Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, au nom des députés Verts et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je voudrais faire une remarque de forme. Déjà, lors de l'examen du projet de loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat », nous avons déploré avec plusieurs collègues de l'opposition de gau...

lors du débat sur le projet de loi de règlement, que vous n'aviez répondu à aucune de mes questions. Vous avez certes prétendu qu'elles étaient hors sujet, mais j'espère que, cette fois, j'aurai des réponses. Je voudrais dire ici que pour la qualité et la clarté de nos débats, cette attitude ne nous paraît pas convenable.

Ce n'est plus une question de droite ou de gauche, de majorité ou d'opposition, mais de respect, non pas à notre égard les députés de l'opposition n'ont pas d'orgueil mal placé , mais vis-à-vis des Français qui nous ont élus et dont nous nous faisons les porte-parole au même titre que n'importe quel autre député de la nation. Les Français o...

En tout cas, je sais que vous avez été vous-même rappelé à l'ordre, monsieur le ministre, lorsque vous avez osé modérer les ardeurs dépensières du Président en essayant d'introduire un peu de logique et de bon sens économique et budgétaire dans les promesses inconsidérées du candidat Sarkozy. Et vous, mon cher collègue Bouvard, vous ne devriez...

Je voudrais simplement citer quelques extraits du rapport de M. Carrez : «  l'assainissement de nos finances publiques ne peut ni ne doit être mis entre parenthèses [ ] Les deux premières réunions de la Conférence des finances publiques [ ] ont débouché sur le diagnostic partagé de la nécessité du désendettement. Le premier rapport du Conseil d...

C'est d'ailleurs la situation que dénonce le rapporteur général lorsqu'il estime que le choc fiscal ampute nos marges de manoeuvre en 2008 ». J'ajouterai, pour ma part, qu'il provoquera un « effet boule de neige » car, ainsi que l'a montré le président de la commission des finances, il est à craindre que, avec la hausse des prix de l'immobili...

compte tenu de l'instabilité économique mondiale «  l'ajustement budgétaire nécessaire au reflux de la dette publique à l'horizon 2012 serait probablement hors de portée. » Nous partageons d'autant moins ces choix politiques que M. Carrez, contraint à des acrobaties rhétoriques et politiques,

parvient tout de même à retomber sur ses pieds et commence de lever le voile sur les conséquences de cette politique, sur laquelle il est de notre devoir d'éclairer les Français. Il conclut en effet : « Pour toutes ces raisons, les allégements fiscaux et sociaux consentis en ce début de législature doivent être adossés à une politique résolue ...

Je ne vois pas au nom de quels principes démocratiques vous pourriez imposer ainsi une politique aux collectivités locales, dont les gestionnaires sont élus au suffrage universel.

Dans les Pays de la Loire, monsieur Bouvard, le « palais de la région », comme on l'appelait en effet, n'a pas été construit par une majorité de gauche. En revanche, je peux vous parler de la construction et de la rénovation des écoles et je puis vous dire que les Nantais ne jugent pas les dépenses excessives ou somptuaires quand il s'agit d'in...

Je sais que vous êtes gênés lorsque l'on vous cite des exemples concrets, mais je veux des réponses précises à mes questions. Voulez-vous que l'on s'attaque aux investissements dans les transports en commun ou dans le logement social,

deux secteurs dans lesquels les collectivités ont pourtant dû se substituer à l'État pour pallier son désengagement ?

Voulez-vous que, au moment où tout le monde parle de développement durable, les régions et je précise que je ne suis pas un élu régional arrêtent d'investir dans les trains express régionaux ? Sur l'ensemble du territoire, des élus locaux, toutes tendances politiques confondues, demandent, sur l'insistance des habitants, davantage de desser...

Nous proposons une autre politique économique, budgétaire et fiscale, qui préserve la solidarité et les services publics,

auxquels nous sommes attachés et que nous n'avons pas honte de défendre. Nous voulons que l'État garde ses capacités financières pour pouvoir préparer l'avenir en investissant dans les transports ferroviaires, par exemple et je suis sûr que M. Bouvard sera sensible à cet argument.

Nous souhaitons privilégier le redéploiement du personnel de l'État plutôt que les suppressions de postes. En matière de réforme fiscale, nous préférerions organiser un « Grenelle fiscal » rassemblant tous les acteurs pour débattre de la justice fiscale et de la réforme de la fiscalité locale, plutôt que de piocher dans le budget des collectivi...