Intervention de Michel Barnier

auquel je tiens beaucoup. Je vous fais destinataires, mesdames et messieurs les députés, des notes de ce service. Lisez-les de manière très libre. Ainsi, par exemple, la première note que vient de produire ce service est d'actualité : il s'agit d'une analyse comparée de la politique agricole qui aurait été celle de M. Mac Cain et de celle que mènera le Président Obama. C'est ce type de note que produira ce service, afin d'éclairer la route.

Le ministère est en mouvement au niveau national, ainsi que sur le terrain : l'idée est de mieux travailler avec les collectivités territoriales, notamment les régions. Je suis d'ailleurs allé le leur dire personnellement à l'occasion d'une réunion à Limoges. C'est la réalité de la nouvelle direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui sera le point focal.

S'agissant de la réorganisation dans les départements, il n'y aura qu'une seule direction des territoires, mutualisant les services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt. Je suis soucieux que les services vétérinaires, qui sont très importants et qui font un travail formidable, gardent leur unité dans la nouvelle direction départementale de la population et de la cohésion sociale.

Le mouvement est identique, s'agissant des opérateurs nationaux, comme le CNASEA et l'AUP qui fusionnent. Les offices vont également être mutualisés, à l'exception de l'ODEADOM, compte tenu de la spécificité des territoires d'outre-mer. Je suis très attaché aux départements d'outre-mer, et ces politiques ne valent qu'en prenant en compte les spécificités nécessaires, que leur reconnaît d'ailleurs le traité de l'Union européenne.

L'impact de cette réforme vise à diminuer les charges de fonctionnement de l'État. Ce n'est pas le premier objectif, mais il s'agit d'accompagner cette réorganisation, avec des réductions d'effectifs, qui s'élèveront, en 2009, à 550 postes d'agents titulaires et 100 postes de vacataires.

Ainsi que je l'ai souligné au début de mon propos, nous devons avoir des perspectives et mettre les difficultés en ligne, mais les crises existent et il faut les gérer. Je m'y emploie de toutes mes forces.

Comme Bruno Le Maire l'a rappelé, la grippe aviaire, la fièvre catarrhale ovine et bien d'autres crises sanitaires sont là. La plus grave à laquelle nous ayons à faire face, monsieur Le Maire, est effectivement la fièvre catarrhale ovine dans le contexte très difficile de la négociation du prix du lait, sans oublier la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les éleveurs, s'agissant de leurs charges. Tout arrive en même temps. Le revenu des éleveurs diminue d'ailleurs de 25 % pour la deuxième année consécutive. Je confirme ce que nous allons faire le 12 novembre.

En attendant, nous gérons cette crise qui, comme l'a également rappelé Jean-Sébastien Vialatte, frappe violemment le monde de l'élevage. Le sérotype 8 a fait son apparition aux Pays-Bas, avant d'arriver en France. Nous n'avions pas de vaccin. Les laboratoires ont trouvé et produit ce vaccin en dix-huit mois. Le sérotype 8 a envahi une dizaine de pays et se déplace maintenant vers l'Est de l'Europe. Le sérotype 1 est, quant à lui, remonté d'Espagne.

Ce budget met l'accent sur des mesures sanitaires indispensables et il est, en la matière, en progression de 2 à 13 millions d'euros. La vaccination est la réponse à ces épidémies. Lors du comité de suivi que j'ai présidé, il y a trois jours, nous avons arrêté les mesures suivantes : vaccination de l'ensemble du cheptel bovin et ovin avant le 30 avril, vaccination obligatoire et simultanée pour les sérotypes 1 et 8, monsieur Cosyns, pour la période hivernale qui arrive, à réaliser par le vétérinaire sanitaire dans le cadre de la prophylaxie annuelle.

Pour les bovins destinés aux échanges, je n'ai pas oublié la récente demande de M. Auclair : un plan de vaccination spécifique sera donc mis en place afin de limiter au minimum la période de blocage des animaux qui doivent être exportés. Je négocie parallèlement avec l'Espagne, avec l'Italie et dans le cadre communautaire pour qu'un protocole facilite les mouvements d'animaux après leur vaccination. La livraison des vaccins se déroulera selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements au prorata du nombre de têtes de cheptel.

En la matière, nous avons obtenu un soutien de la Commission européenne. La bonne réponse ne peut pas être nationale, chacun pour soi, chacun chez soi. La Commission a bien compris cette exigence d'une stratégie nationale de vaccination. Elle vient de doter de 100 millions d'euros supplémentaires le financement de la vaccination en 2009, et le cofinancement à hauteur de 50 % des doses vaccinales et de la vaccination.

J'ai ajouté 30 millions pour les mesures économiques, et une aide d'urgence s'élèvera de 20 à 30 euros pour les bovins de cinq à seize mois et de 10 à 15 euros pour les veaux. Un acompte sera versé avant la fin 2008 aux éleveurs concernés. Une mesure générale pour l'engraissement sera prise avec un crédit de 5 millions. Une aide générale au maintien des animaux sur les exploitations permettra d'accompagner les départements qui changeront de statut sanitaire au fur et à mesure de la mise en place de la vaccination contre le sérotype 1 sur l'ensemble du territoire.

M. Descoeur et Mme Dalloz ont évoqué la crise du lait. Je rappelle, sans revenir sur le texte de la DGCCRF, que je me suis attaché, avec Mme Lagarde et M. Chatel, que je remercie, à recréer le cadre de la discussion interprofessionnelle dont nous avons besoin.