Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la période hivernale s'annonce, nous allons enfin connaître un répit dans la lutte menée depuis un an contre la propagation de la fièvre catarrhale ovine et le mettre à profit pour achever la campagne de vaccination contre les sérotypes 1 et 8.

Face à l'ampleur de la crise, il est évident que les crédits mobilisés dans le cadre de l'action 02 du programme 206, « Lutte contre les maladies animales », ne pouvaient qu'être insuffisants, au-delà même de la sous-budgétisation initiale qui avait marqué l'évolution de cette action dans le projet de loi de finances pour 2008.

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a cependant réussi à mobiliser en cours d'année des crédits suffisants, à la fois au niveau national et communautaire, pour faire face à l'urgence sanitaire et économique. Plus de 56 millions d'euros ont ainsi été dégagés sur le budget national, pour des actions sanitaires, qui devraient, en outre, être complétés par des financements communautaires. La Commission européenne a, par ailleurs, annoncé récemment que près de 100 millions d'euros devraient être consacrés à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine l'an prochain.

Au plan national également, les leçons de la crise ont été tirées. Les crédits consacrés à la gestion des maladies animales, hors encéphalite spongiforme, sont ainsi revalorisés pour 2009, non seulement afin d'intervenir sur le dossier de la fièvre catarrhale, mais aussi sur les cas de tuberculose bovine, pour lesquels les besoins en termes d'indemnisation des mortalités étaient jusqu'à présent sous-estimés.

A contrario, je ne peux que constater avec regret, monsieur le ministre, que les crédits affectés aux autres actions du programme sont en diminution, si l'on excepte l'action 06, « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'environnement », qui affiche une hausse de 11,6 % en crédits de paiement, essentiellement en raison du transfert des crédits de personnel et de fonctionnement des services de la protection des végétaux depuis le programme 215.

Les baisses ou les non-revalorisations de crédits observées pour 2009 concernent en particulier la santé des végétaux, la sécurité des denrées alimentaires et la mobilisation des moyens scientifiques, c'est-à-dire essentiellement les crédits de l'AFSSA.

Or ces questions sont porteuses de nombreux enjeux.

Ainsi, en ce qui concerne la santé des végétaux, les objectifs très ambitieux de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires fixés par le Grenelle de l'environnement nécessiteront une mobilisation sans précédent des connaissances et des capacités d'expertise publique. Notons toutefois que, dans le cadre de l'action 01, un million d'euros est consacré au financement d'études et d'expérimentations visant à rendre le retrait des produits phytopharmaceutiques compatible avec la viabilité économique des exploitations, quel que soit leur secteur d'activité, y compris les cultures et usages dits « mineurs » ou « orphelins ».

Quant à la sécurité sanitaire des denrées, inutile d'en rappeler les enjeux à l'heure où le scandale du lait chinois contaminé à la mélamine défraie encore la chronique. Vous en êtes du reste bien conscient, monsieur le ministre, puisque vous avez présenté au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, réuni à Luxembourg le 23 juin dernier, un mémorandum sur la sécurité sanitaire et la conformité aux normes européennes des produits agricoles et alimentaires importés de pays tiers.

Or la hausse de 13,5 % des crédits de l'action 03 affichée cette année est entièrement due au transfert des crédits relatifs à la qualité sanitaire des ressources aquacoles – soit 3 millions – depuis l'action 16 du programme 154. Toutefois, cela n'empêchera pas le plan interministériel d'actions sur les PCB d'être financé à hauteur de 1,49 million, ce dont on doit se féliciter.

Je souhaite enfin revenir sur la dotation de l'AFSSA pour 2009.

Certes, la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l'agriculture est revalorisée à hauteur de 400 000 euros, mais cette hausse ne suffira pas à couvrir l'augmentation inéluctable des charges de masse salariale et des cotisations au CAS pensions, alors que l'État s'y était expressément engagé dans le contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'agence. A fortiori, le ministère ne dégagera pas de crédits supplémentaires pour contribuer au financement des investissements l'année prochaine. L'agence devra donc supporter seule ces charges nouvelles, sans être par ailleurs assurée de pouvoir mener à terme son plan pluriannuel d'investissement, dont la viabilité est aujourd'hui remise en cause. Il ne s'agit pourtant pas d'améliorations de confort, mais bien d'aménagements nécessaires au maintien d'un niveau élevé de biosécurité et d'équipements scientifiques dans ses laboratoires.

Je connais, monsieur le ministre, votre engagement en faveur de la défense de la sécurité alimentaire, et notamment les actions que vous menez à Bruxelles pour faire prévaloir cette exigence au sein de l'Union européenne. Au niveau national, vous avez également à coeur d'intégrer la dimension alimentaire aux actions conduites au sein de votre ministère ; la création au sein du programme 206 d'une nouvelle action « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », dotée de 2,2 millions en crédits de paiement pour 2009, témoigne de cette ambition.

Parce qu'elle souhaite soutenir cette dernière, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture » pour 2009. Je rappelle que ces crédits augmentent de 2,7 % en crédits de paiement et en autorisations d'engagement...