Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

Vous avez montré, au cours d'une longue carrière, que vous aviez l'habitude de respecter le vote des électeurs !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, pour commencer, à saluer, non sans ironie, la performance remarquable du Gouvernement. En effet, chaque fois que l'on pense avoir atteint des sommets en matière de manipulation de la démocratie, un nouveau projet de loi fait surface pour pousser encore le déni à son par...

François Bayrou, qui n'est pas membre de notre groupe, a parlé, lors de l'examen de ce texte en commission, de « scandale à l'état pur » : je le rejoins pleinement. Vous n'avez pas de chance, monsieur le ministre. Depuis votre nomination, vous êtes préposé à la défense de ces textes indéfendables. Après la loi sur les conseillers territoriaux,...

Ne vous énervez pas, monsieur Tiberi ! Il me semble que, pour vos nombreuses élections, vous avez toujours appelé vos adversaires à respecter le résultat des urnes, et vous auriez dû faire de même pour les élections européennes. Voilà pourquoi je me suis permis cette allusion à différentes affaires dans lesquelles vous avez dû vous défendre.

Monsieur Deflesselles, vous souhaitez parler des Bouches-du-Rhône ? Vous connaissez la position des élus d'Europe Écologie dans votre département

Monsieur le président, vous ne grandissez pas votre fonction en m'insultant ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous êtes tout à l'heure déclaré « évidemment » favorable à l'adoption de ce texte sans grande conviction, cependant , mais, si vous défendiez vraiment l'Europe, dont vous avez la charge, vous défendriez son seul esp...

Il y a maintenant presque deux ans, se déroulait en France l'élection de soixante-douze députés européens, danssept circonscriptions métropolitaines et une circonscription ultramarine. À ces soixante-douze eurodéputés doivent s'ajouter deux députés supplémentaires, ainsi que le prévoit le traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, soit un an e...

à moins que cette majorité ne vote contre, ce qui serait une excellente nouvelle. Il est plus que jamais temps de redonner des couleurs à notre démocratie en berne : tel est l'objectif de cette motion de rejet préalable. Comment peut-on soutenir sciemment un tel projet de loi ? J'avoue que je ne comprends pas, mais M. Deflesselles nous l'expl...

On s'est simplement référé au résultat des élections européennes et celle qui siégeait à sa place a été priée de s'en aller. L'argument du coût joue en faveur de notre scénario, qui ne nécessite pas d'organiser des élections partielles. On le sait, cette question des élections partielles est un leurre que vous agitez pour faire croire que le p...

Vous ricanez, monsieur Deflesselles, mais, le jour venu, je vous invite à relire le compte rendu de notre séance : vous verrez que nous ne serons pas revenus sur cette position qui est claire, pour les députés écologistes comme pour tous les autres membres du groupe GDR. Si cette loi était appliquée, elle nous conduirait, de manière assez éton...

Je ne sais pas de quoi vous voulez parler. Je n'étais pas candidat aux élections cantonales. J'ai fait campagne, comme beaucoup, dans mon département. Allez voir les résultats : ils ont été très positifs pour le mouvement que je représente et, croyez-moi, dans cette campagne, nous n'avons pas confondu les enjeux, européens, nationaux ou cantona...

De la part d'un président de la région Alsace, c'est pitoyable pour le Parlement de Strasbourg ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. J'attendais que la discussion générale soit close pour répondre au ministre qui m'a tout à l'heure personnellement mis en cause, et ce d'une façon très désagréable. Il a invoqué une « supériorité naturelle ». J'ai bien compris, car j'y suis habitué, qu'il faisa...

Il y avait déjà le délit de faciès, il y a maintenant le délit de patronyme ! Cela va sûrement nous emmener loin ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je serai très bref, monsieur le ministre. J'assume parfaitement mon nom. C'est ce que m'ont légué mes parents et c'est bien d'ailleurs la seule chose qu'ils m'aient laissée !

Mon père était le fils d'un pilote de l'armée de l'air qu'il n'a jamais connu, puisqu'il est mort en service alors qu'il avait deux ans et demi. Ma mère est d'origine lorraine. Peut-être cela vous parlera-t-il, vous qui êtes Alsacien. Son grand-père paternel était mineur de fond. Il est mort l'année de sa retraite, comme beaucoup de mineurs. So...

Non ! J'ai dit que vous ne serviez pas les intérêts du Parlement européen ! C'est différent !

Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale et la motion de procédure que j'ai défendue, il s'agit tout simplement de revenir à l'expression démocratique du suffrage direct qui a cours tous les cinq ans depuis 1979 pour les élections européennes et de se référer aux résultats des élections au Parlement européen de juin 2009. Contraireme...

Vous avez trouvé un nouvel argument, monsieur Tiberi, c'est le bon choix. Il n'y a pas à discuter, circulez, il n'y a rien à voir, c'est le bon choix. C'est étonnant parce que c'est celui d'un seul pays sur douze. Il faudra que vous nous expliquiez ce que vous avez dit à nos homologues polonais par exemple. Selon vous, il n'y a que les huit Éta...

C'est la suite logique de l'amendement précédent. Cela dit, monsieur le ministre, si nous vous demandions de répondre, c'était simplement parce que cela nous semblait plus correct vis-à-vis de la représentation nationale et parce que, en l'occurrence, nous avions avancé des arguments que vous ne pouviez pas connaître lorsque vous avez fait vot...

J'ai expliqué par exemple, et je n'ai entendu de réponse ni de votre part ni de celle de M. Tiberi, que des députés auraient droit à un mandat de sept ans. Ils seront indemnisés, auront des collaborateurs, siégeront dans un Parlement, légiféreront pendant sept ans au lieu de cinq. Pourquoi choisir cette espèce d'incongruité juridique qui crée u...