Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Malheureusement, la fiscalité « confiscatoire » ne le leur permettait pas. Que n'a-t-on entendu à ce sujet ! Il fallait, pour ramener ces travailleurs au pays, instaurer le bouclier fiscal. Quatre ans après, je ne sais, mes chers collègues, si vous continuez à aller à la gare du Nord le dimanche soir pour voir ce qu'il en est.

Personnellement, je n'y vais pas, mais ce que je sais, c'est que la situation des banlieusards n'a pas changé, ni celle des habitants de nos villes de province et de nos campagnes. En revanche, les plus gros détenteurs de patrimoine, qui résidaient déjà en France et qui avaient bien l'intention d'y rester, ont eu droit à quelques cadeaux fiscau...

si injuste socialement et si inefficace et inutile économiquement ; nous l'avions souligné en 2007 , vous ne pouvez pas vous empêcher de faire deux pas en arrière. C'est plus fort que vous. Premièrement, vous proposez immédiatement un nouveau cadeau fiscal avec la suppression d'une partie de l'impôt de solidarité sur la fortune. Car il faut ...

beaucoup moins vers l'Allemagne. Mais, et là est le mensonge, il a fait comme s'il n'existait pas d'imposition sur le patrimoine en Allemagne, alors qu'il y en a, comme dans tous les autres grands pays. Il y en a même souvent plus car, si on additionne les taxes foncières et l'impôt de solidarité sur la fortune en France, on est à moins de 20...

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier et moi-même voterons la motion de rejet préalable, qui a été très bien défendue par Pierre-Alain Muet. Celui-ci a en effet parfaitement démontré, non seulement les changements de discours du Président de la République sur le bouclier fiscal et...

Cela veut bien dire qu'à l'avenir les gros patrimoines contribueront moins à la solidarité nationale, au financement des dépenses de l'État et aux services publics. Notre collègue Pierre-Alain Muet a fort justement rappelé que la France se situait au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon donc au premier rang européen ,...