Transformation écologique de l'économie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième fois, nous voici appelés à voter sur des propositions de lois présentées par l'un des groupes de l'opposition. C'est l'occasion de juger sur pièce de la revalorisation du Parlement, et une chose est claire : nous ne pouvions imaginer à quel point le Gouve...

Je voudrais, monsieur le président, répondre aux interventions de nos collègues. Yves Cochet a, je crois, très bien explicité ce que signifie pour nous, co-auteurs de ce projet de loi, la contribution énergie-climat. Mme la secrétaire d'État vient de souligner la différence qu'il faut faire avec la taxe carbone. Nous ne sommes pas les seuls à ...

L'un des grands défauts de l'énergie électrique quel que soit d'ailleurs son mode de production, nucléaire ou autre est qu'elle se stocke très difficilement, voire pas du tout !

Vous aurez beau prendre le problème par tous les côtés, y compris celui des voitures électriques pour le domaine automobile : le système des batteries restera une contrainte majeure pendant très longtemps. Voilà pourquoi nous visons, nous, la baisse de toutes les consommations d'énergie, quelles qu'elles soient : nous visons à la sobriété parce...

Y a-t-il une seule région qui ne dispose pas d'un véritable réseau autoroutier ? Il y a en revanche plusieurs départements français qui ne comptent pas une seule gare de voyageurs !

Certains n'ont pas une seule voie de chemin de fer : ils en avaient dans le temps, mais elles ont été systématiquement démantelées. Un énorme effort a été consenti en France en faveur des investissements routiers.

M. Christian Blanc a souligné ce matin que la majorité des déplacements se font en voiture. Mais comment pourrait-il en être autrement dans un pays qui a investi aussi massivement dans l'utilisation massive de la voiture ? Car il s'agit bien d'action publique

et non d'un choix fait par les gens. S'il y a bien une réalité, c'est qu'aujourd'hui il y a des départements entiers où les gens ne peuvent se déplacer autrement qu'en voiture, tellement les choix publics ont été faits en faveur de la route. Pour notre part, nous répondons clairement aujourd'hui aux questions posées : les villes ont déjà des...

dont l'impact environnemental est beaucoup plus faible. Cela, chacun le reconnaît. Si certains croient que le budget de l'État et le budget des collectivités locales sont extensibles à l'infini, et que l'on peut financer, non seulement des transports en commun, mais aussi des autoroutes, qu'il me donne un seul exemple de département, de régi...

Si vous dites que c'est impossible, c'est bien que les subventions publiques soient nécessaires : cela en dit long sur le fait que l'on préfère subventionner ces transports-là plutôt que des transports utilisés par la masse de nos concitoyens, notamment les transports en commun ferroviaires dont la fréquentation est évidemment sans commune mesu...

Monsieur le président, je ne redirai pas ce que j'ai dit ce matin sur l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution. Vous l'avez dit vous-même : la réserve est de droit. Mais cela fait qu'il n'y aura aucun débat : le seul moment de débat, c'est maintenant d'autant que nous ne cherchons pas à faire traîner les...

Sur la question du nucléaire, M. Poignant, comme Christian Blanc au nom du Gouvernement, nous dit qu'on ne peut pas faire le nucléaire sans financement public. Car nous ne proposons pas de sortir du nucléaire ! Notre proposition de loi dispose seulement que le nucléaire ne reçoit pas de financement public. J'en conclus que tous les discours qu...

Enfin, monsieur Fruteau, je partage votre point de vue sur le fait que cette proposition de loi vise les emplois de demain, voire d'aujourd'hui. Leur nombre pourrait être très élevé et représenter une part non négligeable de notre compétitivité. D'ailleurs, l'un des groupes de travail du Grenelle avait pour titre « Développement durable et comp...

Sur l'éolien, c'est pareil. Pourtant, c'est concret et les entreprises de l'automobile, de la métallerie, de l'industrie je partage les préoccupations exprimées ce matin par nos collègues communistes sur la défense de l'industrie en France auraient pu être des lieux de développement de cette activité. Il faut absolument reprendre pied sur c...

Voilà ce que m'ont inspiré les interventions de mes collègues, que je remercie, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, d'avoir participé à ce débat.

Il s'agit simplement de rétablir l'article 4 de notre proposition de loi initiale, qui a été déclaré irrecevable par le bureau de la commission des finances, du fait d'une interprétation très restrictive, selon nous, de l'article 40 de la Constitution. Cet article concerne un point essentiel de notre proposition, la redistribution du produit de...

Il s'agit d'instituer un gage concernant la mesure proposée à l'article 19 qui, à l'origine, ne prévoyait pas de gage. Là aussi, il nous semble que la commission des finances a eu une interprétation un peu particulière de l'article 40 de la Constitution. Le gage concerne la constitution des zones franches vertes, dont certains collègues ont par...

Il s'agit, par cet article additionnel, de permettre la création de zones franches coopératives, dans le même esprit que les zones franches vertes, pour favoriser le développement d'entreprises régies par des statuts de coopérative et d'économie sociale et solidaire dans des bassins d'emploi touchés par la crise. Nous le savons : les salariés, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, avant d'en venir au fond, permettez-moi une remarque de forme. Je voudrais, après notre président de groupe, dire combien nous sommes choqués par le déroulement de ces débats d'initiative parlementaire. On nous avait parlé de ...

Si j'en crois la feuille jaune, vous n'entendez même pas utiliser le temps de parole auquel vous avez droit. Sur les propositions de loi du groupe UMP notamment celle relative à l'inceste , nous avons été nombreux, dans l'opposition, à intervenir et à soutenir des amendements : chacun pourra le vérifier en se reportant au compte rendu.