Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de un an après avoir adopté le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'occasion nous est aujourd'hui donnée de débattre sur sa mise en oeuvre. C'est une très bonne chose, car nous serons tous d'accord sur un point...
La négociation paritaire qui s'est tenue à l'époque a débouché sur un statu quo plus que sur une véritable clarification. Pris individuellement, ces acteurs ont tous potentiellement leur légitimité et leur utilité, mais l'empilement des différentes structures, qui parfois se font concurrence, ne fonctionne pas bien. En définitive, ceux qui ont ...
Toutes les études ont démontré que ceux qui bénéficient le plus de la formation professionnelle tout au long de la vie sont ceux qui ont le niveau de qualification initial le plus élevé, ce qui est assez dramatique au regard de la lutte contre les inégalités.
Je voudrais revenir sur quelques carences que le rapport a relevées. Il est tôt pour débattre d'une loi dont beaucoup de dispositions, pourtant considérées comme majeures, ne sont pas encore vraiment appliquées. Comme souvent, hélas, depuis 2007, c'est-à-dire depuis que M. Sarkozy est Président de la République, beaucoup d'annonces ont été fait...
Chaque conseil régional dispose de compétences et de responsabilités en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Tout le monde reconnaît que cette décentralisation a été très bénéfique pour le secteur, mais la présente loi la remet en cause, ce qui brouille le champ des compétences des différents acteurs. Ainsi, le rôle des régi...
ils doivent désormais travailler pour le compte des autres. Le nouveau contrat mis en place se fonde sur les documents de la région, mais également du préfet, du recteur et des partenaires sociaux, et le conseil régional n'est plus que co-contractant. Il n'est plus chef de file. De surcroît, si la loi avait pour objectif de clarifier les comp...
Quels engagements le Gouvernement peut-il prendre aujourd'hui devant nous pour que ce secteur d'avenir ne soit pas à nouveau laissé de côté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
