Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Je suis quelque peu étonné de voir retenu le mode déclaratif. La proposition du rapporteur général de revenir finalement à la bonne vieille vignette était beaucoup plus pragmatique et sans doute beaucoup plus efficace. Ne nous leurrons pas : le dispositif déclaratif présente un risque de fraude avéré. Cette mesure ne concernant que les véhicul...

Les amendements de fond que j'avais déposé à l'article précédent, sur le malus, ont été écartés par un simple artifice de procédure. Ce n'est pas très correct

Je maintiens que je connais les ficelles de la procédure pour faire tomber des amendements et escamoter des débats de fond. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas grave, on ne va pas perdre de temps. Vous nous en avez assez fait perdre tout à l'heure, monsieur Chartier, en vous extasiant sur ce que disait le Gouvernement sans rien ajouter au débat.

Sur les sacs plastiques, je m'étonne un peu de la méthode. Nous souhaitons tous réduire à terme, ou supprimer en ce qui me concerne, les sacs plastiques qui constituent autant une pollution qu'une perte d'énergie tout cela est connu. M. le rapporteur général a expliqué tout à l'heure qu'il fallait arrêter de créer sans cesse des taxes. Plutô...

Mettez-les dans votre jardin et vous verrez qu'ils ne seront pas dégradés l'année d'après ! Ne serait-il pas tellement plus simple de tenir un langage clair aux commerçants de France et de leur dire qu'à partir de telle date, les sacs plastiques sont purement et simplement interdits ?

Il existe des solutions de remplacement par des sacs en papier. Ce serait tellement préférable à une nouvelle taxe sur la consommation !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les discussions autour des projets de lois de finances et de lois de finances rectificatives sont, reconnaissons-le, assez surréalistes. Ce projet de loi de finances rectificative n'échappe pas à la règle puisqu'il a été déposé avant l'annonce de plusieurs mesures qui s'y trouvent...

Vous pouvez relire les comptes rendus intégraux des débats de cette époque, monsieur le ministre ! Nous avions été plusieurs à évoquer les problèmes naissants de l'immobilier aux États-Unis et à suggérer qu'ils ne manqueraient pas d'apparaître également en France et d'y avoir des conséquences économiques et financières, même si, je le reconnais...

Le bilan de la réforme des heures supplémentaires est encore plus désastreux que celui des exemples précédents. Nous avions été nombreux à dénoncer le caractère purement idéologique de cette mesure. Là encore, je mets de côté la question de savoir si le slogan « travailler plus pour gagner plus » est bon. De nombreux Français se rendent compte ...

Vous avez donc commis une faute, tout au moins une erreur économique majeure avec cette question des heures supplémentaires car mettons de côté nos engagements politiques si nous avions été en période de pleine expansion, nous aurions pu considérer que faciliter les heures supplémentaires revenait à faciliter la vie des entreprises qui alla...

Compétitive, soit ! la question de la demande et des revenus, serait une bonne question. Mais, chers collègues, moi qui défends une industrie forte, je trouve bien dommage que nous ne traitions pas sérieusement la question des délocalisations car, à chaque fois que nous en parlons, c'est pour ne rien faire. Mais parlons de l'économie de servi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais placer, de nouveau, mon intervention sous le double signe de la justice et de l'efficacité, qui devraient être les deux mots clés de toute politique économique, particulièrement en temps de crise. Il existe plus que jamais une aspiration légitime de nos concitoyens à l...

Je repose mes questions sur l'efficacité du bouclier fiscal, l'exonération des droits de succession pour les très gros patrimoines, l'exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ou encore les mesures favorisant l'accession à la propriété. En quoi ces dispositions, contenues dans le « paquet fiscal », ont-elle...