Intervention de François de Rugy

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons du projet de budget agricole pour 2009 seulement quelques jours après l'adoption à une très large majorité de la loi Grenelle I. Or, nous le savons tous, cette loi n'aura d'utilité que si elle est suivie d'engagements budgétaires concrets de la part de l'État ; certes le changement politique doit provenir de tous les acteurs d'une manière générale, mais avant tout de l'État.

La loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a accordé une place importante à l'agriculture : rôle de la biomasse dans le développement des énergies renouvelables, recherche pour la réduction des intrants, certification environnementale « haute valeur environnementale » – qui soulève d'ailleurs nombre de questions –, objectif de réduction de 50 % des pesticides en dix ans, obligation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation... L'objectif est clair : il faut rendre l'agriculture durable et c'est pourquoi ce budget pour 2009 devrait constituer un tournant en faveur de la conversion écologique de l'agriculture.

Certes, certaines actions vont dans le bon sens comme le doublement du crédit d'impôt et le déplafonnement des aides à la conversion en faveur de l'agriculture biologique, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les exploitations converties à l'agriculture biologique. Cela nous permettra-t-il d'atteindre l'objectif de 6 % de surface agricole utile en 2012 ? Vous me permettrez d'en douter, monsieur le ministre.

Il faudrait en effet, sans doute, que les efforts fournis par la France mais aussi par l'Europe soient plus importants. Nous savons bien en effet que c'est la politique agricole commune qui donne le la et guide concrètement les choix des agriculteurs et des producteurs. Elle représente des masses financières très élevées, comparées au présent budget, et elle représente aussi, par le biais des aides directes, une part importante du chiffre d'affaires du secteur agricole en France.

C'est pourquoi le bilan de santé de la PAC dont les négociations doivent aboutir ce mois-ci revêt une importance cruciale, de même que les perspectives pour 2013. Si nous voulons faire de la PAC l'instrument de la conversion écologique de l'agriculture, il faudrait enfin établir une véritable éco-conditionnalité des aides. Les critères créés en 2003 pour valoriser l'agriculture de qualité sont bien trop souvent dévoyés. Il faudrait établir de véritables seuils pour l'aide à l'hectare selon que l'agriculture est conventionnelle, durable ou biologique et contrôler ces subventions par le recours à la certification.

Si l'aide à la conversion est une bonne mesure, il faut – nous revenons ici à l'échelon national – continuer de soutenir les agriculteurs une fois qu'ils sont installés et le faire dans la durée.

J'attire par ailleurs l'attention de l'Assemblée sur la situation de la filière laitière, très présente dans mon département. Les prix payés aux producteurs sont très en deçà des prix payés par les consommateurs et les agriculteurs enregistrent un manque à gagner de moins en moins supportable. Des conflits ont éclaté et des négociations engagées avec les grands acheteurs de lait. Il paraît important que vous vous exprimiez sur la question, monsieur le ministre.

Dans le contexte actuel, le développement des agrocarburants – comme cela a été fait aux États-Unis – et peut-être l'élection d'un nouveau président, que je salue au passage, changeront-ils la donne en la matière. En tout cas il faut l'espérer car ces agrocarburants sont sujets à caution, leur efficacité environnementale globale n'étant pas prouvée et, surtout, leur culture accaparant des terres et des ressources de plus en plus rares et chères.