Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ce projet de loi de finances rectificative vient après beaucoup d'autres et montre l'inconséquence de la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement. À peine le projet de budget pour 2012 adopté, voilà que survient un nouveau correctif, imposé par des prévisions de croissance revues à la baisse. Et alors que nous sommes appelés à voter cet...

Nous vous avions mis en garde contre le coût généré pour le budget de l'État : 1,8 milliard. C'est exactement la recette que vous espérez aujourd'hui avec la hausse du taux réduit de TVA. Vous pourrez triturer les chiffres comme vous le voudrez, pour les Français la vérité est là : la hausse de 27 % du taux de TVA que votre majorité s'apprête ...

Je conclus, monsieur le président. Vous prétendez que ces textes successifs sont la conséquence de la crise. Mais la crise, elle vient aussi de votre inconséquence. En 2007, le Président de la République déclarait

Monsieur le président, je m'apprêtais à citer le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'espère tout de même que vous m'y autorisez, monsieur le président. Il disait : « Une économie qui ne s'endette pas suffisamment, c'est une économie qui ne croit pas en l'avenir ».

Je souhaite revenir sur votre péché originel en matière de TVA : le cadeau que vous avez fait au secteur de la restauration. Ce cadeau unilatéral massif, pour un coût estimé autour de 3 milliards d'euros, était inconcevable et incompréhensible en période de difficultés budgétaires. Vous en voilà maintenant rendus à reboucher les trous que vous...

Je souhaite répondre au Gouvernement, d'autant que la ministre m'a interpellé. Il y a quelques minutes, elle nous disait que ce taux de TVA n'est acceptable que s'il est général.

Or, à l'instant, elle vient de déclarer que le bois peut être concerné, puisque cela n'a pas été fait pour l'électricité et le gaz.

Comprenne qui pourra. Notre collègue Brard a quelque peu exagéré en affirmant que six millions de ménages se chauffaient au bois. Cela étant, je note que vous frappez toujours au même endroit. Les travaux de rénovation par exemple, et vous ne m'avez pas répondu à ce propos, permettent, pour une grande part, d'améliorer l'isolation des logemen...

Ce sont donc des travaux écologiques, mais vous augmentez la TVA. Les ménages qui ont fait l'effort d'installer des poêles à bois, d'acheter du bois, d'en couper, vous leur augmentez la TVA. En revanche, pour ceux qui ne font aucun effort, vous ne touchez pas au taux. Vous pouvez toujours faire vos petites allusions au nucléaire. Or, en ce doma...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, on pourra toujours habiller comme on voudra la réalité et utiliser, pour évoquer votre inconséquence et vos incohérences un vocabulaire beaucoup plus complaisant, comme on l'a entendu lors de la séquence des qu...

Nous finirons ainsi le quinquennat avec une dette publique de près de 1 800 milliards d'euros, fait totalement inédit dans l'histoire de France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez multiplié les mesures ponctuelles, les taxes nouvelles. Le relèvement des taux intermédiaires de TVA touche aveuglément des secteurs économiques d...

alors même que cette mesure constitue une forme de trappe à l'embauche et un facteur direct d'accroissement du chômage, chômage qui atteint malheureusement cette année des pics inédits au point que l'on se rapproche à nouveau du seuil fatidique de 3 millions de chômeurs. Il y a pire : vous invoquiez, pendant la séquence des questions au Gouve...

La perspective de la campagne présidentielle a conduit, dans cette enceinte, ces derniers jours, à des échanges excessifs, à des mises en cause peu glorieuses pour leurs auteurs, à la dénonciation, par la voix de membres du Gouvernement, de la prétendue « irresponsabilité » de l'opposition nous l'avons encore entendu cet après-midi, de la bou...

Et le responsable gouvernemental belge de conclure : « Ça pose un vrai problème d'ordre éthique, d'ordre moral ». J'ai l'impression que votre collègue belge est plus clairvoyant que vous ! En 2008, ici même, nous vous demandions que l'intervention de la puissance publique soit accompagnée d'une prise de contrôle sur les décisions opérationnell...

Les fonds propres du groupe, surestimés en toute connaissance de cause par les responsables de la banque, ont permis à Dexia je vous le rappelle, ce n'est pas anodin de passer avec succès les stress tests européens de cet été, au point que les ratios annoncés en faisaient la banque française la plus sûre du marché. On croit rêver ! Ces inf...

Non, c'est la réalité, mon cher collègue Bouvard ! Vous avez refusé ces mesures, ici même, à l'Assemblée nationale. C'est le Sénat qui a imposé la consultation des élus locaux au cas où il serait nécessaire de faire varier le plafond de la garantie de l'État au titre des emprunts toxiques. C'est le Sénat, enfin, qui a prévu la rédaction et la ...

Pour autant, des questions demeurent sans réponse. Sur les nouvelles structures créées à la suite du démantèlement de Dexia, d'abord. Je crois, mon cher collègue Bouvard, que cela vous concerne un peu, au regard de vos responsabilités auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Vous aurez du mal à me démentir sur ce sujet : en chargeant, ...

Une telle démarche peut se comprendre parce qu'il faut trouver des réponses rapides à la situation créée par la faillite annoncée de Dexia, mais elle doit être accompagnée d'une garantie forte de l'État. Vous savez très bien qu'en 2008, déjà, les responsables de la Caisse des dépôts ont mis le holà à certains engagements que le Président de la ...

L'article 2 nous permet de passer quelques instants sur l'objet initial du projet de loi de finances rectificative : tirer les conséquences du sommet du 21 juillet dernier visant notamment à soutenir la Grèce et à tenter d'éviter l'incendie qui menace la zone euro. Ce sommet vaut mieux que rien mais, selon nous, la question de la dette grecque ...

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises cet article au cours de ce débat. Parmi l'ensemble de ces mesures, cet article est vraiment un scandale absolu. Vous vous attaquez une nouvelle fois aux mutuelles et aux cotisations sur les mutuelles. Je voudrais rappeler un chiffre incontestable, donné par le président de la Mutualité fran...