadre du premier pilier de la PAC en faveur du développement de l'assurance récolté et la création de fonds de mutualisation contre les risques sanitaires.