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Intervention de Michel Raison

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Il faut y ajouter la fièvre catarrhale ovine, la baisse du cours des ovins - problème récurrent encore plus grave cette année que les précédentes - la crise de la viticulture, les difficultés de la filière porcine ainsi que des producteurs de fruits et légumes, mais aussi de la pêche, - dont Louis Guédon parlera mieux que moi - l'augmentation importante des charges, enfin, qui ont pour conséquence une baisse mécanique de dix points de la valeur ajoutée, avec des problèmes de trésorerie engendrés par un effet ciseaux.

Cela étant, malgré cette augmentation des charges, les agriculteurs ont réduit leur consommation d'intrants, en particulier de produits pétroliers. Je tiens à le souligner car, pendant les diverses discussions du Grenelle de l'environnement, j'ai trop entendu de doutes exprimés sur les progrès dont les agriculteurs étaient capables, quand ce n'étaient pas des insultes. N'oublions pas que la consommation des engrais, pour un indice 120 en 1960, est passée à 100 en 1980 puis à 70 en 2007.

Face à toutes ces difficultés, monsieur le ministre, vous agissez. Dans le cadre de la politique agricole commune, vous défendez exactement les résolutions que nous avons votées ici, nous en avons encore eu la preuve lundi et mardi derniers. Vous soutenez le rééquilibrage entre les différentes aides, en fonction des difficultés de chaque filière. Vous défendez aussi toutes les productions liées à l'herbe, même si c'est de manière insuffisante, par manque d'argent. Surtout, point fondamental, vous insistez sur la nécessité de maintenir des outils de régulation et d'intervention, indispensables compte tenu des spécificités de l'agriculture, loin du simple filet de sécurité proposé par Mme Fischer Boel, qui s'avérerait totalement insuffisant en cas de crise.

Je tiens à souligner l'initiative prise par la France, en particulier par Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, en faveur d'une rencontre entre des délégations de chaque parlement d'Europe et le Parlement européen pour traiter de ces sujets importants. Tenez-bon, monsieur le ministre !

Le marché doit certes jouer son rôle mais, si nous le laissons faire, nous risquons de nous exposer à une crise importante, de même que si nous laissons faire la nature, nous mourrons de faim. Il faut être bien conscient qu'à l'échelle mondiale, les échanges de biens agricoles ne peuvent être comparés avec des échanges de biens manufacturés. À Bruxelles, vous avez ainsi proposé haut et fort un grand forum sur l'agriculture, qui réunirait des représentants de la FAO, de la Banque mondiale, des ONG et des chefs d'État. Il aurait un rôle déterminant dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce où l'agriculture est trop souvent traitée comme un vulgaire produit.

En politique intérieure, vous avez dû faire face à la fièvre catarrhale ovine qui touche si gravement certaines de nos régions et de nos productions. La France a été la première en Europe à proposer des vaccins à ses éleveurs. Vous poursuivez les efforts cet hiver, même si je sais que, dans certains départements, ils sont encore insuffisants. Des crédits européens ont été débloqués, à hauteur de 168 millions d'euros, et vous vous venez d'annoncer 30 millions d'euros supplémentaires, auxquels s'ajoutent des avances de paiement des primes animales, nécessaires à l'équilibre de la trésorerie des éleveurs.

Depuis plusieurs années, le budget de l'agriculture participe, avec notre soutien, aux efforts d'économies indispensables à notre pays. Ainsi, vous avez fusionné avec succès les directions départementales de l'équipement et celles de l'agriculture et de la forêt en directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, qui regroupent l'ensemble des missions. Ces réformes courageuses s'inscrivent dans une dynamique de baisse des effectifs qui s'élèveront en 2009 à 550 emplois titulaires et à une centaine d'emplois de vacataires. À une époque où l'argent est difficile à trouver, cela représente 11 millions d'euros d'économies.

La dotation du programme « Gestion durable de l'agriculture et de le pêche » augmente de 5 %, soit 91 millions d'euros en crédits de paiement. Il contient la prime herbagère agro-environnementale, à laquelle nous tenons beaucoup sur tous les bancs de cette assemblée, monsieur le ministre. Je vous demande donc dès maintenant de veiller à ce qu'elle ne nous réserve pas de mauvaises surprises en 2010. L'indemnité compensatoire de handicaps naturels reste, quant à elle, en dessous des espoirs que nous avions fondés sur certaines promesses et nous souhaiterions qu'ils soient un jour comblés.

L'installation des jeunes agriculteurs voit son soutien renforcé avec une hausse de 14 %. Les crédits consacrés à la gestion des crises et des aléas feront l'objet d'une dotation en augmentation.

La dotation du fonds d'allègement des charges des agriculteurs est doublée, atteignant 8 millions d'euros. Le dispositif de bonification des prêts de crise disparaît en effet pour être intégré au fonds, ce qui est une bonne chose. L'assurance récolte est dotée de façon stable à hauteur de 32 millions d'euros.

Par contre, nous avons à regretter une baisse des crédits consacrés aux agriculteurs en difficulté, qui baissent cette année de 5 millions à 4 millions d'euros. Nous le soulignons chaque année depuis six ans même si nous notons toutefois que vous parvenez à chaque fois à rectifier le tir. Nous déplorons également la disparition de 30 millions de crédits en faveur de l'hydraulique agricole.

J'en viens à la politique forestière, dont les contours ont été tracés lors des assises de la forêt en janvier 2008.

La diminution de 3 % des crédits est liée aux économies faites sur les subventions à l'ONF, à hauteur de 7,3 millions d'euros, et aux 2 millions d'euros dégagés par la fusion du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière. Les priorités doivent rester à l'accroissement de la mobilisation et à l'amélioration de notre filière bois, qui souffre, monsieur le ministre.

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