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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Mes chers collègues, je suis partisan d'une évaluation permanente. Vous avez vous aussi, en votre temps, proposé des lois ; je souhaite que l'on évalue la loi LME et ses conséquences éventuelles sur le fonctionnement de la filière. Quoi qu'il en soit, nous devrons tirer collectivement les enseignements de cette évaluation.

Monsieur le ministre, M. Le Fur a déposé un amendement que je soutiens ; en la matière, j'appelle de mes voeux une vision interprofessionnelle et je souhaite que l'on encourage les évolutions de la DGCCRF. Sans aller vers l'entente, puisqu'elle serait condamnable, nous devons poursuivre dans cette voie et explorer toutes les pistes permettant d'améliorer et de stabiliser les relations entre l'industrie et les producteurs, car nul n'a intérêt à affaiblir la première ou les seconds. Je souhaite en tout cas que l'on y voie un peu plus clair s'agissant de ces filières et que l'on approfondisse la réflexion sur les conséquences des prix à la production sur la consommation.

Ce débat doit également avoir lieu au niveau européen, afin que les relations commerciales y soient mieux organisées. Je le répète : personne n'a intérêt à l'affaiblissement de notre agriculture. S'agissant de ces relations qui restent à créer, nous devons explorer de nouvelles pistes ; nous concourrons ainsi à l'élaboration d'un nouveau modèle européen.

Au-delà des prix, la qualité constitue un enjeu majeur. Vous avez du reste contribué à lier à l'agriculture la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation, ce qui est heureux. En effet, comment s'engager résolument en faveur de la sécurité et de la qualité alimentaires sans y associer au premier chef les agriculteurs ? Nous nous réjouissons donc du transfert à la mission « Agriculture » du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation », que nous souhaitions. De fait, on mesure ailleurs dans le monde les lourdes conséquences des approximations dans ce domaine : la crise des produits chinois en témoigne. En la matière, même si nous avons déjà beaucoup progressé, ne relâchons pas nos efforts et dotons-nous d'une vision européenne et mondiale, naturellement sans en faire un argument de distorsion de concurrence.

Enfin, aux yeux du Nouveau Centre, si la RGPP ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux, il est indispensable de s'assurer que les euros déboursés au titre de la dépense publique sont bien utilisés. À cet égard, monsieur le ministre, je tiens à saluer vos initiatives, fondées notamment sur l'idée que la RGPP ne peut se faire sans les fonctionnaires eux-mêmes, sans ceux qui sont au service des missions conduites. Vous avez ainsi réuni récemment les 600 cadres de votre ministère ; il s'agit d'une première. J'aimerais que le reste du Gouvernement prenne exemple sur vous, et je le dirai à François Fillon, car la RGPP doit être engagée en concertation avec ceux qui sont chargés de l'appliquer sur le territoire.

Des réorganisations auront lieu ; elles sont légitimes et nécessaires. Vous avez ainsi entrepris de réorganiser les offices, ce qui était indispensable, tout en réaffirmant leur rôle. Nous demandions l'année dernière qu'ils soient un peu mieux dotés ; vous avez accompli un effort que je tiens à saluer et qu'il faudra poursuivre, car, pour organiser la production, il faut disposer des outils appropriés.

S'agissant de la réorganisation de l'équarrissage, compte tenu de la situation de la filière, la plus grande prudence s'impose, notamment en matière financière.

Je pense encore au soutien aux associations intervenant en milieu rural, pour lequel il y aura un partage des rôles du fait de l'intervention de fonds européens. Je souhaite que l'agriculture reste un acteur du monde rural et que son rôle soit réaffirmé.

L'enseignement agricole fonctionne bien : ses formations conduisent à l'emploi. Il doit être conforté dans sa spécificité, encouragé et soutenu.

En matière de gestion des crises et des aléas climatiques, monsieur le ministre, vous avez engagé notre agriculture dans le système de l'assurance récolte. Si je me réjouis que l'effort ait été maintenu, j'estime qu'il faut faire davantage. En Europe – et je parle sous le contrôle de mes collègues qui ont conduit des missions –, pas un seul système d'assurance récolte ne fonctionne sans investissement fort de l'État. On ne peut se contenter de le laisser au système assurantiel.

Les biocarburants participent à la lutte contre le réchauffement climatique et il eut été incompréhensible d'abandonner cette filière abruptement. Nous avons formulé des propositions qui ont été entendues par le Gouvernement et nous nous réjouissons qu'une solution trouvée ait été trouvée : c'est un bon compromis qui permet de sauver la filière.

Les pêcheurs, quant à eux, connaissent une grave crise. Ils font un métier difficile et souffrent beaucoup. Il faut faire preuve de beaucoup d'esprit de responsabilité à leur égard afin de leur offrir un avenir.

En matière de politique forestière, je note avec satisfaction l'incitation faite aux petits et moyens propriétaires de mettre leurs forêts en gestion effective. La forêt représente des gisements d'emplois, à valoriser dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Pour finir, monsieur le ministre, je tiens à saluer l'effort que vous avez consenti pour associer l'ensemble des parlementaires à la construction d'un nouvel avenir pour l'agriculture française et européenne. Vous avez été constamment animé du souci de nous entendre et de recueillir nos avis. Cette volonté de partenariat mérite d'être saluée car elle est assez rare, y compris au sein de votre gouvernement.

Vous présentez un budget responsable, que le groupe NC votera, car l'enjeu est de préparer l'avenir de notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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