Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

C'est de mieux en mieux comme arguments démocratiques. Votre référence, monsieur le ministre, ce sont les sénateurs qui s'étaient octroyé un mandat de dix ans alors qu'ils avaient déjà, ce qui était extravagant, un mandat de neuf ans. Dix ans, c'est exactement la durée de deux mandats de député ! Il me semble qu'entre-temps, les sénateurs, et v...

Cet amendement vise à réaffirmer le respect de la proportionnalité rapportée à la population ainsi que du scrutin proportionnel pour l'élection des députés européens, prévus par l'acte européen de 1976 et traduits en droit français par la loi du 7 juillet 1977. Il est toujours bon d'appliquer les lois. Mme Gruny a évoqué tout à l'heure la légi...

En termes de légitimité, c'était déjà extrêmement affaiblissant, reconnaissons-le ! Je suis un partisan de la construction politique de l'Europe depuis toujours c'est au fondement de mon engagement politique et je suis triste de voir que, acte du conseil européen après acte du conseil européen, la légitimité est sapée. Croyez-vous que cet e...

Je répondrai au rapporteur en lui rappelant un principe élémentaire que l'on m'a appris au lycée : il ne suffit pas de répéter des contrevérités pour qu'elles deviennent des vérités ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne suffit pas de répéter indéfiniment qu'il serait compliqué d'appliquer les résultats des élections de 2009, que cela pose des problèmes juridiques ! D'ailleurs, vous avez été obligé de lire un papier, tant le raisonnement était tordu ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le savez très bien, rien n'était plus simple que d'appli...

Comme je sens un peu d'énervement sur les bancs de la majorité, ainsi que vous l'avez vous-même observé, monsieur le président, et comme nous avons présenté tous nos arguments, sans recevoir de réponse nous n'en recevrions sans doute pas davantage maintenant , je dirai, pour calmer nos collègues, que cet amendement est défendu.

C'est un autre sujet, que nos collègues socialistes ont également évoqué dans leurs interventions. Nous voulons émettre une protestation contre une autre manipulation, qui a eu lieu il y a quelques semaines, lorsque M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, a quitté le Gouvernement. On ne sait pas s'il a démissionné, s'il y a été invité fortement...

Le groupe GDR est plutôt favorable au retour à la circonscription unique pour l'ensemble de la France, toutes régions de métropole et d'outre-mer confondues, mais je veux répondre au rapporteur car il a exposé un argument qui mérite qu'on y revienne. Monsieur le rapporteur, j'espère que tous les collègues de la majorité vous ont bien écouté, c...

C'est une excellente conclusion de votre part qui clôt le débat, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie.