Projet de loi de finances rectificative pour 2011

La quasi-totalité des ménages a des contrats de couverture santé complémentaire. C'est sur les classes moyennes que vous décidez de faire porter l'effort. Les Français sauront ainsi quelles sont vos priorités lorsqu'il s'agit de les taxer.

On mesure le décalage, le fossé entre le débat que nous avons eu hier, en pleine nuit c'était pour vous bien pratique sur les plus-values immobilières et celui que nous avons maintenant sur les complémentaires santé. Nous avons eu droit hier soir à un festival, que dis-je ? un feu d'artifice d'amendements, d'arguments tous plus contradictoi...

Nous voterons cette motion de rejet préalable, pour au moins trois raisons. Notre collègue Pierre-Alain Muet a développé de nombreux arguments, et il l'a fait, comme toujours, avec beaucoup de précision, mais je voudrais en retenir trois. Le premier, qu'il me paraît très important, dans la période actuelle, de répéter et de marteler, c'est que...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous vous êtes donné tout à l'heure du « cher François », « chère Valérie », j'ai envie de dire à mon tour « cher François » ne vais tout même pas dire « cher Président » (Sourires) à l'orateur qui m'a précédé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons de nombreus...

et nous nous réjouissons que, contrairement à ce que soutient la majorité depuis quatre ans, l'opposition ait des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous venons d'entendre un et nous en entendrons d'autres. Pour leur part, les écologistes développeront d'autres sujets, mais nos convergences sont porteuses d'avenir pour le changement que nous proposerons ensemble en 2012. Je ne reviendrai pas très longuement sur la méthode et le calendrier qui nous ont été imposés pour travailler sur ce pro...

Vous avez vous-mêmes créé de nombreuses niches fiscales auxquelles vous ne vous êtes jamais attaqués. Vous avez dû reconnaître votre erreur pour ce qui est du bouclier fiscal, qui était une sorte de super-niche fiscale, mais vous n'avez jamais rien fait pour lutter contre les niches fiscales anti-écologiques. La seule que vous ayez divisée par ...

La défiscalisation représente à peine plus de 100 millions d'euros de gains alors que les exonérations de cotisation ont coûté plusieurs milliards d'euros. Si le Gouvernement voulait réellement combattre le déficit et cesser d'aggraver la dette comme il l'a fait depuis quatre ans, il devrait revenir sur ces mesures. Mais pendant quatre ans, ce...

Disons-le en ces jours de rentrée scolaire, mes chers collègues ! Mme Pécresse a indiqué dans son intervention tout à l'heure que cette politique avait eu des effets bénéfiques sur le budget de l'État. Eh bien non ! Le déficit n'a cessé de s'aggraver. Et s'il y a eu des effets, c'est en termes de dégradation des services rendus à la population...

Très juste ! Si ce texte est adopté, vous rencontrerez un troisième problème : c'est au moment où le pouvoir d'achat des Français connaît, pour le moins, une stagnation, où les salaires ne progressent qu'au rythme de l'inflation, où les prélèvements fiscaux décidés pour l'année 2011 s'opèrent, où nous apprenons que les bonus bancaires n'ont pa...

Cet amendement vise à rétablir un taux progressif pour l'impôt de solidarité sur la fortune. Comme je l'ai indiqué hier soir dans la discussion générale, les écologistes ont compris que la suppression partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune c'est bien de cela qu'il s'agit préfigure sa suppression totale dans les années à venir si...

Ce débat ne doit pas relever de l'idéologie et du dogme, avez-vous dit au début de votre intervention, monsieur le ministre.

Si vous avez tenu à le préciser, c'est précisément parce que vous sentez que c'est ainsi qu'est perçu

ce projet de loi de finances rectificative qu'il nous est donné d'examiner aujourd'hui. Il symbolise parfaitement une fois de plus, malheureusement l'irresponsabilité dont cette majorité fait preuve depuis de longues années en matière de fiscalité. Voilà plus de neuf ans que vous êtes au pouvoir, et vos résultats en matière de justice fis...

Nous nous félicitions que le Gouvernement se soit enfin rendu compte que ce cadeau fait aux plus riches de nos compatriotes quelques milliers à peine était absolument indéfendable. Je m'interroge néanmoins sur la raison qui a poussé Mme Lagarde, il y a quatre ans, à ne pas voir ce bouclier fiscal comme inutile lors de son instauration ici m...

J'étais moi-même intervenu, comme beaucoup de collègues pour ce qui me concerne au nom des députés écologistes pour démontrer l'aberration de cette mesure, symbole du paquet fiscal, que vous aviez appelé vous n'aviez pas peur des mots à l'époque la loi TEPA, « travail, emploi et pouvoir d'achat ».

Nos compatriotes attendent toujours l'effet sur le travail, sur l'emploi ou sur le pouvoir d'achat, à part les quelques milliers qui ont eu droit à de gros chèques de la part du fisc au nom de tous les Français, ce qui est quand même un comble ! À l'époque, Mme Lagarde, qui, sans doute, avait une moins grande maîtrise du langage politique qu'a...

à la gare du Nord pour travailler à Paris, où ils ne peuvent pas se loger parce que les prix sont beaucoup trop élevés.

Ce n'était pas du tout de cela que Mme Lagarde voulait nous parler, monsieur Chartier, mais, vous devez vous en souvenir, de la très grande tristesse peut-être même voulait-elle nous arracher des larmes de ces Français qui vont à la gare du Nord, pour prendre non des trains de banlieue ce n'est pas de leur niveau

pour repartir le dimanche soir sur leurs lieux de travail à Londres. Ils en avaient le coeur déchiré : ils auraient tellement aimé travailler en France